March Tableau de bord des investissements touristiques

Atout France

Le prsent march a pour objet de confier au prestataire slectionn la ralisation d'un tableau de bord des investissements touristiques en France. Le march comprend une partie prix forfaitaire et une partie bons de commande : - Partie forfaitaire : ralisation annuelle d'un tableau de bord national de l'investissement touristique ; - Partie bons de commande : ralisation de tableaux de bord rgionaux de l'investissement touristique Le contenu de ces prestations est dtaill dans le cahier des clauses techniques particulires (CCTP). Le march est conclu pour une dure de trois annes compter de sa notification. Le march est reconductible une fois pour une priode d'un an, soit une dure maximale de quatre annes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-07 Avis de marché
2024-03-20 Avis de marché
2025-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: March Tableau de bord des investissements touristiques
Brève description:
Le prsent march a pour objet de confier au prestataire slectionn la ralisation d'un tableau de bord des investissements touristiques en France. Le march comprend une partie prix forfaitaire et une partie bons de commande : - Partie forfaitaire : ralisation annuelle d'un tableau de bord national de l'investissement touristique ; - Partie bons de commande : ralisation de tableaux de bord rgionaux de l'investissement touristique Le contenu de ces prestations est dtaill dans le cahier des clauses techniques particulires (CCTP). Le march est conclu pour une dure de trois annes compter de sa notification. Le march est reconductible une fois pour une priode d'un an, soit une dure maximale de quatre annes
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services statistiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1413213
Produits/services supplémentaires: Services statistiques 📦
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critre d'attribution et tous les critres sont noncs uniquement dans les documents du march.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-22 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-22 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se rfrer au rglement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se rfrer au rglement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procdure de passation prvus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Atout France
Numéro d'enregistrement national: 34070921100080
Adresse postale: 200/216 Rue Raymond Losserand
Cs 60043
Code postal: 75680
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEBOUCHER Caroline
Courrier électronique: legal@atout-france.fr 📧
Téléphone: 0142967000 📞
URL: http://www.atout-france.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1413213 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1413213 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 594713
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- rfr prcontractuel, jusqu' la signature du march conformment aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procdure civile, - rfr contractuel compter de la signature du march conformment l'article 1441-3 du code de procdure civile dans un dlai de 31 jours compter de la publication de l'avis du march, - recours au fond l'encontre du contrat par toute personne justifiant d'un intrt rel, direct et lgitime
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 029-084866 (2024-02-07)
Avis de marché (2024-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché « Tableau de bord des investissements touristiques »
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier au prestataire sélectionné la réalisation d'un tableau de bord des investissements touristiques en France. Le marché comprend une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande : - Partie forfaitaire : réalisation annuelle d'un tableau de bord national de l'investissement touristique ; - Partie à bons de commande : réalisation de tableaux de bord régionaux de l'investissement touristique Le contenu de ces prestations est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché est conclu pour une durée de trois années à compter de sa notification. Le marché est reconductible une fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre années
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Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-27 15:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-27 15:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de consultation
Conditions de participation
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, - référé contractuel à compter de la signature du marché conformément à l'article 1441-3 du code de procédure civile dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis du marché, - recours au fond à l'encontre du contrat par toute personne justifiant d'un intérêt réel, direct et légitime
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Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 22/03/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 27/03/2024 à 14h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/03/2024 à 15h00 au plus tard. Lire 27/03/2024 à 15h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 563a9a5c-c3aa-46bb-940d-74e87d75dc59-01
Source: OJS 2024/S 058-171395 (2024-03-20)
Avis d'attribution de marché (2025-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: S-PF-1413213
Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: S-Pf-1413213
Date de conclusion du contrat: 2024-12-09 📅
Titre: Marché « Tableau de bord des investissements touristiques »
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 618 206 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ANCORIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Ancoris
Numéro d'enregistrement national: 1413213-1-0-1
Adresse postale: 8 Rue Henri Rochefort
Code postal: 75017
Commune postale: Paris 17
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mhays@ancoris.fr 📧
Téléphone: 0185537608 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 51796
Région: Paris 🏙️
Point de contact: ABEL Rose-Marie
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 84866-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 82F7A7C8-0018-A6BD-18173C7DA93CBD3F
Région: Paris 🏙️
Source: OJS 2025/S 005-010627 (2025-01-07)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services statistiques