Marché de collecte, transport et traitement des déchets alimentaires des ménages issus de la collecte en point d'apport volontaire pour une période d'un an renouvelable 3 fois

Le Mans Métropole

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. minimum 1 223 000 euro(s) HT maximum 2 975 000 euro(s) HT. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. . Cette consultation concerne les prestations nécessaires à la gestion des déchets alimentaires des ménages collectés en points d'apport volontaire (collecte, transport, traitement et nettoyage des équipements). Elle est passée pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par période d'une année (lots 1 et 3) . A partir du 01/01/2026 pour le lot 2 pour une période initiale de 12 mois, renouvelable 1 fois 12 mois,n puis 1 fois pour 9 mois, soit 2 ans et 9 mois au global

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ARDVINA
• Paprec France

Qui ?

• Le Mans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-10	Avis de marché
2024-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de collecte, transport et traitement des déchets alimentaires des ménages issus de la collecte en point d'apport volontaire pour une période d'un an renouvelable 3 fois
Numéro de référence: 2024_058_FCS_NL_SB
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 975 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: collecte DCT en PAV
Description du marché:

Collecte et transport des Déchets de Cuisines et de Tables (DCT) des ménages en Points d'Apports Volontaire (PAV), nettoyage et désinfection des bacs et des abris-bacs de collecte mini 800 000 euro(s) HT maxi 1 900 000 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires:

Services de collecte des ordures ménagères 📦

Services de nettoyage de poubelles 📦

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: le mans métropole
Code postal: 72000
Ville: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Date de fin: 2025-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: à renouveler en 2027
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. . Pour les lots 1 et 3 la date prévisionnelle de début des prestations est le 01/10/2024, la date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 30/09/2025 pour la 1er période. . Le lot 2 débutera au 01/01/2026 et aura une durée initiale de 12 mois, période renouvelable n°1 de 12 mois et période renouvelable n°2 de 9 mois soit 2 ans et 9 mois au global

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: collecte en mobilité douce DCT en PAV
Description du marché:

Collecte et transport en mobilité douce des Déchets de Cuisines et de Tables (DCT) des ménages en Points d'Apports Volontaire (PAV), nettoyage et désinfection des bacs et des abris-bacs de collecte mini 123 000 euro(s) HT maxi 275 000 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires:

Services de collecte des ordures 📦

Services de nettoyage de poubelles 📦

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: transfert en méthanisation des DCT en PAV
Description du marché:

Transfert, tri et traitement en méthanisation des DCT issus de la collecte en PAV des ménages mini 300 000 euro(s) HT maxi 800 00 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires:

Services de nettoyage de poubelles 📦

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-11 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-12 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-12 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale: Service Marchés et Achats Publics
Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: 0243473731 📞
URL: http://www.lemans.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1475798 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1475798 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle -2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière Renseignements administratifs : Nathalie Lamotte 02 43 47 37 31 Renseignements techniques : Brian Chesneau 02 43 47 57 Durée de validité des offres 4 mois Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire, toutefois le mandataire sera solidaire Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 424745
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 424746
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 112-342781 (2024-06-10)

Avis d'attribution de marché (2024-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 975 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation mise en oeuvre et des modalités d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens mis en oeuvre 10%
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence de la communication et qualité de l'information transmise
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Prix ✅
Prix (pondération): 65

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 56329
Date de conclusion du contrat: 2024-12-10 📅
Titre: collecte Dct en Pav
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1254978.7 EUR 💰
Identifiant de l’offre: PAPREC FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec france
Numéro d'enregistrement national: 1475798-1-1-1
Adresse postale: 3 Rue Pascal
Code postal: 93120
Commune postale: La Courneuve
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@paprec.com 📧
Téléphone: 0142994310 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 90 958 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ARDVINA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Ardvina
Numéro d'enregistrement national: 1475798-1-2-1
Adresse postale: 2 Ld Les Toucanes
Code postal: 72500
Commune postale: Beaumont-Pied-De-Boeuf
Région: Sarthe 🏙️
Courrier électronique: bonjour@ardvina.com 📧
Téléphone: 0665776017 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 830 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1475798-1-3-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
12236
Région: Sarthe 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 342781-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

le marché correspondant est un accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum Lot 1 minimum 800 000 euro(s) Ht maximum 1 900 000 euro(s) Ht pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois Lot 2 minimum 123 000 euro(s) Ht maximum 275 000 euro(s) Ht le lot 2 débutera au 01/01/2026 et aura une durée de 2 ans et 9 mois. Lot 2 minimum 300 000 euro(s) Ht maximum 800 000 euro(s) Ht pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics. Les critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante : parution Joue :342781-2024 le 11/06/2024

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 11F7DF12-A9D4-59A9-98DB5BE332FC5586
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 11F7DEB7-C058-AC6C-1B15006A62BDF963
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
11F7DF53-D1D4-0E62-F440E582ACBBF284
Source: OJS 2024/S 242-761813 (2024-12-11)

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