Marché cadre national de MOE pour les projets < à 1M€

RTE réseau de transport d’électricité

RTE souhaite confier l’exécution des prestations de maîtrise d’oeuvre (Moe), en vue de concevoir et piloter les opérations de construction, d’aménagement d’espaces et d’entretien patrimonial (réhabilitation, rénovation immobilière…) immobiliers tertiaires, tertiaires non dissociables de l’industriel, depuis la conception jusqu’à la livraison et au parfait achèvement des travaux. Le marché intègrera également une part de rénovation énergétique de logements propriété de RTE. Ces missions s’appliquent à des projets immobiliers dont le coût des travaux à la commande reste inférieur ou égal à 1 million d’euros HT. Le marché sera divisé en 7 lots géographiques, correspondants au découpage régional de RTE. Il est prévu un maximum de 3 attributaires par lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-09.

Qui ?

• RTE réseau de transport d’électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché cadre national de MOE pour les projets < à 1M€
Numéro de référence: 23520-1
Brève description:
“RTE souhaite confier l’exécution des prestations de maîtrise d’oeuvre (Moe), en vue de concevoir et piloter les opérations de construction, d’aménagement...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 23520-1 -Lot 1
Titre: Lot 1-Toulouse
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Les prestations de MOE seront réalisées dans le cadre des opérations immobilières situées dans le secteur géographique de Toulouse.”
Informations complémentaires:
“Validité de l'offre limitée à 6 mois”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 4
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre comprend quatre périodes optionnelles d'une année, soit quatre ans.”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 7
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Définie dans les documents de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 23520-1 -Lot 2
Titre: Lot 2-Lyon
Description du marché:
“Les prestations de MOE seront réalisées dans le cadre des opérations immobilières situées dans le secteur géographique de Lyon.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 23520-1 -Lot 3
Titre: Lot 3-Marseille
Description du marché:
“Les prestations de MOE seront réalisées dans le cadre des opérations immobilières situées dans le secteur géographique de Marseille.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 23520-1 -Lot 4
Titre: Lot 4-Nancy
Description du marché:
“Les prestations de MOE seront réalisées dans le cadre des opérations immobilières situées dans le secteur géographique de Nancy.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 23520-1 -Lot 5
Titre: Lot 5-Lille
Description du marché:
“Les prestations de MOE seront réalisées dans le cadre des opérations immobilières situées dans le secteur géographique de Lille.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 23520-1 -Lot 6
Titre: Lot 6-Paris
Description du marché:
“Les prestations de MOE seront réalisées dans le cadre des opérations immobilières situées dans le secteur géographique de Ile de France et Normandie.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 23520-1 -Lot 7
Titre: Lot 7-Nantes
Description du marché:
“Les prestations de MOE seront réalisées dans le cadre des opérations immobilières situées dans le secteur géographique de Nantes.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à...”

Liste et brève description des conditions

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
1) Pour les candidats établis "en France" :
- la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
2) Pour les candidats établis "hors de France" :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
-un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
- une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).
Pour tous les candidats :
1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Bilans ou extraits de bilan Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce...”
Capacité technique et professionnelle

“Contenu du dossier de présentation de la société du candidat Le candidat doit fournir un dossier de candidature reprenant : une présentation succincte de la...”

Liste et brève description des critères de sélection

Contenu du dossier de présentation de la société du candidat
Le candidat doit fournir un dossier de candidature reprenant : une présentation succincte de la société (raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, Code NAF, domaines d'interventions, chiffre d'affaires global réalisé en France et dans le monde lors des 3 dernières années, références...).
- Par ailleurs, le candidat indique dans ce même document autoportant les éléments suivants :
o L'effectif total de la société, au global et en France
o Le taux de renouvellement du personnel sur les 3 dernières années
o La constitution du groupement d’entreprises (le cas échéant)
o Les compétences détenues par le cabinet/BET/Groupement d'entreprises
o Une lettre de synthèse de la compréhension des enjeux
o Trois références similaires ou pertinentes
3 L'organisation dédiée avec les rôles et responsabilité des membres de l'équipe projet
De plus, le candidat fournit également les éléments suivants :
o liste des prestations de MOE exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
o liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
o déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Compétences minimum requises :
- Architecte
- Fluides
- Economiste
- Structure
- Acoustique

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Motifs de sélection: Nombre de candidats envisagé: 7 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Les candidats seront notés sur les éléments...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“« RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en termes de délai...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations intellectuelles”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de...”

Description des motifs d'exclusion

« Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation des marchés soumis à la commande publique, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11.
Il s’agit sans être exhaustif :
1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;
1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;
1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public, ou ne bénéficiant pas d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ;
1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.
2) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
3) Pour les candidats établis HORS de France : fournir une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).
4)ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Numéro d'enregistrement national: 44461925800585
Adresse postale: 62 rue Louis DELOS, 59700 MARCQ-EN-BAROEUL
Code postal: 59700
Commune postale: Marcq-en-baroeul
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Baye Mor DIOP
Courrier électronique: baye-mor.diop@rte-france.com 📧
Téléphone: 033665812615 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Électricité
Communication
URL de participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“un opérateur économique ne peut pas candidater en tant que candidature individuelle ET en tant qu’un membre de groupement.”
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 1234567
Département: Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: 179-191, Avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Instance chargée des procédures de recours
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0033140971010 📞
URL: www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 1234567
Département: Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: 179-191, Avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Instance chargée des procédures de recours
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0033140971010 📞
URL: www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 134-415696 (2024-07-09)

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