MARCHE D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS (individuelles et collectives) DE VENTILATION MECANIQUE CONTRÔLEE (sanitaires & gaz) DE L'OPH65
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Le présent marché a pour objet l'entretien des installations de ventilations mécaniques et la climatisation sur le patrimoine de l'OPH65. Marché global et forfaitaire Le présent marché n'est pas alloti. Les variantes ne sont pas autorisées. Le présent marché prendra effet à compter du 1er janvier 2025 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-07.
Avis de marché (2024-08-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: MARCHE D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS (individuelles et collectives) DE VENTILATION MECANIQUE CONTRÔLEE (sanitaires & gaz) DE L'OPH65
Numéro de référence: Log/entretien vmc
Brève description:
“Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande...”
Brève description
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Le présent marché a pour objet l'entretien des installations de ventilations mécaniques et la climatisation sur le patrimoine de l'OPH65.
Marché global et forfaitaire
Le présent marché n'est pas alloti.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le présent marché prendra effet à compter du 1er janvier 2025 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure)
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande...”
Description du marché
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Le présent marché a pour objet l'entretien des installations de ventilations mécaniques et la climatisation sur le patrimoine de l'OPH65.
Marché global et forfaitaire
Le présent marché n'est pas alloti.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le présent marché prendra effet à compter du 1er janvier 2025 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-19 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-01 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
“Habilitation au travail sur l'amiante avec un niveau de compétence sous-section 4
Qualifications professionnelles nominatives
Formation Caces Nacelle
Les...”
Habilitation au travail sur l'amiante avec un niveau de compétence sous-section 4
Qualifications professionnelles nominatives
Formation Caces Nacelle
Les attestations d'assurance Rcp en cours de validité couvrant l'ensemble des activités de l'entreprise. C'est l'ensemble des prestations prévues dans le marché qui doit être couvert par l'assurance.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 679484
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞
Fax: 0559024993 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 154-479027 (2024-08-07)