Marché d’entretien et d’exploitation des installations de chauffage, climatisation, ventilation, d’eau chaude sanitaire et de traitement d’eau de la ville de Saint-Laurent-du-Var - Relance du lot 3

Ville de Saint Laurent du Var (06)

Marché d'entretien et d'exploitation des installations de chauffage, climatisation, ventilation, d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau de la ville de Saint-Laurent-du-Var - Relance du lot 3

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-24 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d’entretien et d’exploitation des installations de chauffage, climatisation, ventilation, d’eau chaude sanitaire et de traitement d’eau de la ville de Saint-Laurent-du-Var - Relance du lot 3
Numéro de référence: 2024/028
Brève description:
Marché d'entretien et d'exploitation des installations de chauffage, climatisation, ventilation, d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau de la ville de Saint-Laurent-du-Var - Relance du lot 3
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024/028
Titre: Lot 3 : Logements et associations
Description du marché: Lot 3 : Logements et associations
Informations complémentaires:
Le marché est passé pour une période allant de la date de notification du marché au 1er septembre 2027.
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord: 34 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociétale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-28 22:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-29 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Saint-Laurent-du-Var
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance d'ouverture des plis non publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-11-29 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Saint-Laurent-du-Var
Informations complémentaires: Séance d'ouverture des plis non publique.
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
o Qualibat 5361 - Rénovation d’installation de chauffage o Qualibat 5311 - installations thermiques (technicité courante) o Qualibat 5412 - Climatisation (technicité confirmée) o Qualibat 5432 - Conduits aérauliques (technicité confirmée) o Qualibat 5241 - Installation de chauffage solaire et ECS o Qualibat 5143 - Maintenance d’installation solaire thermique
Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement s’effectuera sur le budget de la commune et ses ressources propres
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint Laurent du Var (06)
Numéro d'enregistrement national: 21060123300302
Département: Alpes-Maritimes
Adresse postale: 222 esplanade Levant
Code postal: 06700
Commune postale: Saint Laurent du Var
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@saintlaurentduvar.fr 📧
Téléphone: +33 492124242 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.saintlaurentduvar.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de région Provence Alpes Côte d’Azur Secrétariat général pour les affaires régionales 22 bd Paul Peytral
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 491156374 📞
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice + Greffe
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 209-650798 (2024-10-24)