MARCHE DE COMMERCIALISATION DE GARAGES DE TERRE D'OPALE HABITAT
Terre d'Opale habitat - Office public de l'habitat
Le périmètre de la concession est : Garages vacants de Terre d'Opale Habitat
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-08.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de commercialisation de garages de terre d'opale habitat
Numéro de référence: MAR886/1
Brève description:
“Le périmètre de la concession est : Garages vacants de Terre d'Opale Habitat”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de location de biens immobiliers propres 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1446421
Description du marché:
“Le périmètre de la concession est : Garages vacants de Terre d'Opale Habitat”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de location de biens immobiliers propres 📦
Produits/services supplémentaires: Services de location de biens immobiliers propres 📦
Adresse postale: Calais
Code postal: 62100
Ville: Calais
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-05 📅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de location de biens immobiliers propres 📦
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-30 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements à fournir sont repris au R.C., conformément aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique”
Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les prix sont fermes. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Terre d'opale habitat - office public de l'habitat
Numéro d'enregistrement national: 27620003700048
Adresse postale: 16 Quai de la Gendarmerie
Cs 50128
Code postal: 62103
Commune postale: Calais
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Toh
Courrier électronique: dlefevre@terredopalehabitat.fr 📧
Téléphone: 0321460480 📞
URL: http://www.terredopalehabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1446421 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1446421 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 552651
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542424 📞
Fax: 0359542450 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cf. adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 070-207734 (2024-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de commercialisation de garages de terre d'opale habitat
Numéro de référence: MAR886/1
Brève description:
“Le périmètre de la concession est : Garages vacants de Terre d'Opale Habitat”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de location de biens immobiliers propres 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1446421
Description du marché:
“Le périmètre de la concession est : Garages vacants de Terre d'Opale Habitat”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de location de biens immobiliers propres 📦
Produits/services supplémentaires: Services de location de biens immobiliers propres 📦
Adresse postale: Calais
Code postal: 62100
Ville: Calais
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-05 📅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de location de biens immobiliers propres 📦
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-30 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements à fournir sont repris au R.C., conformément aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les prix sont fermes. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Terre d'opale habitat - office public de l'habitat
Numéro d'enregistrement national: 27620003700048
Adresse postale: 16 Quai de la Gendarmerie
Cs 50128
Code postal: 62103
Commune postale: Calais
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Toh
Courrier électronique: dlefevre@terredopalehabitat.fr 📧
Téléphone: 0321460480 📞
URL: http://www.terredopalehabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1446421 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1446421 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 552651
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542424 📞
Fax: 0359542450 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cf. adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 070-207734 (2024-04-08)
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