Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage - étude de programmation et accompagnement de projet pour la Cité Episcopale

Ville de Meaux

Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage - étude de programmation et accompagnement de projet pour la Cité Episcopale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-12 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage - étude de programmation et accompagnement de projet pour la Cité Episcopale
Numéro de référence: 24VX009
Brève description:
Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage - étude de programmation et accompagnement de projet pour la Cité Episcopale
Type de contrat: Services
Produits/services: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Valeur estimée hors TVA: 256 000 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage - étude de programmation et accompagnement de projet pour la cité épiscopale
Description du marché:
Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage - étude de programmation et accompagnement de projet pour la cité épiscopale
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Cité épiscopale
Code postal: 77100
Ville: Meaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir l'article 17.2 du RC
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus: LOT-0001
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Informations données à titre indicatif
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-04 14:00:00 📅
Informations complémentaires: Informations données à titre indicatif
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-25 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
l'ensemble des critères de sélection des candidatures sont détaillés dans le RC: l'ensemble des critères de sélection des candidatures sont détaillés dans le RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion:
tous les motifs d'exclusions prévus aux articles L2141-1 à L2141-6-1 du CCP s'appliquent

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Meaux
Numéro d'enregistrement national: 21770284400010
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Code postal: 77100
Commune postale: Meaux
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@meaux.fr 📧
Téléphone: 0160099831 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Prestations similaires : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. Tranches : le marché comporte 4 tranches optionnelles décrites à l'article 9.2 du RC Délai : les délais d'exécution sont détaillés à l'article 10.2 du RC. Compétence de l'équipe : les compétences nécessaires à la réalisation du marché sont listées à l'article 11 du RC. Critères de jugement des offres : les critères, sous-critères et leurs pondérations sont détaillés à l'article 17.2 du RC. Visite : une visite est obligatoire pour répondre au marché (article 18 du RC). Dématérialisation : La mise en œuvre de la dématérialisation de la procédure s'arrête au niveau du choix du titulaire. Par conséquent, les documents électroniques seront rematérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché. Le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents rematérialisés. Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17 770 704 900 017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l'acheteur. Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : • Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. • Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA). • Référé contractuel après la signature de l'accord cadre (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. • Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CJA). • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 074-222013 (2024-04-12)
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