Marché de Maîtrise d'Oeuvre pour la construction de 27 à 30 logts à CHEROY (89)
Habellis (21)
marché de prestations intellectuelles pour une mission de maîtrise d'oeuvre en conception et suivi d'exécution pour la construction neuve de 27 à 30 logements à CHEROY (89)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-02.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de Maîtrise d'Oeuvre pour la construction de 27 à 30 logts à CHEROY (89)
Brève description:
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Maîtrise d'oeuvre
Description du marché: conception et pilotage de la construction neuve de 27 Ã 30 logements
Site principal ou lieu d'exécution:
Code postal: 89690
Ville: Cheroy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Capacité organisationnelle, analyse du programme et moyens dédiés au projet sur la base de la rédaction d'un mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: HABELLIS (21)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28 BD GEORGES CLEMENCEAU CS 30312
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: estelle.manon@habellis.fr 📧
Téléphone: +33 380682672 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.habellis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Cité Judiciaire Rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: NANCY Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: +33 383908500 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: HABELLIS
Source: OJS 2024/S 128-397193 (2024-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de Maîtrise d'Oeuvre pour la construction de 27 à 30 logts à CHEROY (89)
Brève description:
marché de prestations intellectuelles pour une mission de maîtrise d'oeuvre en conception et suivi d'exécution pour la construction neuve de 27 à 30 logements à CHEROY (89)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Description
Identifiant interne:
MOE
Titre: Maîtrise d'oeuvre
Description du marché: conception et pilotage de la construction neuve de 27 Ã 30 logements
Site principal ou lieu d'exécution:
Cette opération fait l'objet de 2 tranches
1- tranche ferme pour les missions d'étude de capacité / faisabilité
2- tranche conditionnelle pour les missions d'ESQ, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et OPC qui sera affermie dans un délai maximum de 2 mois suivant la remise des éléments d'études au maitre d'ouvrage
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Ville: Cheroy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Capacité organisationnelle, analyse du programme et moyens dédiés au projet sur la base de la rédaction d'un mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
compétences, propres ou associées de l'équipe proposée: â¢Un ou plusieurs architecte(s) mandataire inscrit(s) à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive N° 85-384 CEE du 10 juin 1985.
â¢Un Bureau d'Ãtudes Techniques pluridisciplinaire ou des Bureaux d'Ãtudes Techniques spécialisés couvrant l'ensemble des compétences suivantes : structures, VRD, fluides et thermique, acoustique.
â¢Un économiste du bâtiment
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Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: HABELLIS (21)
Numéro d'enregistrement national:
01545063800067
Adresse postale: 28 BD GEORGES CLEMENCEAU CS 30312
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: estelle.manon@habellis.fr 📧
Téléphone: +33 380682672 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.habellis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Numéro d'enregistrement national:
17540111600082
Adresse postale: Cité Judiciaire Rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: NANCY Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: +33 383908500 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: HABELLIS
Source: OJS 2024/S 128-397193 (2024-07-02)
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