Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les concurrents retenus à l'issue de cette consultation, au nombre de 3, devront être dotés des compétences suivantes :
- Un constructeur entrepreneur ou plusieurs constructeurs entrepreneurs,
- Un architecte ou plusieurs architectes– maître(s) d’œuvre(s) inscrit(s) à l'ordre des architectes ou équivalent européen,
- Un bureau ou plusieurs bureaux d’études, spécialisés dans les domaines suivants :
o Thermique & Energétique ;
o Fluidique (chauffage - eau chaude sanitaire – VMC), courants forts et faible ;
o Environnement et Qualité Environnementale des Bâtiments : cette compétence devra être en mesure d’accompagner le MOA dans l’établissement et le suivi du dossier Loi sur l’Eau ;
o Suivi des systèmes énergétiques (chaufferies, réseaux de chaleur, etc.) ;
o Structure ;
o VRD ;
o Démolition ;
o Amiante/plomb ;
o Economie circulaire.
- Un paysagiste compétent dans l’aménagement urbain,
- Une structure compétente dans la démolition : Cette structure pourra être indépendante ou non des autres membres du groupement. Cependant, elle doit être identifiée notamment par ses moyens (humains) propres.
- Une structure compétente dans le désamiantage : Cette structure pourra être indépendante ou non des autres membres du groupement. Cependant, elle doit être identifiée notamment par ses moyens (humains) propres.
- Une structure compétente dans l’accompagnement, le suivi social, et la gestion de l’interface usagers/travaux (sensibilisation, accompagnement, suivi, etc.). Cette structure pourra être indépendante ou non des autres membres du groupement. Cependant, elle doit être identifiée notamment par ses moyens (humains) propres.
Ces compétences, devront être attestées par des qualifications (Qualibat, OPQIBI, …) ou tout autre moyen équivalent de preuves.
En outre, le groupement devra justifier ses compétences et ses expériences, attestées par des références, des moyens humains et matériels, des qualifications et certifications ou tous autres moyens équivalents de preuves dans les domaines suivants :
• Reconnu garant de l'environnement (RGE) ;
• Rénovation de logements (enveloppe et systèmes) en site occupé ;
• Résidentialisation de quartier d’ampleur similaire au projet ;
• Gestion des travaux en site occupé et des relations avec les usagers (locataires) : gestion de l’interface locataires/travaux (visite avant/après travaux, note aux locataires, prise et planification des rendez-vous, fiche de réclamation…) ;
• Prise en charge de la problématique amiante et plomb, notamment en relation avec les dernières évolutions réglementaires ;
• Certification des performances environnementales et énergétiques (HQE, QEB, BBC, etc.) ;
• Compétence BIM ;
• Economie circulaire ;
• Mise en œuvre de matériaux biosourcés ;
• Economie de la construction ;
• Evaluation en coût global.