Informations complémentaires
L'accord-cadre est dit « mixte », c'est-à-dire :
De type forfaitaire pour les prestations d'assistance prévues dans la DPGF relatives aux missions 0 à 4 ;
- Mission 0 Structuration de la Mission
- Mission 1 Assistance Transversale, commune aux Phases Opérationnelles
- Mission 2 Assistance en phase d'Etudes d'Exécution
- Mission 3 Assistance en phase de réalisation de l'ouvrage
- Mission 4 "Assistance en Phase de Garantie, de Mise en service et d'Exploitation (pendant 3 ans à compter de la réception des travaux)"
De type accord-cadre au sens de l'article R.2162-2 du code de la commande publique, exécuté à bons de commande pour les prestations (listées au BPU) telles que l'expertise, l'assistance technique et audit supplémentaire du respect des performances prévues dans le cadre des missions 1 à 4 du présent marché.
L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum correspondant au montant global de la partie forfaitaire et avec un montant maximum global de 570 000€HT pour la partie unitaire de l'accord-cadre.
Le marché contient une disposition environnementale (article 7 du CCTP et article 2.15 du CCAP)
Le marché contient une disposition sociale par l'insertion par l'activité économique (article 2.14 du CCAP)
Les candidats ont le choix de présenter leur candidature sous forme de document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
L'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requise en cochant uniquement la partie IV du DUME -α « indication globale pour tous les critères de sélection ».
Les candidats devront justifier des niveaux minimums de capacités suivants (toutes candidatures qui ne présentent pas les niveaux minimums exigés sera rejetée) :
Concernant les exigences de qualification :
• Qualification OPQIPI : OU EQUIVALENT
o 0103 : AMO en technique
o 0104 : AMO en exploitation-maintenance
o 0109 : AMO en conduite d'opération
o 0405 : AMO en management de projet
o 0110 : AMO en qualité environnementale des opérations
o 2202 : Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation
Concernant les exigences économiques : Le candidat (apprécié de manière globale en cas de groupement), devra justifier au cours des 3 dernières années d'un chiffre d'affaires annuel général minimum de :
- 2 000 000 € TTC
Critères d'attribution
Critère 1 : Prix 40%
Sous-critère 1 : Le coût forfaitaire des prestations dans la DPGF 35%
Sous-critère 2 : La simulation financière présentée dans le DQE 5%
Critère 2- Valeur technique 60%
Sous-critère 1 : Méthode et organisation 30%
- Note méthodologique synthétisant les points saillants du contexte et les enjeux de la mission (3 pages maximum).
- L'organisation de la société pour répondre à cette demande notamment en termes de références.
- Cohérence de la répartition des différents postes de la DPGF
- La méthodologie proposée pour garantir les objectifs affichés du maître d'ouvrage
- La description des étapes / livrables proposés pour chacune des phases de la mission
- Une analyse critique du planning envisagé, mettant en évidence les risques de décalage et les mesures envisagées pour les contrôler
- Un exemple de « reporting au maître d'ouvrage », en phase de réalisation de l'ouvrage et en phase d'exploitation)
Sous-critère 2 : Moyens globaux affectés / compétences des équipes 30%
Pertinence des profils pressentis pour la mission. Le candidat doit en ce sens justifier de Qualifications des personnes affectées à la mission :
Pour le chef de projet désigné comme interlocuteur du MOA : expérience en tant que Directeur ou chef de projet de 10 ans minimum. Les références du chef de projet dédié à l'opération devront également être fournies.
Pour les chefs de projets thématiques (Technique, Environnemental…) : des profils séniors sont demandés
La constitution de l'équipe affectée au projet, avec le CV de chaque intervenant, en précisant la mission / le rôle de chaque intervenant dans le projet SGSAC. Les CV devront également présenter les caractéristiques des différentes opérations (année, surface, classement IGH ou non, description sommaire) pour lesquelles l'intervenant a personnellement contribué)
Complémentarité des équipes proposées
Cohérence de répartition des postes de dépenses sur la base du tableau des profils et des charges