Avis de marché (2024-07-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'étude sur le rapport à la Complémentaire Santé Solidaire des retraités ayant des faibles ressources
Brève description:
“Marché d'étude sur le rapport à la Complémentaire Santé Solidaire des retraités ayant des faibles ressources”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services statistiques📦 Description
Description du marché:
“ETUDE SUR LE RAPPORT A LA COMPLEMENTAIRE SANTE SOLIDAIRE
DES RETRAITES AYANT DES FAIBLES RESSOURCES” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : La valeur technique de l'offre
Sous-critère 1 : Méthodologie proposée relative aux moyens mis en œuvre pour accéder et rentrer en relation avec les enquêtés (qualité, exhaustivité, précision et clarté de la démarche)
20 %
Sous-critère 2 : Méthodologie proposée relative à la conduite des entretiens et à leur analyse (qualité, exhaustivité, précision et clarté de la démarche)
10 %
Sous-critère 3 : Compétences et expériences de l'équipe dans le domaine du rapport à la santé, de l'accès aux soins et du non-recours aux prestations 15 %
Sous-critère 4 : Compétences et expériences de l'équipe en matière de méthodes d'enquêtes qualitatives, en particulier auprès de publics précaires, des retraités et sur des problématiques sensibles
15 %
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Rubrique F1 et F2 « Renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat individuel ou du membre du groupement » :
- Chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Rubrique F1 et F2 « Renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat individuel ou du membre du groupement » :
- Chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices disponibles ;
- Chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices disponibles ;
Les chiffres d'affaires demandés portent au maximum
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seati
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministères Sociaux, DFAS/DADD
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: smail.elharnani@sg.social.gouv.fr📧
Téléphone: 000000000📞 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
“L'accord-cadre est mono-attributaire.
L'accord-cadre est à prix forfaitaire.
Les variantes ne sont pas acceptées.
L'accord-cadre ne comporte pas de...”
L'accord-cadre est mono-attributaire.
L'accord-cadre est à prix forfaitaire.
Les variantes ne sont pas acceptées.
L'accord-cadre ne comporte pas de tranches.
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L'accord-cadre conclu pour une durée ferme de 18 mois.
La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre ne fait l'objet d'aucune reconduction.
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Référence de la procédure : PRA030976
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Les offres sont valables 6 mois à compter de la date limite de remise des plis.
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Les candidats ont le choix de présenter leur candidature sous forme de document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ; 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de TarnetGaronne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 132-410393 (2024-07-08)
“Lien direct du DCE : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2562301&orgAcronyme=h8j
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L'accord-cadre est...”
L'accord-cadre conclu pour une durée ferme de 18 mois.
La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre ne fait l'objet d'aucune reconduction.
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Référence de la procédure : PRA030976
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Les offres sont valables 6 mois à compter de la date limite de remise des plis.
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Les candidats ont le choix de présenter leur candidature sous forme de document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 138-427334 (2024-07-16)
Avis d'attribution de marché (2024-12-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 88 900 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat sarl scop itinere conseil
Date de conclusion du contrat: 2024-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 88 900 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl scop itinere conseil
Numéro d'enregistrement national: 532 521 242 00034
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Arr. Verviers — communes francophones 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@itinere-conseil.com📧
Téléphone: 0437242410📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Code postal: 75007
Région: Paris🏙️
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Code postal: 75001
Région: Paris🏙️ Organe de révision
Code postal: 75001
Région: Paris🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 75001
Région: Paris🏙️
Source: OJS 2024/S 248-784188 (2024-12-18)