Marché de Collecte des déchets ménagers et assimilés
Communauté de communes de la Plaine d'Estrées
La consultation est allotie : Lot n°1 - Collecte en porte à porte Lot n°2 - Collecte du verre en apport volontaire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-05 | Avis de marché |
| 2025-01-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de Collecte des déchets ménagers et assimilés
Numéro de référence: 2024-SF-28
Brève description:
“La consultation est allotie : Lot n°1 - Collecte en porte à porte Lot n°2 - Collecte du verre en apport volontaire”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Collecte en porte à porte
Description du marché:
“Collecte en porte à porte”
Informations complémentaires:
“Cette prestation comprend : En solution de base : - La collecte en porte-à-porte au moyen de bennes à préhension latérale des déchets ménagers résiduels et...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services de collecte des ordures 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2031-12-07 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
“Le marché pourra faire l'objet de deux (2) reconductions tacites pour une durée chacune de 1 année, soit du 8 décembre 2031 au 5 décembre 2032 et du 6...”
Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Collecte du verre en apport volontaire
Description du marché:
“Collecte du verre en apport volontaire”
Informations complémentaires:
“- la collecte des conteneurs d'apport volontaire du verre, - le transport et le déchargement du verre ménager au centre de traitement de Rozet Saint-Albin...”
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-22 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-22 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-22 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
“- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des...”
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées
Numéro d'enregistrement national: 61789
Adresse postale: 1, rue de la Plaine
Code postal: 60190
Commune postale: Estrees Saint Denis
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MERCIER Sophie
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0344413143 📞
URL: https://www.ccplaine-estrees.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1556922 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1556922 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La variante autorisée et facultative porte uniquement sur le lot 1”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: E9C9E95D-DCC4-62DF-5491540C2729BD86
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 0322336171 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), la...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 239-750467 (2024-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de Collecte des déchets ménagers et assimilés
Numéro de référence: 2024-SF-28
Brève description:
“La consultation est allotie : Lot n°1 - Collecte en porte à porte Lot n°2 - Collecte du verre en apport volontaire”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Collecte en porte à porte
Description du marché:
“Collecte en porte à porte”
Informations complémentaires:
“Cette prestation comprend : En solution de base : - La collecte en porte-à-porte au moyen de bennes à préhension latérale des déchets ménagers résiduels et...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services de collecte des ordures 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2031-12-07 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
“Le marché pourra faire l'objet de deux (2) reconductions tacites pour une durée chacune de 1 année, soit du 8 décembre 2031 au 5 décembre 2032 et du 6...”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Collecte du verre en apport volontaire
Description du marché:
“Collecte du verre en apport volontaire”
Informations complémentaires:
“- la collecte des conteneurs d'apport volontaire du verre, - le transport et le déchargement du verre ménager au centre de traitement de Rozet Saint-Albin...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-22 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-22 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-22 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois...”
Capacité technique et professionnelle
“- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées
Numéro d'enregistrement national: 61789
Adresse postale: 1, rue de la Plaine
Code postal: 60190
Commune postale: Estrees Saint Denis
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MERCIER Sophie
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0344413143 📞
URL: https://www.ccplaine-estrees.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1556922 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1556922 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La variante autorisée et facultative porte uniquement sur le lot 1”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: E9C9E95D-DCC4-62DF-5491540C2729BD86
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 0322336171 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), la...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 239-750467 (2024-12-05)
Avis de marché (2025-01-10)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-05 17:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-05 17:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1CF4A08A-0B57-121B-026ECBD63FCDE266
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 22/01/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 05/02/2025 à 16h00 au plus tard.”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/01/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 05/02/2025 à 17h00 au plus tard.”
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3469aafc-94ae-453f-b51a-086563909181-01
Source: OJS 2025/S 008-018704 (2025-01-10)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-05 17:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-05 17:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1CF4A08A-0B57-121B-026ECBD63FCDE266
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 22/01/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 05/02/2025 à 16h00 au plus tard.”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/01/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 05/02/2025 à 17h00 au plus tard.”
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3469aafc-94ae-453f-b51a-086563909181-01
Source: OJS 2025/S 008-018704 (2025-01-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕