Mandat de maîtrise d'ouvrage publique déléguée pour une opération de travaux d'extension du Big Band Café

Ville d'Hérouville Saint-Clair

La présente consultation a pour objet de déléguer la maîtrise d'ouvrage à un tiers, le Mandataire, le soin de faire réaliser les travaux d'extension du Big Band Café en son nom et pour son compte, conformément aux dispositions du code de la commande publique, article L2422-5 et suivants, et de lui conférer à cet effet le pouvoir de la représenter pour l'accomplissement des actes juridiques relevant des attributions du maître de l'ouvrage, dans le cadre d'un mandat régi par les textes législatifs précités et par les dispositions du présent contrat et dans la limite des attributions de la maîtrise d'ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-18.

Qui ?

• Ville d'Hérouville Saint-Clair

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à la construction › Services de gestion de la construction

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mandat de maîtrise d'ouvrage publique déléguée pour une opération de travaux d'extension du Big Band Café
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de la construction 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique - Mandat MOuv BBC
Informations complémentaires:

Début prévisionnel : mai 2024 Durée estimée : 56 mois

Adresse postale: 1 Avenue du Haut Crépon
Code postal: 14200
Ville: Hérouville Saint-Clair
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique selon sous critères énoncés dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Remise des plis uniquement par voie électronique avant la date et l'horaire indiqués en page de garde du présent règlement de consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.achatpublic.com

Adresse postale: 1 Avenue du haut Crépon

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-08 17:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation dans son intégralité jusqu'à la date de réception des plis sur la plateforme du pouvoir adjudicateur. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, la personne publique invite les soumissionnaires à disposer des formats suivants pour faciliter le téléchargement : Fichiers compressés au standard .zip, Adobe® Acrobat® .pdf, Format .rtf, .doc ou .xls ou .ppt, .odt, .ods, .odp, .odg, le cas échéant, le format DWF. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique du gestionnaire de la plateforme : Service support Clients - 08 92 23 21 20 ou par mail à support@achatpublic.com

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir autres critères de sélection énoncés au règlement de consultation.
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir règlement de consultation
Motif d'exclusion: Paiement d’impôts et taxes
Description des motifs d'exclusion: Voir règlement de consultation et autres motifs d'exclusion

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Hérouville Saint-Clair
Numéro d'enregistrement national: 21140327400015
Département: 14
Adresse postale: Hôtel de Ville 11 Place François Mitterrand - BP 9
Code postal: 14201
Commune postale: Herouville saint-clair cedex
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche-public@herouville.net 📧
Téléphone: 0231453283 📞
URL: https://www.herouville.net 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 11740005400010
Département: 14
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc - BP 25086
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Introduction des recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat dans les conditions - Articles L551-1 et s. du CJA. - Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée - Articles L551-13 et s. du CJA. - Recours de pleine juridiction : exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée. Jurisprudence « Tarn-et-Garonne ». - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R421-1 du CJA).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 056-163031 (2024-03-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services relatifs à la construction (>20)

Services de gestion de la construction (3)

Services de gestion de projets de construction (2)