Marché de conception-réalisation relatif à la reconstruction du groupe scolaire Louis Pasteur dans le cadre du NPNRU du Hamois avec une forte ambition de performance énergétique

COM DE COM VITRY CHAMPAGNE ET DER

Le projet de reconstruction du groupe scolaire Pasteur développé dans le cadre du NPNRU au cœur du futur quartier recomposé (à l'angle des rues Abraham de Moivre et Paul Foureur) prévoit la construction : - D'une école maternelle de 5 classes, - D'une école élémentaire de 5 classes + 2 classes dédoublables, 1 classe ULIS, 1 classe UPE2A, - Des locaux communs aux 2 écoles : BCD, RASED, etc. - Un accueil périscolaire et une restauration en liaison froide, - Une maison de quartier. La Communauté de Communes souhaite recourir à un montage en conception-réalisation, la construction du bâtiment dépassant la réglementation thermique en vigueur (RE2020) et rendant nécessaire l'association de l'entrepreneur aux études de l'ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-02.

Qui ?

• COM DE COM VITRY CHAMPAGNE ET DER

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de conception-réalisation relatif à la reconstruction du groupe scolaire Louis Pasteur dans le cadre du NPNRU du Hamois avec une forte ambition de performance énergétique
Numéro de référence: 2024MCR0001
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Description
Identifiant interne: 2024MCR0001
Description du marché:

Phase candidatures : Envoi de la publicité et mise en ligne du dossier de consultation « candidatures », Réception des candidatures, Examen des candidatures et formulation d'un avis motivé par le jury, Choix des 3 candidats admis à soumissionner.

Produits/services supplémentaires:

Services d'architecture 📦

Services d'ingénierie 📦

Services de physique thermique pour la construction 📦

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités fonctionnelles et architecturales
Critère de qualité (pondération): 35
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualités techniques, performantielles et environnementales
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Planning de l'opération et organisation de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Part d'exécution du marché confié aux PME
Critère de coût (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le nombre de candidats retenu à l'issue de la phase candidatures ne peut être inférieur à 3, sauf si le nombre de candidatures reçues est insuffisant. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur a la possibilité de poursuivre la procédure.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Un exemplaire original de la lettre de candidature Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique (formulaire DC1 ou équivalent) ; Le formulaire DC2 (ou équivalent) complété pour chaque société membre de l'équipe candidate accompagné éventuellement du jugement de redressement judiciaire ; Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionnés à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique. La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents figurent dans un arrêté du ministre chargé de l'économie annexé au Code de la commande publique. Le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement. Le cas échéant, les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du code du travail. Un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou à défaut un document équivalent délivré par l‘autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion comme prévue suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L.2141-3 du Code de la commande publique. L'engagement justifiant qu'il dispose des capacités de prestataires (sous-traitants, opérateurs liés) pour l'exécution du marché. Pour les architectes, l'inscription à l'ordre des architectes.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisé dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (indication portée au formulaire DC2) ; Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Chiffre d'affaires annuel minimum du constructeur au sein l'entité candidate : 10 M€ HT. La preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et une assurance de responsabilité décennale en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Le candidat indiquera les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché Le cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants le cas échéant ; Une liste de références des travaux de taille, nature et complexité comparables au présent marché exécutés au cours des 5 dernières années (assortie le cas échéant d'attestations de bonne exécution), indiquant l'intitulé et les principales caractéristiques de l'opération, la mission réalisée, le montant, la surface, les dates de début et de fin de travaux, les coordonnées du maître d'ouvrage. Chaque membre du groupement mettra en avant de manière synthétique 5 références les plus pertinentes au regard du projet. Une liste des principaux services de taille, nature et complexité comparables au présent marché exécutés au cours des 3 dernières années (assortie le cas échéant d'attestations de bonne exécution), indiquant l'intitulé de l'opération, le maître d'ouvrage et ses coordonnées, l'année de réalisation et les missions réalisées, le coût des travaux, la surface de plancher, les spécificités du projet en lien avec l'opération objet du présent marché. Chaque membre du groupement mettra en avant de manière synthétique 5 références les plus pertinentes au regard du projet. Pour la compétence architecturale : Les architectes qui assureront la conception de l'ouvrage présenteront en plus pour l'équipe 3 fiches descriptives avec représentation visuelle et graphique des principales réalisations de taille, nature et complexité comparable au présent marché (une feuille A3 format portrait en couleur pour les 3 réalisations selon modèle joint en annexe 2 / les candidats veilleront à renseigner l'ensemble des informations demandées sur l'annexe). Les présentations de concours non lauréat ne seront pas prises en compte. En cas de pluralité de membres ayant la compétence de conception architecturale, le nombre de fiches est limité à 3 pour l'ensemble des membres. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) capacités de l'équipe : L'équipe candidate présentera des capacités techniques et professionnelles en conception, réalisation de projets de taille, nature et complexité comparables couvrant les compétences suivantes :

Liste et brève description des critères de sélection

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Le candidat indiquera les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché ;
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
Le cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants le cas échéant ;
Une liste de références des travaux de taille, nature et complexité comparables au présent marché exécutés au cours des 5 dernières années (assortie le cas échéant d'attestations de bonne exécution), indiquant l'intitulé et les principales caractéristiques de l'opération, la mission réalisée, le montant, la surface, les dates de début et de fin de travaux, les coordonnées du maître d'ouvrage. Chaque membre du groupement mettra en avant de manière synthétique 5 références les plus pertinentes au regard du projet.
Une liste des principaux services de taille, nature et complexité comparables au présent marché exécutés au cours des 3 dernières années (assortie le cas échéant d'attestations de bonne exécution), indiquant l'intitulé de l'opération, le maître d'ouvrage et ses coordonnées, l'année de réalisation et les missions réalisées, le coût des travaux, la surface de plancher, les spécificités du projet en lien avec l'opération objet du présent marché. Chaque membre du groupement mettra en avant de manière synthétique 5 références les plus pertinentes au regard du projet.
Pour la compétence architecturale :
Les architectes qui assureront la conception de l'ouvrage présenteront en plus pour l'équipe 3 fiches descriptives avec représentation visuelle et graphique des principales réalisations de taille, nature et complexité comparable au présent marché (une feuille A3 format portrait en couleur pour les 3 réalisations selon modèle joint en annexe 2 / les candidats veilleront à renseigner l'ensemble des informations demandées sur l'annexe). Les présentations de concours non lauréat ne seront pas prises en compte. En cas de pluralité de membres ayant la compétence de conception architecturale, le nombre de fiches est limité à 3 pour l'ensemble des membres.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) capacités de l'équipe :
L'équipe candidate présentera des capacités techniques et professionnelles en conception, réalisation de projets de taille, nature et complexité comparables couvrant les compétences suivantes :

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est expressément prévu dans le marché à conclure qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire conformément à l'article R.2142-24 du CCP.

Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Com de com vitry champagne et der
Numéro d'enregistrement national: 20003471800011
Adresse postale: Hotel de ville pl de l hotel de ville
Code postal: 51300
Commune postale: Vitry-le-francois
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cbrodiez@vitry-le-francois.net 📧
Téléphone: +33326745025 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Référé secret des affaires par application de l'article R.557-3 du Code de justice administrative • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 128-395448 (2024-07-02)

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