Cette mission a vocation à accompagner l'EPT GPSO dans ses missions préfigurant des opérations d'aménagement. Les missions portent sur des études de programmation en lien avec des projets d'aménagement, liées à des projets complexes en termes de composition programmatique (multi programmes) ou en termes de pilotage partenarial (co-maîtrise d'ouvrage par exemple). Les missions de programmation peuvent concerner tout type d'équipement public (par exemple : centre technique, locaux administratifs, conservatoires, gymnases, centre équestre, dépôt bus …), avec ou sans programmes connexes type tertiaire, logements, parkings, espaces extérieurs, voiries. Le titulaire possédera a minima des compétences en matière de programmation, d'architecture, d'AMO environnement, et d'économie de la construction .
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-30.
Avis de marché (2024-09-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'études de programmation architecturale liées aux projets d'aménagement
Brève description:
“Cette mission a vocation à accompagner l'EPT GPSO dans ses missions préfigurant des opérations d'aménagement.
Les missions portent sur des études de...”
Brève description
Cette mission a vocation à accompagner l'EPT GPSO dans ses missions préfigurant des opérations d'aménagement.
Les missions portent sur des études de programmation en lien avec des projets d'aménagement, liées à des projets complexes en termes de composition programmatique (multi programmes) ou en termes de pilotage partenarial (co-maîtrise d'ouvrage par exemple).
Les missions de programmation peuvent concerner tout type d'équipement public (par exemple : centre technique, locaux administratifs, conservatoires, gymnases, centre équestre, dépôt bus …), avec ou sans programmes connexes type tertiaire, logements, parkings, espaces extérieurs, voiries.
Le titulaire possédera a minima des compétences en matière de programmation, d'architecture, d'AMO environnement, et d'économie de la construction .
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦 Description
Description du marché:
“Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10 et R.2113-2 du Code de la Commande Publique car les prestations ne permettent pas l'identification...”
Description du marché
Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10 et R.2113-2 du Code de la Commande Publique car les prestations ne permettent pas l'identification de prestations distinctes.
Le marché n'est pas un marché à tranche.
Le marché est un accord cadre de services à bons de commande, en application des articles R.2162-3, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique
Il est conclu sans montant minimum mais avec les montants maximums sur la durée totale du marché suivants de 600 000 Euros HT.
Les commandes sont passées en référence aux prix unitaires indiqués au bordereau des prix. Pour les prestations ne figurant pas dans le BP, la personne publique pourra demander un devis au titulaire. La personne publique est libre d'accepter ou non ce devis ou de le renégocier.
L'offre de prix est établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de la date limite de remise des offres, soit le mois d'octobre 2024.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“RETRAIT DU DCE : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est transmis de manière dématérialisée via la plateforme https://www.marches.maximilien.fr.”
Durée de l'accord: 48 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre - 70 points de la note finale, décomposés comme suit :
• Qualité, pertinence des qualifications et expériences de l'équipe en charge de l'exécution
des prestations - 30 points
• Organisation, méthodologie adoptée et délais de remise des différents documents pouvant
être demandés au cours du marché - 20 points
• Force de proposition sur l'intégration des questions environnementales au stade de la programmation - 10 points
• Compréhension des besoins du territoire : connaissance des enjeux des collectivités
territoriales en général et des établissements publics territoriaux en particulier - 5 points
• Appréhension des missions du marché et capacité démontrée à être force de proposition -
5 points
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: Les moyens humains et matériels sur les trois dernières années.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années). Les références et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années). Les références et qualifications devront faire ressortir les compétences du candidat en en matière de programmation, d'architecture, d'AMO environnement, et d'économie de la construction.
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
“Adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années)”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 192-593182 (2024-09-30)