Marché de conception réalisation pour une opération de requalification et résidentialisation des secteurs Hautefort-Marschallhof à Strasbourg – Neuhof

OPHEA Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

Marché de travaux en conception réalisation selon les dispositions de l’article L2171-2 du Code de la Commande Publique, passé suite à une procédure avec négociation selon les dispositions des articles L. 2124-3 et R. 2361-8 à R2361-12 et suivants du Code de la Commande Publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-23 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de conception réalisation pour une opération de requalification et résidentialisation des secteurs Hautefort-Marschallhof à Strasbourg – Neuhof
Numéro de référence: AO24/24
Brève description:
Marché de travaux en conception réalisation selon les dispositions de l’article L2171-2 du Code de la Commande Publique, passé suite à une procédure avec négociation selon les dispositions des articles L. 2124-3 et R. 2361-8 à R2361-12 et suivants du Code de la Commande Publique.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de restructuration 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne: AO24/24
Description du marché:
Les prestations comprennent : - travaux visant une certaine performance énergétique et environnementale (isolation, amélioration de l'étanchéité, remplacement des équipements techniques, etc…) et améliorant de ce fait le confort thermique et global au sein du logement ; - travaux de réhabilitation et d'amélioration du confort à l'intérieur des logements et dans les parties communes (réfection des circulations verticales et horizontales, réfection des installations électriques, etc.…) ; - travaux liés à la mise en sécurité incendie, électrique et physique des parties communes et des logements (désenfumage, protections physiques, locaux à risque, asservissements, accès locaux techniques, etc…) ; - travaux liés à la modification urbaine et l’aménagement du quartier : végétalisation, aménagements, résidentialisation, gestion de l’eau à la parcelle, etc.
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Neuhof Nord, secteur Hautefort 13-15 rue Brantôme (15 logements), 17A-17-19-21 rue de Brantôme (29 logements), 18-20-22 rue Brantôme (30 logements), 9-11 rue du Commandant François (16 logements). 3-5-7-9-11-13 rue de Périgueux (65 lgts) ; 4-6 et 17-19 rue du Commandant François (38 lgts) ; 2-4-6, 5-7, 8 et 11-13 rue Jean Mermoz (113 lgts) ; 6-8 et 7-9 rue Maryse Bastié (69 lgts) ; 3-5 rue Antoine de Saint-Exupéry (20 lgts). 3 rue Hautefort (48 logements) ; Neuhof Sud, secteur Marschallhof 15-17 allée Reuss (16 logements) 5-7-9-11 rue du Marschallhof (64 logements) 1-3-5-7-9 rue Vercors (50 logements) 50 rue de la Klebsau (7 logements) 41-43-45-47-49 allée Reuss (54 logements) 8 rue Ingold (42 logements).
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Ville: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 52 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur Technique : 32,5 %
Objectifs de performances : 20 %
Logique de planification : 5 %
Part d’exécution du contrat réservée à des petites ou moyennes entreprises ou artisans : 2,5 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le marché est composé d’une tranche ferme et de six tranches optionnelles décrites à l’article 2.9 du règlement de la consultation. Le budget global du marché est réparti comme suit : Tranche ferme : 576 logements avec création de 7 logements : 45 975 000 € TTC pour la requalification 5 111 000 € TTC pour la résidentialisation. Tranche optionnelle n°01 : 48 logements : 3 492 000 € TTC pour la requalification 500 000 € TTC pour la résidentialisation. Tranche optionnelle n°02 : 48 logements : 864 000 € TTC pour la démolition. Tranche optionnelle n°03 : 42 logements : 3 702 000 €TTC pour la requalification 417 000 €TTC pour la résidentialisation. Tranche optionnelle n°04 : 42 logements : 756 000 € TTC pour la démolition. Tranche optionnelle n°05 : 10 logements : 637 000 €TTC pour la requalification 52 000 € TTC pour la résidentialisation. Tranche optionnelle n°06 : 10 logements 180 000 € TTC pour la démolition Le planning prévisionnel de l’opération prévoit : - une durée maximale du marché de conception-réalisation de cinquante-deux (52) mois, - un suivi des performances incluant trois (3) saisons complètes de chauffe pour l’évaluation et le contrôle des performances à l’issue de la réception des travaux pour chaque bâtiment. Architecte : Le candidat devra comprendre au moins une compétence en architecture qui aura la responsabilité du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi n°77-2 du 3/01/77 et la charge du dépôt du permis de construire. Le candidat ayant des compétences en architecture sera obligatoirement inscrit au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possèdera un diplôme reconnu au titre de la directive n°85/384/CEE du 10 juin 1985. Il est interdit aux constructeurs entrepreneurs, aux architectes-maîtres d'œuvre et aux bureaux d’études de présenter plusieurs candidatures en qualité de membres de plusieurs groupements. En phase « offres », une prime de 160 000 euros HT sera accordée aux équipes ayant participé à la procédure. Pour l'équipe attributaire, la prime sera comprise dans le montant de son marché. La constitution de chaque dossier, les modalités de remise de candidature et les critères de sélection des candidatures sont précisés dans le Règlement de la consultation. Indépendamment de la durée de leur transmission les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites de réception. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites ne seront pas retenus. Toutes les informations relatives aux candidatures sont disponibles dans le dossier de consultation téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/. Les demandes de renseignements complémentaires devront également être transmises par l'intermédiaire de cette plateforme.
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Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les concurrents retenus à l'issue de cette consultation, au nombre de 3, devront être dotés des compétences suivantes : - Un constructeur entrepreneur ou plusieurs constructeurs entrepreneurs, - Un architecte ou plusieurs architectes– maître(s) d’œuvre(s) inscrit(s) à l'ordre des architectes ou équivalent européen, - Un bureau ou plusieurs bureaux d’études, spécialisés dans les domaines suivants : o Thermique & Energétique ; o Fluidique (chauffage - eau chaude sanitaire – VMC), courants forts et faible ; o Environnement et Qualité Environnementale des Bâtiments : cette compétence devra être en mesure d’accompagner le MOA dans l’établissement et le suivi du dossier Loi sur l’Eau ; o Suivi des systèmes énergétiques (chaufferies, réseaux de chaleur, etc.) ; o Structure ; o VRD ; o Démolition ; o Amiante/plomb ; o Economie circulaire. - Un paysagiste compétent dans l’aménagement urbain, - Une structure compétente dans la démolition : Cette structure pourra être indépendante ou non des autres membres du groupement. Cependant, elle doit être identifiée notamment par ses moyens (humains) propres. - Une structure compétente dans le désamiantage : Cette structure pourra être indépendante ou non des autres membres du groupement. Cependant, elle doit être identifiée notamment par ses moyens (humains) propres. - Une structure compétente dans l’accompagnement, le suivi social, et la gestion de l’interface usagers/travaux (sensibilisation, accompagnement, suivi, etc.). Cette structure pourra être indépendante ou non des autres membres du groupement. Cependant, elle doit être identifiée notamment par ses moyens (humains) propres. Ces compétences, devront être attestées par des qualifications (Qualibat, OPQIBI, …) ou tout autre moyen équivalent de preuves. En outre, le groupement devra justifier ses compétences et ses expériences, attestées par des références, des moyens humains et matériels, des qualifications et certifications ou tous autres moyens équivalents de preuves dans les domaines suivants : • Reconnu garant de l'environnement (RGE) ; • Rénovation de logements (enveloppe et systèmes) en site occupé ; • Résidentialisation de quartier d’ampleur similaire au projet ; • Gestion des travaux en site occupé et des relations avec les usagers (locataires) : gestion de l’interface locataires/travaux (visite avant/après travaux, note aux locataires, prise et planification des rendez-vous, fiche de réclamation…) ; • Prise en charge de la problématique amiante et plomb, notamment en relation avec les dernières évolutions réglementaires ; • Certification des performances environnementales et énergétiques (HQE, QEB, BBC, etc.) ; • Compétence BIM ; • Economie circulaire ; • Mise en œuvre de matériaux biosourcés ; • Economie de la construction ; • Evaluation en coût global.
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Réalisation des travaux en site occupé Des clauses d’insertion par l’activité économique seront imposées dans le cadre du contrat de conception-réalisation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 27670002800026
Adresse postale: 24, route de l'Hôpital CS 70128
Code postal: 67028
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés
Courrier électronique: mehdi.larguech@ophea.fr 📧
Téléphone: 33 388211703 📞
URL: www.ophea.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre de candidats envisagés : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1. Capacités financières, professionnelles et techniques : 50 % 1-1 - CA global et le CA concernant les études et travaux : 5 % 1-2 - Moyens humains et matériels : 5 % 1-3 - Qualifications professionnelles : 15 % 1-4 - Qualité et adéquation des références présentées : 25 % 2. Adéquation des moyens au projet : 50 % 2-1 - Composition, organisation et répartition des tâches dans le groupement : 20 % 2-2 - Moyens humains dédiés au projet : 20 % 2-3 - Moyens matériels dédiés au projet : 10 % Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Dossier de candidature tel que précisé dans le règlement de consultation. Capacité économique et financière Dossier de candidature tel que précisé dans le règlement de consultation Capacité technique et professionnelle Dossier de candidature tel que précisé dans le règlement de consultation).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342523 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: Tribunal administratif de Strasbourg
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Point de contact: Ophea
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. code de justice administrative
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 208-647981 (2024-10-23)
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