Avis de marché (2024-12-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'entretien et de curage des réseaux d'eaux d'assainissement et des ouvrages de traitement et interventions d'urgence
Brève description:
“Marché d'entretien et de curage des réseaux d'eaux d'assainissement et des ouvrages de traitement et interventions d'urgence”
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦 Description
Description du marché:
“Marché d'entretien et de curage des réseaux d'eaux d'assainissement et des ouvrages de traitement et interventions d'urgence”
Informations complémentaires:
“Les critères de jugement des offres sont mentionnés dans le règlement de consultation” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 242-759859 (2024-12-11)