Maîtrise d'oeuvre urbaine dans le cadre du projet d'aménagement du site du grand foirail à Aurillac

Commune Aurillac

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-18.

Qui ?

• Commune Aurillac

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Auvergne › Cantal
• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre urbaine dans le cadre du projet d'aménagement du site du grand foirail à Aurillac
Brève description:

Maîtrise d'oeuvre urbaine dans le cadre du projet d'aménagement du site du grand foirail à Aurillac

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: 1
Ville: Aurillac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Cantal 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles L.2124-3, R.2124-3- 4° et R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique. La procédure fera l'objet de plusieurs phases, une phase « candidatures », une phase « offres » et une phase « négociation », le cas échéant. A l'issue de l'appel à candidatures, trois candidats seront sélectionnés et admis à remettre une offre (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Suite à la remise d'offres, une phase de négociation pourra être mise en place. L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait qu'après la date limite de réception des offres, la commune d'Aurillac se réserve, la possibilité soit de négocier le contenu de ces dernières avec les trois (3) opérateurs économiques les mieux classés, soit d'attribuer le marché public à l'opérateur économique le mieux classé sans négociation. La procédure utilisée se justifie par le fait que le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent. Au 5.1.6, au lieu de "la participation n'est pas réservée" LIRE "En application de l'article R.2172-34, cette consultation est réservée aux 3 lauréats du concours EUROPAN 14 - Villes productives. Il s'agit du concours EUROPAN 14 : concours d'idées, d'architectures et d'urbanisme pour la requalification de 11 sites réels en partenariat avec des collectivités et leurs partenaires (Publication du 06/04/2017, Jury des 8 et 9 novembre 2017). Le site concerné est « la rive gauche de la Jordanne - centre-ville d'Aurillac »." Pour le présent marché, la commune d'Aurillac souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Cette consultation comporte une condition d'exécution sociale conformément à l'article L2112.2 du code de la commande publique. Cette clause sociale est détaillée dans le CCAP.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

La présente consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles L.2124-3, R.2124-3- 4° et R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique.
La procédure fera l'objet de plusieurs phases, une phase « candidatures », une phase « offres » et une phase « négociation », le cas échéant. A l'issue de l'appel à candidatures, trois candidats seront sélectionnés et admis à remettre une offre (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Suite à la remise d'offres, une phase de négociation pourra être mise en place.
L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait qu'après la date limite de réception des offres, la commune d'Aurillac se réserve, la possibilité soit de négocier le contenu de ces dernières avec les trois (3) opérateurs économiques les mieux classés, soit d'attribuer le marché public à l'opérateur économique le mieux classé sans négociation.
La procédure utilisée se justifie par le fait que le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent.
Au 5.1.6, au lieu de "la participation n'est pas réservée" LIRE "En application de l'article R.2172-34, cette consultation est réservée aux 3 lauréats du concours EUROPAN 14 - Villes productives. Il s'agit du concours EUROPAN 14 : concours d'idées, d'architectures et d'urbanisme pour la requalification de 11 sites réels en partenariat avec des collectivités et leurs partenaires (Publication du 06/04/2017, Jury des 8 et 9 novembre 2017). Le site concerné est « la rive gauche de la Jordanne - centre-ville d'Aurillac »."
Pour le présent marché, la commune d'Aurillac souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Cette consultation comporte une condition d'exécution sociale conformément à l'article L2112.2 du code de la commande publique. Cette clause sociale est détaillée dans le CCAP.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 23:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

La mise en oeuvre d'un projet urbain est une démarche longue, technique et complexe nécessitant l'intervention d'un groupement de maitrise d'oeuvre urbaine d'une durée possiblement supérieure à 4 ans pour le déploiement de différentes missions interdépendantes et nécessaires pour la transformation du site du Grand Foirail à Aurillac. Le marché public est donc conclu pour une durée de 4 ans consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public est reconductible pour une durée de 4 ans au maximum 1 fois, au plus tôt lorsque le montant maximum est atteint ou au plus tard au terme d'un délai de 4 ans à compter de sa date de notification ou de reconduction. La durée du marché ne pourra excéder huit ans.

Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Présentation des candidatures et des offres, critères de sélection des offres : ces conditions de présentation sont définis dans le règlement de consultation.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: L'ensemble des motifs d'exclusions figurent dans le règlement de consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune AURILLAC
Numéro d'enregistrement national: 21150014500019
Adresse postale: BP 509
14 rue de la Coste
Code postal: 15005
Commune postale: Aurillac cedex
Région: Cantal 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: achats@aurillac.fr 📧
Téléphone: 04 71 45 47 09 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les prestations, objet du présent marché, font l'objet d'un accord cadre mono attributaire mixte passé : -à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité et la durée. et -à marchés subséquents en application des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique. L'exécution des prestations est conditionnée à la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de l'identification des besoins du pouvoir adjudicateur. Les marchés subséquents définiront l'ensemble des clauses nécessaires à l'exécution des prestations qui n'auraient pas été définies au présent accord-cadre ou préciseront certaines des clauses définies dans le présent accord-cadre. Le montant total maximum par période de 4 ans est de 1 250 000 euros HT.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 73 14 61 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 079-237975 (2024-04-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)