Marché de conception / réalisation pour la construction d'un groupe scolaire de 16 classes en bâtiments modulaires à Orly (94310)

Mairie d'Orly

La présente consultation concerne l'attribution d'un marché de conception réalisation au sens des articles L. 2171-1 et 2171-2 du code de la commande publique pour la conception et la construction, d'un groupe scolaire de 16 classes en bâtiments modulaires situé à Orly - Val de Marne. La ville souhaitant construire un groupe scolaire en bâtiments modulaires alliant la performance énergétique et environnementale, la conclusion d'un marché de conception /réalisation a été décidée. Le groupe scolaire comprendra seize (16) classes pour une surface d'environ 3 245 m2(SU) hors espaces extérieurs. Il sera construit sur une parcelle d'une surface d'environ 4 060 m². Les prestations du marché intègrent la conception, la fabrication, la mise en place des bâtiments modulaires, les aménagements intérieurs et extérieurs, les démarches et raccordements aux réseaux concessionnaires et d'une manière générales tous les ouvrages nécessaires au bon fonctionnement du bâtiment. Le titulaire devra tenir compte de cette obligation de résultat dans sa proposition. Le détail des prestations à la charge du titulaire figurera dans les documents du marché. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre maximal envisagé : 3

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-07.

Qui ?

• Mairie d'Orly

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de conception / réalisation pour la construction d'un groupe scolaire de 16 classes en bâtiments modulaires à Orly (94310)
Numéro de référence: 24-MORL-0040-AOR
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 12 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1555246
Produits/services supplémentaires:

Bâtiments modulaires préfabriqués 📦

Services d'architecture 📦

Durée de l'accord: 17 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-20 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-12-26 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

La liste et le contenu des documents à produire par les candidats relativement aux renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique sont énoncés à l'article 25 du Règlement de consultation. Justifications à produire : - Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. - Capacité financière du groupement et références selon cadre de candidature type. - Mémoire technique de présentation du groupement (selon cadre de Mémoire technique) - Références d'importance similaire. (Selon cadre Référence Orly Modulaire)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le recours à un architecte pour l'établissement du projet architectural est obligatoire (Code de l'urbanisme, Art. L 431-1). Le candidat identifiera son équipe de maitrise d'oeuvre conformément à l'exigence posée par l'article L. 2171-7 du Code de la commande publique. Une prime sera versée aux candidats ayant remis une offre conforme aux attentes exprimées dans le règlement de la consultation. Dans le cas où le candidat répondrait en groupement, l'acheteur exige que le groupement soit à minima composé de l'architecte chargé du dépôt du PC ainsi que de l'entreprise qui sera responsable de l'exécution de la part majoritaire des travaux (article L. 2193-3 du CCP). L'acheteur souhaite que le mandataire de l'équipe soit l'architecte pendant tout le déroulement de l'opération. Une retenue de garantie sera appliquée dans les conditions des L. 2191-7 et R. 2191-32 et suivants du Code de la commande publique.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Orly
Numéro d'enregistrement national: 64900
Adresse postale: 7 avenue Adrien Raynal
Code postal: 94310
Commune postale: Orly
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SOUID Imène
Courrier électronique: commande.publique@mairie-orly.fr 📧
Téléphone: 0148902000 📞
URL: https://www.mairie-orly.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1555246 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1555246 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Un niveau minimum de capacité relative aux compétences des candidats est prévu dans le règlement de la consultation. Les dates sont fournies à titre purement indicatif et n'engagent en aucune manière l'acheteur quant à leur respect. Par suite, toute indemnisation des candidats en raison d'un décalage des délais prévus est exclue

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 3ED0C862-D425-4D2B-9FE090653F778FF5
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 218-680409 (2024-11-07)

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