Marché d'ENTRETIEN DE PROPRETE DES ESPACES VERTS du patrimoine d'ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT

Avis de marché (2024-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'ENTRETIEN DE PROPRETE DES ESPACES VERTS du patrimoine d'ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT
Numéro de référence: M2401
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - ELBEUF
Description du marché: Prestations sur la commune d'ELBEUF
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - CAUDEBEC LES ELBEUF
Description du marché: Prestations sur la commune de CAUDEBEC LES ELBEUF
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 - SAINT PIERRE LES ELBEUF
Description du marché: Prestations sur la commune de SAINT PIERRE LES ELBEUF
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 - CLEON - SAINT AUBIN LES ELBEUF
Description du marché: Prestations sur les communes de CLEON et SAINT AUBIN LES ELBEUF
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 - BOSC ROUMOIS - GRAND BOURGTHEROULDE - SAINT PIERRE DU BOSGUERARD
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot 6 - ROUEN - NOTRE DAME DE BONDEVILLE - SOTTEVILLE LES ROUEN
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Situation juridique
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sa hlm elbeuf boucles de seine habitat
Numéro d'enregistrement national: 08575081800024
Adresse postale: 4 cours Carnot
Code postal: 76500
Commune postale: Elbeuf
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultation@ebshabitat.fr 📧
Téléphone: +33969392945 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Xi-B6maHzl 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Xi-B6maHzl 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 33235583500 📞
Source: OJS 2024/S 199-616658 (2024-10-10)