Marché de Fournitures : Combustibles

Communauté de communes Pyrénées Catalanes

Marché de Fournitures : Combustibles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-19 Avis de marché
Avis de marché (2024-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de Fournitures : Combustibles
Numéro de référence: PPP1TH-22/4040/08 F 2024
Brève description: Marché de Fournitures : Combustibles
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Combustibles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 08 F 2024_1
Titre: LOT 01 ACHAT ET LIVRAISON GAS-OIL
Description du marché: LOT 01 ACHAT ET LIVRAISON GAS-OIL
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de Communes Pyrénées Catalanes
Adresse postale: Col de la Quillane
Code postal: 66210
Ville: La llagonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-16 📅
Date de fin: 2027-12-15 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 08 F 2024_2
Titre: LOT 02 FOURNITURE ET LIVRAISON GNR
Description du marché: LOT 02 FOURNITURE ET LIVRAISON GNR
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
PSE obligatoire (lot 2):Intégration de commandes supplémentaires de combustible type GNR HVO biosourcé. Une cuve sera consacrée uniquement à ce combustible et sera situé sur le site de la déchèterie et de la scierie de Matemale.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 08 F 2024_3
Titre: LOT 03 FOURNITURE ET LIVRAISON FIOUL DOMESTIQUE
Description du marché: LOT 03 FOURNITURE ET LIVRAISON FIOUL DOMESTIQUE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-14 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-14 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Situation économique et financière
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Pyrénées Catalanes
Numéro d'enregistrement national: 24660046400068
Adresse postale: Col de la Quillane
Code postal: 66210
Commune postale: La llagonne
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pierre BATAILLE
Courrier électronique: marchespublics@pyrenees-catalanes.com 📧
Téléphone: +33 468044986 📞
URL: http://www.pyrenees-catalanes.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 161-498436 (2024-08-19)
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