March de MOE pour projet de rhabilitation intrieure et rhabilitation thermique du Presbytre 1 et 2 (quartier Montferrand) Clermont Ferrand

Assemblia

Le dtail des missions confies au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont rgles par des prix forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-26 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: March de MOE pour projet de rhabilitation intrieure et rhabilitation thermique du Presbytre 1 et 2 (quartier Montferrand) Clermont Ferrand
Numéro de référence: 23MO07
Brève description:
Le dtail des missions confies au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont rgles par des prix forfaitaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1410193
Informations complémentaires:
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectu cette visite sera dclare irrgulire. Les modalits d'organisation de la visite sont disponibles dans le rglement de la consultation. Contactez Annie Jean Tournadre au 06 20 77 02 98 ou par mail : annie.jeantournadre@assemblia.fr pour toute prise de R.D.V
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prvoit la possibilit de confier ultrieurement au titulaire du march un ou plusieurs marchs ayant pour objet la ralisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critre d'attribution et tous les critres sont noncs uniquement dans les documents du march.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-29 10:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-02-29 10:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spcifique ou est membre d'une organisation spcifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concern. Dclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner dfinis aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n2015?899 du 23 juillet 2015
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Dclaration approprie de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Dclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du march, raliss au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Indication des titres d'tudes et professionnels de l'oprateur conomique - Prsentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectus au cours des trois dernires annes, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou priv. - Indication des titres d'tudes et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de mme nature que celle du march. - En matire de fournitures et services, une description de l'quipement technique, des mesures employes par l'oprateur conomique pour s'assurer de la qualit et des moyens d'tude et de recherche de son entreprise. - Dclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernires annes
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'excution des prestations dbute compter de la date de notification du contrat. La dure du march est une dure prvisionnelle. Le contrat prvoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie premire demande en contrepartie. Les prix sont rvisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du dlai global de paiement applicable l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'excution caractre social et environnemental dtailles au cahier des charges
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procdure de passation prvus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: assemblia
Numéro d'enregistrement national: 86020031000131
Adresse postale: 14 rue Buffon
Service Juridique
Code postal: 63019
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Directeur Gnral
Courrier électronique: marches@assemblia.fr 📧
Téléphone: 0473982892 📞
Fax: 0473986642 📠
URL: https://www.assemblia.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.assemblia.fr/appels-doffre-en-cours/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1410193 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1410193 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 68757
Adresse postale: 16, place de l'toile
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-clermont-ferrand@justice.fr 📧
Téléphone: 0473317700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf adresse du greffe du Tribunal judiciaire ci-dessus
Numéro d'enregistrement national: 68758
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 021-061542 (2024-01-26)
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