Marché de Collecte des déchets ménagers et assimilés

Communauté de communes de la Plaine d'Estrées

La consultation est allotie : Lot n°1 - Collecte en porte à porte Lot n°2 - Collecte du verre en apport volontaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-05.

Qui ?

• Communauté de communes de la Plaine d'Estrées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Picardie › Oise
• Picardie › Somme
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-05	Avis de marché
2025-01-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de Collecte des déchets ménagers et assimilés
Numéro de référence: 2024-SF-28
Brève description:

La consultation est allotie : Lot n°1 - Collecte en porte à porte Lot n°2 - Collecte du verre en apport volontaire

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Collecte en porte à porte
Description du marché: Collecte en porte à porte
Informations complémentaires:

Cette prestation comprend : En solution de base : - La collecte en porte-à-porte au moyen de bennes à préhension latérale des déchets ménagers résiduels et déchets assimilés, et des emballages et papiers-journaux en mélange ; - La collecte en porte-à-porte des déchets verts, ainsi qu'une collecte annuelle des sapins de Noël en janvier ; - La collecte des biodéchets sur quelques points d'apport volontaire ; - La collecte en porte-à-porte des objets encombrants sur rendez-vous, avec gestion des rendez-vous ; - Le transport et le déchargement des différents flux sur les sites désignés par la Collectivité. - La mise en place d'un logiciel de gestion des dysfonctionnements et géolocalisation incluant la gestion du parc de conteneurs, la lecture des puces des conteneurs ordures ménagères et des emballages & papiers pour quantifier le nombre de vidage par adresse ; En variante libre facultative : - Un planning de collecte des déchets plus adapté aux disponibilités du prestataire

Produits/services supplémentaires:

Services de collecte des ordures 📦

Services de collecte des ordures ménagères 📦

Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2031-12-07 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché pourra faire l'objet de deux (2) reconductions tacites pour une durée chacune de 1 année, soit du 8 décembre 2031 au 5 décembre 2032 et du 6 décembre 2032 au 11 décembre 2033

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Collecte du verre en apport volontaire
Description du marché: Collecte du verre en apport volontaire
Informations complémentaires:

- la collecte des conteneurs d'apport volontaire du verre, - le transport et le déchargement du verre ménager au centre de traitement de Rozet Saint-Albin (02), - le nettoyage annuel des conteneurs d'apport volontaire du verre

Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-22 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-22 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-22 17:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle

- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées
Numéro d'enregistrement national: 61789
Adresse postale: 1, rue de la Plaine
Code postal: 60190
Commune postale: Estrees Saint Denis
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MERCIER Sophie
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0344413143 📞
URL: https://www.ccplaine-estrees.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1556922 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1556922 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La variante autorisée et facultative porte uniquement sur le lot 1
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: E9C9E95D-DCC4-62DF-5491540C2729BD86
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 0322336171 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L.551.13 et suivants du CJA, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le contrat conclu (ainsi que tout acte préalable à la conclusion du contrat) pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 239-750467 (2024-12-05)

Avis de marché (2025-01-10)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-05 17:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-05 17:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1CF4A08A-0B57-121B-026ECBD63FCDE266

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 22/01/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 05/02/2025 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/01/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 05/02/2025 à 17h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3469aafc-94ae-453f-b51a-086563909181-01
Source: OJS 2025/S 008-018704 (2025-01-10)

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