Marché de coachings individuels et collectifs des cadres dirigeants, agents de direction et cadres stratégiques de la branche recouvrement.
ACOSS (Caisse nationale)
Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de coachings individuels et collectifs des cadres dirigeants, agents de direction et cadres stratégiques de la branche recouvrement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de gestion du personnel, excepté services de placement et de mise à disposition › Services de formation de personnel
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de coachings individuels et collectifs des cadres dirigeants, agents de direction et cadres stratégiques de la branche recouvrement.
Brève description:
Produits/services: Services de formation de personnel 📦
Valeur estimée hors TVA: 549 187 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Mission de coachings individuels et collectifs des cadres dirigeants, agents de direction et cadres stratégiques de la branche recouvrement
Description du marché:
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 50% Les détails des critères sont indiqués au Règlement de Consultation (RC)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de formation de personnel 📦
Description
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-09 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-09 15:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-30 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ACOSS (Caisse nationale)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Code postal: 93108
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat-cia@acoss.fr 📧
Téléphone: 0177936804 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 047-137974 (2024-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de coachings individuels et collectifs des cadres dirigeants, agents de direction et cadres stratégiques de la branche recouvrement.
Brève description:
Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de coachings individuels et collectifs des cadres dirigeants, agents de direction et cadres stratégiques de la branche recouvrement.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation de personnel 📦
Valeur estimée hors TVA: 549 187 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
1
Titre: Mission de coachings individuels et collectifs des cadres dirigeants, agents de direction et cadres stratégiques de la branche recouvrement
Description du marché:
La présente consultation a pour objet la réalisation de coachings individuels et collectifs des cadres dirigeants, agents de direction et cadres stratégiques de la branche recouvrement.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 50% Les détails des critères sont indiqués au Règlement de Consultation (RC)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de formation de personnel 📦
Description
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-09 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Le présent accord-cadre est mono-attributaire.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée de 12 mois sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder 48 mois.
La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction
L'ACOSS se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
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Date d'ouverture: 2024-04-09 15:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-30 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ;
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Une déclaration concernant chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles;
Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
Une déclaration indiquant l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
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Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ACOSS (Caisse nationale)
Numéro d'enregistrement national:
18003501600054
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Code postal: 93108
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat-cia@acoss.fr 📧
Téléphone: 0177936804 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
-PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100, Montreuil, F, Courriel :
greffe.tamontreuil@juradm.fr, Adresse internet : http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation :
Le médiateur des entreprises, 98, rue de Richelieu, 75002, Paris, F
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 047-137974 (2024-03-05)
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