Mandat de maitrise d'ouvrage déléguée dans le cadre du projet d'aménagement de la zone littorale du Bourg de la ville du Gosier allant de l'Anse-Tabarin à la Datcha, phases 1 et 2
Avis de marché (2024-01-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mandat de maitrise d'ouvrage déléguée dans le cadre du projet d'aménagement de la zone littorale du Bourg de la ville du Gosier allant de l'Anse-Tabarin à la Datcha, phases 1 et 2
Numéro de référence: 24S-DAT-001
Brève description:
“Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires”
Type de contrat: Services
Produits/services: Supervision du projet et documentation📦 Description
Description du marché:
“Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires”
Informations complémentaires:
“Motifs exclusion (Bt-67)
"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de...”
Informations complémentaires
Motifs exclusion (Bt-67)
"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."
Documents à accès restreint (Bt-14)
"L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de projets de construction📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Durée de l'accord: 30 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-19 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-19 17:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Gosier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur faisant référence au Code de la Commande publique pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur faisant référence au Code de la Commande publique pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 521.
Attestation sur l'honneur d'absence de conflit d'intérêt
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou Dc1, dument complété (case de la section F1 cochée) ; En cas de groupement un seul Dc1 doit être rempli, l'identité de chacun des membres doit y figurer (section E) ou Dume https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc
Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou pouvoir délégué au mandataire par les cotraitants (en cas de groupement) avec indication du numéro unique (Siren) d'identification afin de recueillir les informations nécessaires via https://annuaire- entreprises.data.gouv.fr/
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Preuve d'une assurance pour la responsabilité civile et professionnelle en cours de validité ou déclaration appropriée de banques pour les entreprises...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un...”
Conditions d'exécution du contrat
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 680413
Adresse postale: 6 Rue Victor Hugues
Code postal: 97109
Commune postale: Basse-Terre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Téléphone: 0590814538📞
Fax: 0590819670 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 014-039190 (2024-01-18)