MARCHE DE FOURNITURE DE CARBURANT ET AUTRES ENERGIES PAR CARTES ACCREDITIVES ET SERVICES ASSOCIES

LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

La présente consultation concerne la fourniture de carburants et autres énergies auprès de stations-services au moyen de cartes accréditives, et de prestations annexes pour les besoins du parc automobiles de la SA HLM Les Résidences Yvelines-Essonne. Les prestations sont décrites au cahier des clauses particulières (CCP)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-20.

Qui ?

• LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-20	Avis de marché
2024-10-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de fourniture de carburant et autres energies par cartes accreditives et services associes
Numéro de référence: 24-48
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1530631
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Conformément à l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu pour une durée douze (12) mois à compter du 1er janvier 2025. A l'issue de cette première période, il pourra être reconduit trois (3) fois par périodes successives de 12 mois sans pouvoir excéder quatre (4) ans. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, la reconduction du présent accord-cadre est tacite. Le Titulaire ne peut refuser cette reconduction. La reconduction de l'accord-cadre est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par l'Acheteur au plus tard un (1) mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre ne donne droit à aucune indemnité

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-23 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mantes-la-Joie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-23 14:00:00 📅
Lieu: Mantes-la-Joie
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le formulaire « Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitant » référencé Dc1 intégrant la déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de concourir visées à l'article L. 2141-1 du Code de la commande publique dûment complété par le candidat, et le cas échéant par chaque membre du groupement. Si le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Le chiffre d'affaires des 3 dernières années. Un niveau d'exigence minimale égale à une fois l'estimatif annuel du montant est souhaité du point de vue de la capacité financière

Capacité technique et professionnelle

Professionnelle : qualifications requises appréciées notamment à l'appui de plusieurs références sur des prestations similaires exécutées au cours des 5 dernières années, de certificats de qualification ou de titres professionnels ; -Technique : - Moyens humains : Les candidats devront justifier d'un effectif minimum de 20 exécutants (ingénieurs et techniciens) ; - Moyens techniques

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Les residences societe anonyme d'habitations a loyer modere
Numéro d'enregistrement national: 44810
Adresse postale: 18 Boulevard du Midi
Code postal: 78200
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEGROS Arnaud
Courrier électronique: servicemarches@lesresidences.fr 📧
Téléphone: 0969370370 📞
URL: https://www.lesresidences.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lesresidences.fr/editorial/espace-fournisseur/fournisseurs 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1530631 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1530631 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 93B190E8-C98E-2DF7-1BBD3FE6273E496E
Adresse postale: 5, place André-Mignot
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bav.versailles@gmail.com 📧
Téléphone: 0139073907 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-versailles 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 93B190F8-0550-50E7-25F6D7FD1FD4F777
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: tgi-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 185-569751 (2024-09-20)

Avis de marché (2024-10-10)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-04 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-04 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 569751-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9B577CC9-E82D-54AE-CD9AB67101E76E8B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
9B577CD7-9ABA-E86C-5D4ACF35619BC678

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 23/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 04/11/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 23/10/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 04/11/2024 à 14h00 au plus tard.

: Au lieu de Date: 23/10/2024 14h00 Lieu: Mantes-la-Joie, lire Date: 04/11/2024 à 14h00

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 652eba7d-2376-4b4a-b361-322ecac7107c-01
Source: OJS 2024/S 199-614323 (2024-10-10)

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