MARCHE D’AMO TECHNIQUE ET ENGAGEMENT DE PERFORMANCES / AMO TEP

Brève description

Le marché a pour objet une mission d’assistance pour le conseil à la maîtrise d’ouvrage exercée par les Ministères Sociaux en vue de la réalisation du Second Grand Site d’Administration centrale (SGSAC) sur un terrain situé porte de Vanves à Malakoff (Equipement public de type tertiaire avec des activités annexes), dans le cadre d’un MPGP passé à la suite d’un dialogue compétitif avec engagement de performances.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est dit « mixte », c'est-à-dire :
 De type forfaitaire pour les prestations d'assistance prévues dans la DPGF relatives aux missions 0 à 4 ;
- Mission 0 Structuration de la Mission
- Mission 1 Assistance Transversale, commune aux Phases Opérationnelles
- Mission 2 Assistance en phase d'Etudes d'Exécution
- Mission 3 Assistance en phase de réalisation de l'ouvrage
- Mission 4 "Assistance en Phase de Garantie, de Mise en service et d'Exploitation (pendant 3 ans à compter de la réception des travaux)"

 De type accord-cadre au sens de l'article R.2162-2 du code de la commande publique, exécuté à bons de commande pour les prestations (listées au BPU) telles que l'expertise, l'assistance technique et audit supplémentaire du respect des performances prévues dans le cadre des missions 1 à 4 du présent marché.

L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum correspondant au montant global de la partie forfaitaire et avec un montant maximum global de 570 000€HT pour la partie unitaire de l'accord-cadre.

Le marché contient une disposition environnementale (article 7 du CCTP et article 2.15 du CCAP)
Le marché contient une disposition sociale par l'insertion par l'activité économique (article 2.14 du CCAP)

Les candidats ont le choix de présenter leur candidature sous forme de document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
L'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requise en cochant uniquement la partie IV du DUME -α « indication globale pour tous les critères de sélection ».


Les candidats devront justifier des niveaux minimums de capacités suivants (toutes candidatures qui ne présentent pas les niveaux minimums exigés sera rejetée) :
Concernant les exigences de qualification :
• Qualification OPQIPI : OU EQUIVALENT
o 0103 : AMO en technique
o 0104 : AMO en exploitation-maintenance
o 0109 : AMO en conduite d'opération
o 0405 : AMO en management de projet
o 0110 : AMO en qualité environnementale des opérations
o 2202 : Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation

Concernant les exigences économiques : Le candidat (apprécié de manière globale en cas de groupement), devra justifier au cours des 3 dernières années d'un chiffre d'affaires annuel général minimum de :
- 2 000 000 € TTC

Critères d'attribution

Critère 1 : Prix 40%
Sous-critère 1 : Le coût forfaitaire des prestations dans la DPGF 35%
Sous-critère 2 : La simulation financière présentée dans le DQE 5%
Critère 2- Valeur technique 60%
Sous-critère 1 : Méthode et organisation 30%
- Note méthodologique synthétisant les points saillants du contexte et les enjeux de la mission (3 pages maximum).
- L'organisation de la société pour répondre à cette demande notamment en termes de références.
- Cohérence de la répartition des différents postes de la DPGF
- La méthodologie proposée pour garantir les objectifs affichés du maître d'ouvrage
- La description des étapes / livrables proposés pour chacune des phases de la mission
- Une analyse critique du planning envisagé, mettant en évidence les risques de décalage et les mesures envisagées pour les contrôler
- Un exemple de « reporting au maître d'ouvrage », en phase de réalisation de l'ouvrage et en phase d'exploitation)

Sous-critère 2 : Moyens globaux affectés / compétences des équipes 30%
 Pertinence des profils pressentis pour la mission. Le candidat doit en ce sens justifier de Qualifications des personnes affectées à la mission :
 Pour le chef de projet désigné comme interlocuteur du MOA : expérience en tant que Directeur ou chef de projet de 10 ans minimum. Les références du chef de projet dédié à l'opération devront également être fournies.
 Pour les chefs de projets thématiques (Technique, Environnemental…) : des profils séniors sont demandés
 La constitution de l'équipe affectée au projet, avec le CV de chaque intervenant, en précisant la mission / le rôle de chaque intervenant dans le projet SGSAC. Les CV devront également présenter les caractéristiques des différentes opérations (année, surface, classement IGH ou non, description sommaire) pour lesquelles l'intervenant a personnellement contribué)
 Complémentarité des équipes proposées
 Cohérence de répartition des postes de dépenses sur la base du tableau des profils et des charges

Description des options

En application de l'article R. 2122­7 du Code de la commande publique, un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence peut/peuvent être passé(s) avec le titulaire
pour des prestations similaires. Ce(s) nouveau(x) marché(s) est/sont alors négocié(s) directement avec le titulaire classé premier attributaire lors de l'analyse des offres de l'accord­ cadre. Ce(s) marché(s) doit/doivent être conclu(s) dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché et ne peut/
peuvent bouleverser son économie.

Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans

Le présent accord cadre est conclu pour une durée supérieure à quatre ans, conformément à l'article L2125-1 du CCP, il est en effet indispensable d'assurer une continuité d'interlocuteurs sur toute la durée de l'opération. Le recours à un marché public global de performance implique que l'essentiel de la mission intervient jusqu'à la phase de livraison du bâtiment (en 2027), mais se poursuit au-delà de façon plus allégée pour gérer les phases de garantie et mesurer le respect des engagements contractuels de performance. La fin du marché est estimée à fin d'année 2030.

Informations complémentaires

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, conformément à l’article R2142-20 du code de la commande publique sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Les candidats sont informés que le(s) marché(s) sera (seront) conclu(s) avec des candidats individuels ou des groupements dont le mandataire est solidaire.

Dans le cas d'une candidature d'un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.

Liste et brève description des critères de sélection

Références et effectifs: - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte
- les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années

Liste et brève description des critères de sélection

Les candidats devront justifier des niveaux minimums de capacités suivants (toutes candidatures qui ne présentent pas les niveaux minimums exigés sera rejetée) : Concernant les exigences de qualification :: • Qualification OPQIPI : OU EQUIVALENT
o 0103 : AMO en technique
o 0104 : AMO en exploitation-maintenance
o 0109 : AMO en conduite d'opération
o 0405 : AMO en management de projet
o 0110 : AMO en qualité environnementale des opérations
o 2202 : Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

L'accord-cadre est dit « mixte », c'est-à-dire :
 De type forfaitaire pour les prestations d'assistance prévues dans la DPGF relatives aux missions 0 à 4 ;
- Mission 0 Structuration de la Mission
- Mission 1 Assistance Transversale, commune aux Phases Opérationnelles
- Mission 2 Assistance en phase d'Etudes d'Exécution
- Mission 3 Assistance en phase de réalisation de l'ouvrage
- Mission 4 "Assistance en Phase de Garantie, de Mise en service et d'Exploitation (pendant 3 ans à compter de la réception des travaux)"

 De type accord-cadre au sens de l'article R.2162-2 du code de la commande publique, exécuté à bons de commande pour les prestations (listées au BPU) telles que l'expertise, l'assistance technique et audit supplémentaire du respect des performances prévues dans le cadre des missions 1 à 4 du présent marché.

L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum correspondant au montant global de la partie forfaitaire et avec un montant maximum global de 570 000€HT pour la part

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Précisions concernant les délais d'introduction
derecours :1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de
justiceadministrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L.
551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un
délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avisd'attribution du contrat au Journal officiel de l'union
européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compterdu lendemain du jour de la conclusion du contrat, si
aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucunenotification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le
recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département detarnet-
garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dansses
intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deuxmois à
compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.La juridiction administrative compétente
peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr