Marché à procédure adaptée ouverte

Ville d'Angers Loire Metropole (49)

Mission d'ordonnancement, coordination et pilotage pour la rénovation de l'école des Arts du Cirque à Saint-Barthélemy d'Anjou pour le compte de la Ville d'Angers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-26 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché à procédure adaptée ouverte
Numéro de référence: 24BATCDOPCEAC
Brève description:
Mission d'ordonnancement, coordination et pilotage pour la rénovation de l'école des Arts du Cirque à Saint-Barthélemy d'Anjou pour le compte de la Ville d'Angers
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: 24BATCDOPCEAC
Titre: Mission d'ordonnancement de pilotage et de coordination pour la rénovation de l'école des arts et du cirque de Saint-Barthélémy d'Anjou pour le compte de la ville d'Angers
Description du marché:
L’école des Arts du cirque dénommée « La Carrière » exploite l’ancien site industriel des Fresnaies à Saint Barthélémy d’Anjou qu’elle partage notamment avec la Compagnie ZUR dans des locaux mutualisés et privatifs. La Ville d’Angers a décidé d’initier la rénovation des bâtiments occupés par l’école. Cette opération permettra d’améliorer les conditions d’accueil des élèves, des accompagnants, du public et des professionnels notamment en travaillant sur : - la reconfiguration de l’espace scénique et des salles d’activités - l’augmentation de la capacité des vestiaires et la création d’espace polyvalent Ces travaux d’adaptation permettront également d’améliorer le confort thermique de cet équipement et de le rendre plus fonctionnel. L’objectif est de livrer l’équipement reconfiguré en Décembre 2025 L’ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d’ouvrages de bâtiments en réutilisation ou réhabilitation.
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Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Barthélémy d'Anjou Angers
Durée de l'accord: 36 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L’acheteur pourra confier au titulaire du marché, sans publicité ni mise en concurrence en application de l’'article R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Mission d'ordonnancement pilotage et coordination pour la rénovation de l'école des arts et du cirque situé à Saint-Barthélemy d'Anjou pour le compte de la ville d'Angers L’école des Arts du cirque dénommée « La Carrière » exploite l’ancien site industriel des Fresnaies à Saint Barthélémy d’Anjou qu’elle partage notamment avec la Compagnie ZUR dans des locaux mutualisés et privatifs. La Ville d’Angers a décidé d’initier la rénovation des bâtiments occupés par l’école.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques (ou DC1) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou DC1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Liste et brève description des conditions:
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2.
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :: Déclaration indiquant les effectifs moyens des 3 dernières années du candidat
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Angers Loire Metropole (49)
Numéro d'enregistrement national: 21490007800012
Département: Direction de la commande publique
Adresse postale: 83, rue du mail
Code postal: 49020
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.juridique@ville.angers.fr 📧
Téléphone: +33 241055000 📞
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 025510100 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les candidats devront s'adresser à lui pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, Il est également l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. La publication de l'avis d'attribution pour les marchés à procédure adaptée sera effectuée sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://alm.marches-securises.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 085-256233 (2024-04-26)
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