MARCHE D'EXPLOITATION MULTITECHNIQUE, D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE RELATIF AUX INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIMATISATION DE L'HÔPITAL DU PAYS SALONAIS
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Ce marché comporte la conduite, l'entretien courant préventif (P2), la Garantie Totale (P3), réalisation de travaux d'amélioration et de remise en état des installations (P3R) : Le Poste P2 : correspondant à la conduite, maintenance, dépannages des installations et interventions d'urgence ou ponctuelles, fournitures et consommables définis au C.C.T.P. et annexes, Le Poste P3 (garantie total) : Gros entretien, les réparations, le remplacement et renouvellement des matériels, Le Poste P3R : renouvellement des matériels pour l'amélioration et de remise en état : - En dehors du périmètre du poste P3 Gros entretien et renouvellement des matériels, - Permettant la levée des prescriptions de la Commission Communale de Sécurité, les observations des organismes de contrôle libellées dans leurs rapports de visites contractuelles, ainsi que toutes raisons sanitaires et manifestations spécifiques, - Concourant à la réalisation d'économie d'énergie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-29.
Avis de marché (2024-03-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche d'exploitation multitechnique, d'entretien et de maintenance relatif aux installations de chauffage, ventilation, climatisation de l'hôpital du pays salonais
Numéro de référence: 2024-0222
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Ce marché comporte la conduite, l'entretien courant préventif (P2), la Garantie Totale (P3), réalisation de travaux d'amélioration et de remise en état des installations (P3R) :
Le Poste P2 : correspondant à la conduite, maintenance, dépannages des installations et interventions d'urgence ou ponctuelles, fournitures et consommables définis au C.C.T.P. et annexes,
Le Poste P3 (garantie total) : Gros entretien, les réparations, le remplacement et renouvellement des matériels,
Le Poste P3R : renouvellement des matériels pour l'amélioration et de remise en état :
- En dehors du périmètre du poste P3 Gros entretien et renouvellement des matériels,
- Permettant la levée des prescriptions de la Commission Communale de Sécurité, les observations des organismes de contrôle libellées dans leurs rapports de visites contractuelles, ainsi que toutes raisons sanitaires et manifestations spécifiques,
- Concourant à la réalisation d'économie d'énergie
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Ce marché comporte la conduite, l'entretien courant préventif (P2), la Garantie Totale (P3), réalisation de travaux d'amélioration et de remise en état des installations (P3R) :
Le Poste P2 : correspondant à la conduite, maintenance, dépannages des installations et interventions d'urgence ou ponctuelles, fournitures et consommables définis au C.C.T.P. et annexes,
Le Poste P3 (garantie total) : Gros entretien, les réparations, le remplacement et renouvellement des matériels,
Le Poste P3R : renouvellement des matériels pour l'amélioration et de remise en état :
- En dehors du périmètre du poste P3 Gros entretien et renouvellement des matériels,
- Permettant la levée des prescriptions de la Commission Communale de Sécurité, les observations des organismes de contrôle libellées dans leurs rapports de visites contractuelles, ainsi que toutes raisons sanitaires et manifestations spécifiques,
- Concourant à la réalisation d'économie d'énergie
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Valeur estimée hors TVA: 990 600 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1445036
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Hôpital du pays Salonais207 Avenue Julien Fabre
Code postal: 13300
Ville: Salon-De-Provence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône
🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-30 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-02 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-02 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 780330
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 066-196052 (2024-03-29)