La présente consultation a pour objet de déléguer la maîtrise d'ouvrage à un tiers, le Mandataire, le soin de faire réaliser les travaux d'extension du Big Band Café en son nom et pour son compte, conformément aux dispositions du code de la commande publique, article L2422-5 et suivants, et de lui conférer à cet effet le pouvoir de la représenter pour l'accomplissement des actes juridiques relevant des attributions du maître de l'ouvrage, dans le cadre d'un mandat régi par les textes législatifs précités et par les dispositions du présent contrat et dans la limite des attributions de la maîtrise d'ouvrage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-18.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-18.
Avis de marché (2024-03-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mandat de maîtrise d'ouvrage publique déléguée pour une opération de travaux d'extension du Big Band Café
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de déléguer la maîtrise d'ouvrage à un tiers, le Mandataire, le soin de faire réaliser les travaux d'extension du Big...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de déléguer la maîtrise d'ouvrage à un tiers, le Mandataire, le soin de faire réaliser les travaux d'extension du Big Band Café en son nom et pour son compte, conformément aux dispositions du code de la commande publique, article L2422-5 et suivants, et de lui conférer à cet effet le pouvoir de la représenter pour l'accomplissement des actes juridiques relevant des attributions du maître de l'ouvrage, dans le cadre d'un mandat régi par les textes législatifs précités et par les dispositions du présent contrat et dans la limite des attributions de la maîtrise d'ouvrage.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de gestion de la construction📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de déléguer la maîtrise d'ouvrage à un tiers, le Mandataire, le soin de faire réaliser les travaux d'extension du Big...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de déléguer la maîtrise d'ouvrage à un tiers, le Mandataire, le soin de faire réaliser les travaux d'extension du Big Band Café en son nom et pour son compte, conformément aux dispositions du code de la commande publique, article L2422-5 et suivants, et de lui conférer à cet effet le pouvoir de la représenter pour l'accomplissement des actes juridiques relevant des attributions du maître de l'ouvrage, dans le cadre d'un mandat régi par les textes législatifs précités et par les dispositions du présent contrat et dans la limite des attributions de la maîtrise d'ouvrage.
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Informations complémentaires:
“Début prévisionnel : mai 2024
Durée estimée : 56 mois”
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique selon sous critères énoncés dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir autres critères de sélection énoncés au règlement de consultation.” Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Voir règlement de consultation”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Hérouville Saint-Clair
Numéro d'enregistrement national: 21140327400015
Adresse postale: Hôtel de Ville 11 Place François Mitterrand - BP 9
Code postal: 14201
Commune postale: Herouville saint-clair cedex
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche-public@herouville.net📧
Téléphone: 0231453283📞
URL: https://www.herouville.net🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 11740005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc - BP 25086
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 11740005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc - BP 25086
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 11740005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc - BP 25086
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours :
- Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat dans les conditions - Articles L551-1 et s. du CJA.
- Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours :
- Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat dans les conditions - Articles L551-1 et s. du CJA.
- Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée - Articles L551-13 et s. du CJA.
- Recours de pleine juridiction : exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée. Jurisprudence « Tarn-et-Garonne ».
- Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R421-1 du CJA).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 056-163031 (2024-03-18)