Marché de conception-réalisation pour la construction de l'extension du centre de remisage métro de Poudrette

Brève description

Le présent projet de construction d'un bâtiment d'extension de l'actuel centre de remisage de la poudrette doit apporter une solution technique particulière d'augmentation des capacités de remisage des nouvelles rames de métro en adéquation avec les évolutions apportées par les équipes d'ingénierie en charge de l'opération de modernisation de la ligne de Métro A entre Perrache et Vaulx-en-Velin La Soie.
La présente consultation a pour objet la construction d'une extension au centre de remisage existant, soit un bâtiment d'environ 3500 m² pouvant accueillir 5 nouvelles voies de d'une capacité de 8 rames de 2 voitures chacune équipées de bogies sur pneumatiques.Cette opération concerne la partie bâtimentaire (lots architecturaux et techniques) et la partie infrastructure des voies ferrées (hors alimentation des infrastructures).
Le présent marché est un marché global de conception-réalisation permettant de confier à un opérateur économique une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux.
Dans le cadre de la présente consultation, il sera attendue la remise d'une offre engageante de niveau Avant-Projet Sommaire (APS) pour le volet bâtimentaire du projet et de niveau EP + (Etudes préliminaires +) pour le volet infrastructures de voies ferrées pour métro à roulement sur pneumatiques

Description du marché

Le présent projet de construction d'un bâtiment d'extension de l'actuel centre de remisage de la poudrette doit apporter une solution technique particulière d'augmentation des capacités de remisage des nouvelles rames de métro en adéquation avec les évolutions apportées par les équipes d'ingénierie en charge de l'opération de modernisation de la ligne de Métro A entre Perrache et Vaulx-en-Velin La Soie.
La présente consultation a pour objet la construction d'une extension au centre de remisage existant, soit un bâtiment d'environ 3500 m² pouvant accueillir 5 nouvelles voies de d'une capacité de 8 rames de 2 voitures chacune équipées de bogies sur pneumatiques.Cette opération concerne la partie bâtimentaire (lots architecturaux et techniques) et la partie infrastructure des voies ferrées (hors alimentation des infrastructures).
Le présent marché est un marché global de conception-réalisation permettant de confier à un opérateur économique une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux.
Dans le cadre de la présente consultation, il sera attendue la remise d'une offre engageante de niveau Avant-Projet Sommaire (APS) pour le volet bâtimentaire du projet et de niveau EP + (Etudes préliminaires +) pour le volet infrastructures de voies ferrées pour métro à roulement sur pneumatiques

Description des options

L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique

Liste et brève description des conditions

>_la lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
>_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée.
>_preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle :
>Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique.
>Pour l'/ les opérateur(s) économique(s) portant la compétence Architecture (Architecte(s) Dplg ou De-Hmonp ou équivalent) : Indication de l'autorisation spécifique dont le candidat doit être doté ou de l'organisation spécifique dont il doit être membre pour pouvoir fournir, dans son pays d'origine, le service concerné : Preuve de l'inscription des personnes physiques et/ou morales à un tableau régional d'architectes en vertu des dispositions des articles 9 à 12 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou tout document équivalent d'un autre état membre de l'Union Européenne

Liste et brève description des critères de sélection

>_déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
>_déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents

Liste et brève description des critères de sélection

>_une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
>_une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
>_l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
>_des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
>_pour l'équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a 5 années au plus seront pris en compte.
>_pour les opérateurs économiques en charge de la réalisation des travaux : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 années seront pris en compte dans les limites fixées dans le cadre de la définition des niveaux minimaux de capacité technique et professionnelle figurant au présent avis.
>_les informations relatives au niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle sont reportées à l'article Informations générales (Paragraphe "Informations complémentaires") du présent avis

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

>_en cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures.
Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants.
>_il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
-En qualité de membres de plusieurs groupements.
>_en cas de groupement et en application de l'article R2142-27 du Code de la Commande Publique, les candidats sont informés que l'acheteur exige que les tâches essentielles suivantes soient effectuées par un membre du groupement :
*Architecture;
*Ingénierie structure;
*Prestations de maîtrise d'oeuvre réalisées par les Bureau(x) d'études techniques disposant d'une spécialisation dans le domaine des infrastructures de voies ferrées pour métro à roulement sur pneumatiques;
*Travaux de gros oeuvre et génie civil;
*Fourniture et pose de voie ferrée pour métro à roulement sur pneumatiques.
En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement l'entreprise en charge des travaux de gros-oeuvre et de génie civil

Dépôts et garanties exigés

>_les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement.
>_il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est au plus égal à 5% du montant du marché.
Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.
>_en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique
-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020.
-Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap.
-Caractéristique des prix : Prix global et forfaitaire
-Une avance sera accordée sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique et du Ccap.
-Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccag Moe, du Ccag Travaux et du Ccap
-Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique

Conditions d'exécution du contrat

>_SYTRAL Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché.
Cette condition mise en oeuvre dans le cadre de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires.
Les modalités particulières de mise en oeuvre seront définies au CCAP.
>_En application du 2ème alinéa de l'article L2193-3 du Code de la Commande Publique, il est précisé que les tâches essentielles suivantes devront être effectuées directement par le titulaire et ne pourront par conséquent pas être sous-traitées :
*Architecture;
*Ingénierie structure;
*Prestations de maîtrise d'oeuvre réalisées par les Bureau(x) d'études techniques disposant d'une spécialisation dans le domaine des infrastructures de voies ferrées pour métro à roulement sur pneumatiques;
*Travaux de gros oeuvre et génie civil;
*Fourniture et pose de voie ferrée pour métro à roulement sur pneumatiques

>_le règlement de la consultation "Phase candidatures" apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.
>_le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.
>_il est prévu le versement d'une prime d'une valeur maximum de 203 000 euro(s) Ht.L'acheteur tiendra compte de la qualité du travail et pourra décider d'attribuer une prime totale, réduite ou de la supprimer dans les conditions définies au règlement de la consultation.
>_les informations relatives aux niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle sont :
>Compétences minimales attendues :
Les soumissionnaires doivent impérativement et formellement identifier une composante « équipe de maitrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation » et une composante « réalisation de travaux » disposant des compétences suivantes :
>Composante équipe de maitrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation:
L'équipe devra disposer des compétences minimales suivantes :
*Architecture (Architectes Dplg ou De-Hmonp ou équivalent),
*Bureau(x) d'études techniques disposant d'une spécialisation dans le domaine des infrastructures de voies ferrées pour métro à roulement sur pneumatiques,
*Bureau(x) d'études techniques disposant des spécialisations suivantes dans le domaine bâtimentaire :
-Ingénierie structure,
-Systèmes d'étanchéité du bâtiment,
-Courants forts et faibles,
-Acoustique,
-éclairage,
-Système de mise en sécurité incendie,
-Fluides et Traitement d'air (chauffage, ventilation),
-Désenfumage,
-Voirie et réseaux Divers,
-Paysage
-Hydraulique et gestion des eaux pluviales,
*économie de la construction,
*Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc),
*Ingénierie site et sols pollués, disposant d'une certification « Lne sites et sols pollués » ou équivalent pour les domaines Etudes, Assistance et Contrôle ; Ingénierie des travaux de réhabilitation,*Etudes et évaluations environnementales de projets, compris expertise Icpe,
*Simulations thermiques dynamiques de bâtiments.
Le candidat attestera de chacune des compétences minimales ci-dessus par la fourniture de l'indication des titres d'études et professionnels et/ou certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent.
>Composante réalisation des travaux :
L'équipe justifiera impérativement des capacités suivantes :
*Capacité à réaliser des travaux de construction de bâtiment d'au moins 3000 m² de surface en tant qu'entreprise générale.
Cette capacité pourra être attestée par la fourniture d'une sélection de références de travaux réalisés au cours des 5 dernières années au plus ou par tout moyen.
*Capacité à coordonner les différents corps d'états en tant qu'entreprise générale.
Cette capacité pourra être attestée par la fourniture d'une sélection de références de travaux réalisés au cours des 5 dernières années au plus ou par tout moyen.*Capacité à réaliser des travaux de voie ferrée pour métro à roulement sur pneumatiques.Cette capacité pourra être attestée par la fourniture d'une sélection de références de travaux réalisés au cours des 7 dernières années au plus ou par tout moyen.*Capacité à réaliser des travaux d'adaptation de voies ferrées existantes pour des installations de transport (métro, ferroviaire) sous exploitation.Cette capacité pourra être attestée par la fourniture d'une sélection de références de travaux réalisés au cours des 7 dernières années au plus ou par tout moyen.
*Certificats de qualification Qualibat suivants ou tout moyen de preuve équivalent:-Qualibat 2212 - Béton armé et précontraint (Technicité confirmée),
-Qualibat 2153 - Dallage à usage industriel (Technicité supérieure),
-Qualibat 2412 - Constructions et structures métallique (Technicité confirmée).
Certificats d'identification professionnelle Fntp ci-dessous ou tout moyen de preuve équivalent :
-414 : Voies Ferrées, Construction neuve, Réseau urbain,
-436 : Voies Ferrées, Maintenance et entretien des voies, Réseau urbain