Marché 2024.030 Collecte des déchets ménagers et assimilés

Avis de marché (2024-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché 2024.030 Collecte des déchets ménagers et assimilés
Brève description: Marché 2024.030 Collecte des déchets ménagers et assimilés
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne: Marche 2024.030 collecte OM
Titre: 2024.030 collecte OM déchets assimilés
Valeur estimée hors TVA: 1 092 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: 2024.030 collecte OM déchets assimilés
Informations complémentaires: L'accord cadre comporte une clause sociale.
Objectif social promu: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Date de fin: 2025-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 40 % répartie comme suit : -Présentation du candidat (5 pts) - Reconnaissance des circuits de collecte. (20 pts). - Parc véhicule mis à disposition des prestations/développement durable (20 points ) -Equipes mises en œuvre pour les prestations (personnel) (20 points) - Moyens de géolocalisation (15 pts) -Suivi des prestations (15 points) -Communication (5 points) (note totale sur 100 points affectée du critère de pondération)
Critère de qualité (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-07 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les critères sont énoncés au règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Bassin d Aubenas
Numéro d'enregistrement national: 20007324500017
Adresse postale: 16 route de la manufacture royale
Code postal: 07200
Commune postale: Ucel
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service MARCHES PUBLICS
Courrier électronique: v.pradier@cdcba.fr 📧
Téléphone: +33648458052 📞
URL: https://www.bassin-aubenas.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2024_9HJ8EPaTng&v=1 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_9HJ8EPaTng&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Autres acheteurs: Communauté de communes
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TRIBUNAL Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: Palais de Juridictions administratives 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 3
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33478141010 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2024/S 033-095675 (2024-02-14)