Marché d'entretien et de curage des réseaux d'eaux d'assainissement et des ouvrages de traitement et interventions d'urgence
Cté de Communes Lodévois et Larzac
Marché d'entretien et de curage des réseaux d'eaux d'assainissement et des ouvrages de traitement et interventions d'urgence
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-11.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'entretien et de curage des réseaux d'eaux d'assainissement et des ouvrages de traitement et interventions d'urgence
Brève description:
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Informations complémentaires:
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté de Communes Lodévois et Larzac
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 place Francis Morand
Code postal: 34700
Commune postale: Lodeve
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: valerie.privat@lodeve.com 📧
Téléphone: +33 411950411 📞
URL: https://lodevoisetlarzac.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lodevoislarzac.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://lodevoislarzac.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16150_1052046.html 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 242-759859 (2024-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'entretien et de curage des réseaux d'eaux d'assainissement et des ouvrages de traitement et interventions d'urgence
Brève description:
Marché d'entretien et de curage des réseaux d'eaux d'assainissement et des ouvrages de traitement et interventions d'urgence
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Informations complémentaires:
Les critères de jugement des offres sont mentionnés dans le règlement de consultation
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté de Communes Lodévois et Larzac
Numéro d'enregistrement national:
20001734100120
Adresse postale: 1 place Francis Morand
Code postal: 34700
Commune postale: Lodeve
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: valerie.privat@lodeve.com 📧
Téléphone: +33 411950411 📞
URL: https://lodevoisetlarzac.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lodevoislarzac.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://lodevoislarzac.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16150_1052046.html 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
17340005200010
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 242-759859 (2024-12-11)
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