Mandat de réalisation portant sur la construction du centre culturel et sportif de Grand-Case de la Collectivité d'outre-mer de Saint-Martin
Collectivité de Saint Martin (978)
Mandat de réalisation portant sur la construction du centre culturel et sportif de Grand-Case de la Collectivité d'outre-mer de Saint-Martin
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-06.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-06 | Avis de marché |
| 2024-06-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mandat de réalisation portant sur la construction du centre culturel et sportif de Grand-Case de la Collectivité d'outre-mer de Saint-Martin
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Valeur estimée hors TVA: 396 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Adresse postale: Collectivité de Saint-Martin
Code postal: 97150
Ville: Saint-Martin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Voir rc
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-31 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: VOIR RC
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: VOIR RC
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374
Code postal: 97054
Commune postale: Saint Martin
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: louis.mussington@com-saint-martin.fr 📧
Téléphone: +33 590875004 📞
Fax: +33 590870393 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.com-saint-martin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374
Code postal: 97054
Commune postale: Saint Martin
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: louis.mussington@com-saint-martin.fr 📧
Téléphone: +33 590875004 📞
Fax: +33 590870393 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.com-saint-martin.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: VOIR RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 089-270161 (2024-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mandat de réalisation portant sur la construction du centre culturel et sportif de Grand-Case de la Collectivité d'outre-mer de Saint-Martin
Numéro de référence:
2401011
Brève description:
Mandat de réalisation portant sur la construction du centre culturel et sportif de Grand-Case de la Collectivité d'outre-mer de Saint-Martin
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Valeur estimée hors TVA: 396 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2401011L01
Adresse postale: Collectivité de Saint-Martin
Code postal: 97150
Ville: Saint-Martin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Voir rc
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-31 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: VOIR RC
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: VOIR RC
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro d'enregistrement national:
21971127100019
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374
Code postal: 97054
Commune postale: Saint Martin
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: louis.mussington@com-saint-martin.fr 📧
Téléphone: +33 590875004 📞
Fax: +33 590870393 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.com-saint-martin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro d'enregistrement national:
21971127100019
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374
Code postal: 97054
Commune postale: Saint Martin
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: louis.mussington@com-saint-martin.fr 📧
Téléphone: +33 590875004 📞
Fax: +33 590870393 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.com-saint-martin.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: VOIR RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 089-270161 (2024-05-06)
Avis de marché (2024-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 396 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-14 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-06-08 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir RC
Changements
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 270161-2024
Source: OJS 2024/S 111-342064 (2024-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 396 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-14 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-06-08 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir RC
Changements
Autres informations complémentaires
Section 5.1.12.
Date limite de réception des offres: Au lieu de 07/06/2024 12:00 lire 14/06/2024 12:00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 270161-2024
Source: OJS 2024/S 111-342064 (2024-06-06)
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