Marché concernant la désignation d'un commissaire aux comptes au titre des exercices comptables 2024 à 2029 de Loire-Atlantique développement - SELA
Loire-Atlantique développement - SELA
Marché unique ordinaire non alloti au regard de l'objet des prestations attendues (décrites dans les pièces du DCE à télécharger). Le contrat prendra effet dès sa notification pour une durée de 6 ans
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché concernant la désignation d'un commissaire aux comptes au titre des exercices comptables 2024 à 2029 de Loire-Atlantique développement - SELA
Numéro de référence: 2024_CAC_SELA
Brève description:
“Marché unique ordinaire non alloti au regard de l'objet des prestations attendues (décrites dans les pièces du DCE à télécharger). Le contrat prendra effet...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Description
Description du marché:
“Marché unique ordinaire non alloti au regard de l'objet des prestations attendues (décrites dans les pièces du DCE à télécharger). Le contrat prendra effet...”
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Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-12 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nantes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature ou Dc 1-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Copie du...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Loire-Atlantique développement - SELA
Numéro d'enregistrement national: 86080007700098
Adresse postale: 2 boulevard de l'Estuaire
Code postal: 44262
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0240990058 📞
URL: http://loireatlantique-developpement.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1481059 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1481059 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Caractéristiques des prix: prix global et forfaire. Modalités de variation des prix: prix révisables. Modalités de règlement des comptes: selon les...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 835163
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj2-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: 0299653737 📞
Fax: 0299310615 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 608000
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj2-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: 0299653737 📞
Fax: 0299310615 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 113-346725 (2024-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché concernant la désignation d'un commissaire aux comptes au titre des exercices comptables 2024 à 2029 de Loire-Atlantique développement - SELA
Numéro de référence: 2024_CAC_SELA
Brève description:
“Marché unique ordinaire non alloti au regard de l'objet des prestations attendues (décrites dans les pièces du DCE à télécharger). Le contrat prendra effet...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Description
Description du marché:
“Marché unique ordinaire non alloti au regard de l'objet des prestations attendues (décrites dans les pièces du DCE à télécharger). Le contrat prendra effet...”
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-12 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nantes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature ou Dc 1-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Copie du...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Loire-Atlantique développement - SELA
Numéro d'enregistrement national: 86080007700098
Adresse postale: 2 boulevard de l'Estuaire
Code postal: 44262
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0240990058 📞
URL: http://loireatlantique-developpement.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1481059 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1481059 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Caractéristiques des prix: prix global et forfaire. Modalités de variation des prix: prix révisables. Modalités de règlement des comptes: selon les...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 835163
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj2-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: 0299653737 📞
Fax: 0299310615 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 608000
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj2-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: 0299653737 📞
Fax: 0299310615 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 113-346725 (2024-06-10)
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