March de maitrise d'oeuvre pour la rhabilitation de 286 logements collectifs, un foyer et 135 logements individuels - Rsidences Faubourg des Postes et Louis Brodel Lille
Type de contrat : March tranches Structure : Lot unique - Tranche ferme (7 missions de base + 6 complmentaires) + 6 Tranches optionnelles Lieu d'excution : Rsidences Faubourg des Postes et Louis Brodel Dlai : A compter de la notification jusqu' la fin de la dernire mission de la tranche ferme ou, le cas chant, de la dernire mission des tranches optionnelles affermies (soit une dure de 72 mois, tranches optionnelles affermies comprises)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-18.
Avis de marché (2024-01-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: March de maitrise d'oeuvre pour la rhabilitation de 286 logements collectifs, un foyer et 135 logements individuels - Rsidences Faubourg des Postes et Louis Brodel Lille
Numéro de référence: 23S0114
Brève description:
“Type de contrat : March tranches
Structure : Lot unique - Tranche ferme (7 missions de base + 6 complmentaires) + 6 Tranches optionnelles
Lieu d'excution :...”
Brève description
Type de contrat : March tranches
Structure : Lot unique - Tranche ferme (7 missions de base + 6 complmentaires) + 6 Tranches optionnelles
Lieu d'excution : Rsidences Faubourg des Postes et Louis Brodel
Dlai : A compter de la notification jusqu' la fin de la dernire mission de la tranche ferme ou, le cas chant, de la dernire mission des tranches optionnelles affermies (soit une dure de 72 mois, tranches optionnelles affermies comprises)
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en architecture📦 Description
Description du marché:
“Type de contrat : March tranches
Structure : Lot unique - Tranche ferme (7 missions de base + 6 complmentaires) + 6 Tranches optionnelles
Lieu d'excution :...”
Description du marché
Type de contrat : March tranches
Structure : Lot unique - Tranche ferme (7 missions de base + 6 complmentaires) + 6 Tranches optionnelles
Lieu d'excution : Rsidences Faubourg des Postes et Louis Brodel
Dlai : A compter de la notification jusqu' la fin de la dernire mission de la tranche ferme ou, le cas chant, de la dernire mission des tranches optionnelles affermies (soit une dure de 72 mois, tranches optionnelles affermies comprises)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le nombre de candidats admis prsenter une offre est de cinq (5). Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critres de slection est infrieur au nombre...”
Informations complémentaires
Le nombre de candidats admis prsenter une offre est de cinq (5). Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critres de slection est infrieur au nombre indiqu, l'acheteur peut tout de mme poursuivre la procdure avec ces candidats.
La prsente publicit concerne la phase Candidatures
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️ Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dc1
Dc2
En cas de redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononc(s)
Dclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait ses obligations...”
Liste et brève description des conditions
Dc1
Dc2
En cas de redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononc(s)
Dclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait ses obligations sociales et fiscales, et qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir
Dclaration sur l'honneur du cabinet d'architecte se portant garant en cas de prsence de 2 cabinets d'architecte dans le groupement
Extrait Kbis
Attestation de rgularit fiscale
Attestation sociale (Urssaf)
Attestations d'assurance
Moyens humains/techniques-Qualifications professionnelles
Le chiffre d'affaires des 3 dernires annes
Attestation de l'inscription l'Ordre des architectes
Certifications
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 669320
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Gile
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0320631300📞
Fax: 0320631347 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les dlais et voies de recours sont les suivants :
- rfr prcontractuel jusqu' la signature du contrat conformment l'article L551.1 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les dlais et voies de recours sont les suivants :
- rfr prcontractuel jusqu' la signature du contrat conformment l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative.
- rfr contractuel compter de la signature du march public et dans un dlai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformment l'article L551-13 et suivants du CJA.
- recours en contestation de la validit du march public, conformment l'arrt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un dlai de 2 mois compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le tribunal comptent est le suivant :
Tribunal Administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
59014 Lille
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 015-041774 (2024-01-18)