Marché d'exploitation des installations thermiques des collèges du Département des Bouches-du-Rhône avec objectif d'exemplarité énergétique - 10 lots
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Marché d'exploitation des installations thermiques des collèges du Département des Bouches-du-Rhône avec objectif d'exemplarité énergétique - 10 lots
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
- • Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services de réparation et d'entretien de chaudières
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-11 | Avis de marché |
| 2024-10-28 | Avis de marché |
| 2024-12-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation des installations thermiques des collèges du Département des Bouches-du-Rhône avec objectif d'exemplarité énergétique - 10 lots
Brève description:
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collèges de marque de régulation principale SAUTER 1 (SA1)
Description du marché: Collèges de marque de régulation principale SAUTER 1 (SA1)
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-23 📅
Date de fin: 2029-06-30 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement - pondération 15%
Valeur technique - pondération 5%
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collèges de marque de régulation principale SAUTER 2 (SA-2)
Description du marché: Collèges de marque de régulation principale SAUTER 2 (SA-2)
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-05 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collèges de marque de régulation principale SIEMENS 1 (SI-1)
Description du marché: Collèges de marque de régulation principale SIEMENS 1 (SI-1)
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collèges de marque de régulation principale SIEMENS 2 (SI-2)
Description du marché: Collèges de marque de régulation principale SIEMENS 2 (SI-2)
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collèges de marque de régulation principale SIEMENS 3 (SI-3)
Description du marché: Collèges de marque de régulation principale SIEMENS 3 (SI-3)
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collèges de marque de régulation principale SIEMENS 4 (SI-4)
Description du marché: Collèges de marque de régulation principale SIEMENS 4 (SI-4)
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collèges de marque de régulation principale SIEMENS 5 (SI-5)
Description du marché: Collèges de marque de régulation principale SIEMENS 5 (SI-5)
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collèges de marque de régulation principale WIT 1 (WI-1)
Description du marché: Collèges de marque de régulation principale WIT 1 (WI-1)
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collèges de marque de régulation principale WIT 2 (WI-2)
Description du marché: Collèges de marque de régulation principale WIT 2 (WI-2)
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collèges de marque de régulation principale WIT 3 (WI-3)
Description du marché: Collèges de marque de régulation principale WIT 3 (WI-3)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-13 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 52, avenue de st just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Courrier électronique: contact.samtm@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 200-620149 (2024-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation des installations thermiques des collèges du Département des Bouches-du-Rhône avec objectif d'exemplarité énergétique - 10 lots
Brève description:
Marché d'exploitation des installations thermiques des collèges du Département des Bouches-du-Rhône avec objectif d'exemplarité énergétique - 10 lots
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Collèges de marque de régulation principale SAUTER 1 (SA1)
Description du marché: Collèges de marque de régulation principale SAUTER 1 (SA1)
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-23 📅
Date de fin: 2029-06-30 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement - pondération 15%
Valeur technique - pondération 5%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Collèges de marque de régulation principale SAUTER 2 (SA-2)
Description du marché: Collèges de marque de régulation principale SAUTER 2 (SA-2)
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-05 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Collèges de marque de régulation principale SIEMENS 1 (SI-1)
Description du marché: Collèges de marque de régulation principale SIEMENS 1 (SI-1)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Collèges de marque de régulation principale SIEMENS 2 (SI-2)
Description du marché: Collèges de marque de régulation principale SIEMENS 2 (SI-2)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Collèges de marque de régulation principale SIEMENS 3 (SI-3)
Description du marché: Collèges de marque de régulation principale SIEMENS 3 (SI-3)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Collèges de marque de régulation principale SIEMENS 4 (SI-4)
Description du marché: Collèges de marque de régulation principale SIEMENS 4 (SI-4)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Collèges de marque de régulation principale SIEMENS 5 (SI-5)
Description du marché: Collèges de marque de régulation principale SIEMENS 5 (SI-5)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Collèges de marque de régulation principale WIT 1 (WI-1)
Description du marché: Collèges de marque de régulation principale WIT 1 (WI-1)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Collèges de marque de régulation principale WIT 2 (WI-2)
Description du marché: Collèges de marque de régulation principale WIT 2 (WI-2)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Collèges de marque de régulation principale WIT 3 (WI-3)
Description du marché: Collèges de marque de régulation principale WIT 3 (WI-3)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0015
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-13 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les documents de candidatures et les critères de sélection des candidatures sont indiqués au Règlement de Consultation. Il est exigé notamment que le candidat détienne la qualification Qualibat 5544 ou équivalent.
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement national:
22130001500247
Adresse postale: 52, avenue de st just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Courrier électronique: contact.samtm@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600016
Adresse postale: 22 24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 200-620149 (2024-10-11)
Avis de marché (2024-10-28)
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2a1a1321-52b0-418a-aaad-95d0f42b510a-02
Source: OJS 2024/S 211-657078 (2024-10-28)
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
La date limite de remise des offres initialement prévue le 13 novembre 2024-16h est décalée au 20 novembre 2024 -16h
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2a1a1321-52b0-418a-aaad-95d0f42b510a-02
Source: OJS 2024/S 211-657078 (2024-10-28)
Avis de marché (2024-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation des installations thermiques des collèges du Département des Bouches-du-Rhône avec objectif d'exemplarité énergétique - 10 lots - Relance
Brève description:
Nombre minimum envisagé: 3
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Cette procédure fait suite à un appel d'offres infructueux (2024-0447)
Informations administratives
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-02-10 📅
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 2025-01-17 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 657078-2024
Source: OJS 2024/S 247-780598 (2024-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation des installations thermiques des collèges du Département des Bouches-du-Rhône avec objectif d'exemplarité énergétique - 10 lots - Relance
Brève description:
Marché d'exploitation des installations thermiques des collèges du Département des Bouches-du-Rhône avec objectif d'exemplarité énergétique - 10 lots - Relance
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Cette procédure fait suite à un appel d'offres infructueux (2024-0447)
Informations administratives
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-02-10 📅
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 2025-01-17 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les documents de candidatures et les critères de sélection des candidatures sont indiqués au Règlement de Consultation. Il est exigé notamment que le candidat détienne la qualification "exploitation avec garantie totale d'installations de toute importance (Technicité exceptionnelle)".
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 657078-2024
Source: OJS 2024/S 247-780598 (2024-12-17)
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