Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la construction de logements à PARON (89)

Habellis (21)

Marché de conception et pilotage de la construction de 62 logements sociaux collectifs et individuels, sis Plaine du Ru Couvert à PARON

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-19 Avis de marché
Avis de marché (2024-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la construction de logements à PARON (89)
Brève description:
Marché de conception et pilotage de la construction de 62 logements sociaux collectifs et individuels, sis Plaine du Ru Couvert à PARON
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: 00
Titre: Maîtrise d'oeuvre
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Marché de prestations intellectuelles, portant sur la mission de maîtrise d’œuvre de conception et suivi de réalisation, avec visa ; missions d’études d'exécution partielle et OPC à chiffrer en variantes obligatoires
Informations complémentaires:
Compétences requises pour le groupement : • Un ou plusieurs architecte(s) mandataire inscrit(s) à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive N° 85-384 CEE du 10 juin 1985. • Un Bureau d'Études Techniques pluridisciplinaire ou des Bureaux d'Études Techniques spécialisés couvrant l'ensemble des compétences suivantes : structures, VRD, fluides, acoustique. • Un économiste du bâtiment.
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Produits/services: Services d'architecture 📦
Adresse postale: Plaine du Ru Couvert
Code postal: 89100
Ville: Paron
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacités professionnelles ,techniques et financières: Sélection du groupement selon les Capacités professionnelles ,techniques et financières des candidats
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire avec cabinet d'architecte en tant que mandataire
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: HABELLIS (21)
Numéro d'enregistrement national: 01545063800067
Département: Direction du développement
Adresse postale: 28 BD GEORGES CLEMENCEAU CS 30312
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: estelle.manon@habellis.fr 📧
Téléphone: +33 380682672 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de NANCY
Numéro d'enregistrement national: 17540111600082
Adresse postale: Cité Judiciaire Rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: +33 383908500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2024/S 162-502479 (2024-08-19)
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Région:
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de création architecturale Services d'architecte pour les bâtiments