Marché d'étude sur le rapport à la Complémentaire Santé Solidaire des retraités ayant des faibles ressources

Ministères Sociaux, DFAS/DADD

Marché d'étude sur le rapport à la Complémentaire Santé Solidaire des retraités ayant des faibles ressources

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-08 Avis de marché
2024-07-16 Avis de marché
2024-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'étude sur le rapport à la Complémentaire Santé Solidaire des retraités ayant des faibles ressources
Brève description:
Marché d'étude sur le rapport à la Complémentaire Santé Solidaire des retraités ayant des faibles ressources
Type de contrat: Services
Produits/services: Services statistiques 📦
Description
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Etude sur le rapport a la complementaire sante solidaire des retraites ayant des faibles ressources
Description du marché:
ETUDE SUR LE RAPPORT A LA COMPLEMENTAIRE SANTE SOLIDAIRE DES RETRAITES AYANT DES FAIBLES RESSOURCES
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : La valeur technique de l'offre Sous-critère 1 : Méthodologie proposée relative aux moyens mis en œuvre pour accéder et rentrer en relation avec les enquêtés (qualité, exhaustivité, précision et clarté de la démarche) 20 % Sous-critère 2 : Méthodologie proposée relative à la conduite des entretiens et à leur analyse (qualité, exhaustivité, précision et clarté de la démarche) 10 % Sous-critère 3 : Compétences et expériences de l'équipe dans le domaine du rapport à la santé, de l'accès aux soins et du non-recours aux prestations 15 % Sous-critère 4 : Compétences et expériences de l'équipe en matière de méthodes d'enquêtes qualitatives, en particulier auprès de publics précaires, des retraités et sur des problématiques sensibles 15 %
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le marché est passé en procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 du code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Rubrique F1 et F2 « Renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat individuel ou du membre du groupement » : - Chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices disponibles ; - Chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices disponibles ; Les chiffres d'affaires demandés portent au maximum
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Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seati
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Conformément aux dispositions des articles L21411 et suivants du code de la commande publique relatives aux marchés publics, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner tel que prévu par le règlement de consultation "RC"
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministères Sociaux, DFAS/DADD
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: smail.elharnani@sg.social.gouv.fr 📧
Téléphone: 000000000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est à prix forfaitaire. Les variantes ne sont pas acceptées. L'accord-cadre ne comporte pas de tranches. -- L'accord-cadre conclu pour une durée ferme de 18 mois. La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. L'accord-cadre ne fait l'objet d'aucune reconduction. --- Référence de la procédure : PRA030976 --- Les offres sont valables 6 mois à compter de la date limite de remise des plis. --- Les candidats ont le choix de présenter leur candidature sous forme de document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ; 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de TarnetGaronne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 132-410393 (2024-07-08)
Avis de marché (2024-07-16)
Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2562301&orgAcronyme=h8j 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Lien direct du DCE : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2562301&orgAcronyme=h8j --- L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est à prix forfaitaire. Les variantes ne sont pas acceptées. L'accord-cadre ne comporte pas de tranches. -- L'accord-cadre conclu pour une durée ferme de 18 mois. La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. L'accord-cadre ne fait l'objet d'aucune reconduction. --- Référence de la procédure : PRA030976 --- Les offres sont valables 6 mois à compter de la date limite de remise des plis. --- Les candidats ont le choix de présenter leur candidature sous forme de document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 50cb27d4-493c-4b3e-a8af-9df0269d4b33-02
Source: OJS 2024/S 138-427334 (2024-07-16)
Avis d'attribution de marché (2024-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 88 900 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 90 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CONTRAT SARL SCOP ITINERE CONSEIL
Date de conclusion du contrat: 2024-11-28 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 88 900 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE SARL SCOP ITINERE CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sarl scop itinere conseil
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl scop itinere conseil
Numéro d'enregistrement national: 532 521 242 00034
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Arr. Verviers — communes francophones 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@itinere-conseil.com 📧
Téléphone: 0437242410 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Code postal: 75007
Région: Paris 🏙️

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Code postal: 75001
Région: Paris 🏙️
Source: OJS 2024/S 248-784188 (2024-12-18)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services statistiques