Marché d'études de programmation architecturale liées aux projets d'aménagement

Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest

Cette mission a vocation à accompagner l'EPT GPSO dans ses missions préfigurant des opérations d'aménagement. Les missions portent sur des études de programmation en lien avec des projets d'aménagement, liées à des projets complexes en termes de composition programmatique (multi programmes) ou en termes de pilotage partenarial (co-maîtrise d'ouvrage par exemple). Les missions de programmation peuvent concerner tout type d'équipement public (par exemple : centre technique, locaux administratifs, conservatoires, gymnases, centre équestre, dépôt bus …), avec ou sans programmes connexes type tertiaire, logements, parkings, espaces extérieurs, voiries. Le titulaire possédera a minima des compétences en matière de programmation, d'architecture, d'AMO environnement, et d'économie de la construction .

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-30.

Qui ?

• Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'études de programmation architecturale liées aux projets d'aménagement
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Description du marché:

Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10 et R.2113-2 du Code de la Commande Publique car les prestations ne permettent pas l'identification de prestations distinctes. Le marché n'est pas un marché à tranche. Le marché est un accord cadre de services à bons de commande, en application des articles R.2162-3, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique Il est conclu sans montant minimum mais avec les montants maximums sur la durée totale du marché suivants de 600 000 Euros HT. Les commandes sont passées en référence aux prix unitaires indiqués au bordereau des prix. Pour les prestations ne figurant pas dans le BP, la personne publique pourra demander un devis au titulaire. La personne publique est libre d'accepter ou non ce devis ou de le renégocier. L'offre de prix est établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de la date limite de remise des offres, soit le mois d'octobre 2024.

Informations complémentaires:

RETRAIT DU DCE : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est transmis de manière dématérialisée via la plateforme https://www.marches.maximilien.fr.

Durée de l'accord: 48 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre - 70 points de la note finale, décomposés comme suit : • Qualité, pertinence des qualifications et expériences de l'équipe en charge de l'exécution des prestations - 30 points • Organisation, méthodologie adoptée et délais de remise des différents documents pouvant être demandés au cours du marché - 20 points • Force de proposition sur l'intégration des questions environnementales au stade de la programmation - 10 points • Compréhension des besoins du territoire : connaissance des enjeux des collectivités territoriales en général et des établissements publics territoriaux en particulier - 5 points • Appréhension des missions du marché et capacité démontrée à être force de proposition - 5 points
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: Les moyens humains et matériels sur les trois dernières années.

Situation économique et financière

Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années). Les références et qualifications devront faire ressortir les compétences du candidat en en matière de programmation, d'architecture, d'AMO environnement, et d'économie de la construction.

Adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Numéro d'enregistrement national: 20005797400012
Adresse postale: 9, route de vaugirard
Code postal: 92190
Commune postale: Meudon
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@seineouest.fr 📧
Téléphone: 0146292452 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=890465&orgAcronyme=f8j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 192-593182 (2024-09-30)

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