Marché de fourniture de gaz de pétrole liquéfié (propane) avec mise à disposition de matériel de stockage et la maintenance des réseaux enterrés. 2024-2029

Alpes Isère Habitat

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché a pour objet de faire assurer par le Titulaire la fourniture de gaz propane avec mise à disposition de matériel de stockage, sur un ensemble de groupes d'habitation d'Alpes Isère Habitat présent sur son territoire. - Y compris, le cas échéant, la gestion des équipements techniques de télésurveillance et/ou de dispositif d'appels téléphoniques, - Y compris, le cas échéant, la souscription, dans le cadre du contrat, des abonnements téléphoniques nécessaires au fonctionnement de ces dispositifs de télésurveillance et d'appels téléphoniques. - Y compris, le cas échéant, les prestations d'opérateur pour les réseaux, conformément aux Arrêtés du 13 juillet 2000 et du 23 février 2018. En conséquence, le Titulaire devra être opérateur agréé. - Y compris, pour les réseaux pour lesquels le Titulaire sera opérateur, la déclaration sur le Guichet Unique prévue à l'article L.554-2 du code de l'environnement. - Y compris, pour les réseaux dont le titulaire sera opérateur, la gestio

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-29.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-29 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de fourniture de gaz de pétrole liquéfié (propane) avec mise à disposition de matériel de stockage et la maintenance des réseaux enterrés. 2024-2029
Numéro de référence: 2024FCS0019
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché a pour objet de faire assurer par le Titulaire la fourniture de gaz propane avec mise à disposition de matériel de stockage, sur un ensemble de groupes d'habitation d'Alpes Isère Habitat présent sur son territoire. - Y compris, le cas échéant, la gestion des équipements techniques de télésurveillance et/ou de dispositif d'appels téléphoniques, - Y compris, le cas échéant, la souscription, dans le cadre du contrat, des abonnements téléphoniques nécessaires au fonctionnement de ces dispositifs de télésurveillance et d'appels téléphoniques. - Y compris, le cas échéant, les prestations d'opérateur pour les réseaux, conformément aux Arrêtés du 13 juillet 2000 et du 23 février 2018. En conséquence, le Titulaire devra être opérateur agréé. - Y compris, pour les réseaux pour lesquels le Titulaire sera opérateur, la déclaration sur le Guichet Unique prévue à l'article L.554-2 du code de l'environnement. - Y compris, pour les réseaux dont le titulaire sera opérateur, la gestio
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz de pétrole liquéfié (LPG) 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 607 500 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1428935
Produits/services supplémentaires: Gaz de pétrole liquéfié (LPG) 📦
Adresse postale: Département de l'Isère, de l'Ain et du Rhône (la liste détaillée des équipements voir annexe 1 du Cctp)Voir carte géographique du patrimoine d'Alpes Isère Habitat Annexe 1 du Ccap
Code postal: 38000
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations : relance d'une consultation en 2029
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-02 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-02 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Budget de l'organisme
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alpes Isère Habitat
Numéro d'enregistrement national: 77953712500022
Adresse postale: 19-21 avenue de constantine
Code postal: 38035
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Rojon sébastien
Courrier électronique: directionachats@alpeshabitat.fr 📧
Téléphone: 0476205050 📞
URL: http://alpeshabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alpeshabitat.fr/mes-services/je-suis-fournisseur 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1428935 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1428935 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 514781
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 044-128636 (2024-02-29)
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