Maîtrise d'oeuvre Trambus Lignes T3 et T4

TRAJECTOIRES

Trajectoires, Société Publique Locale, agissant au nom et pour le compte de Rennes Métropole, a été mandatée le 01/03/2024 pour les études et la réalisation de l'opération de Trambus ligne T3. Trajectoires a également été mandatée le 20/02/2024 pour les études et la réalisation de l'opération de Trambus ligne T4. La présente consultation concerne les missions de Maîtrise d'oeuvre Trambus ligne T3 et Ligne T4. La description détaillée des attendues se trouve au sein de la note de présentation des opérations Lignes T3 et T4 en annexe

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-26.

Qui ?

• TRAJECTOIRES

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre Trambus Lignes T3 et T4
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Maîtrise d'oeuvre - Trambus Ligne T3
Description du marché:

Maîtrise d'oeuvre - Trambus Ligne T3. Le détail des attendus figure dans la note de présentation en annexe

Informations complémentaires: Nombre maximal de lots pouvant être attribués au même soumissionnaire: 1
Produits/services supplémentaires:

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Services de conduite des travaux 📦

Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Possibilité de recourir ultérieurement à des marchés négociés sans mise en concurrence préalable ou à un ou plusieurs avenant(s) ou à décision de poursuivre dans le respect notamment des dispositions des articles R2194-1 et suivants du Code de la Commande Publique

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Maîtrise d'oeuvre - Trambus Ligne T4
Description du marché:

Maîtrise d'oeuvre - Trambus Ligne T4, le détail des attendus figure dans la note de présentation en annexe

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conduite des travaux 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 18 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- inscription au registre du commerce ou équivalent. - Outre les documents cités ci-après, le candidat produit à l'appui de sa candidature et pour chaque membre du groupement, le cas échéant : 1°Les pouvoirs, dûment signés, des personnes habilitées à engager le candidat.2°En cas de groupement, la lettre de candidature dûment signée de l'ensemble des membres du groupement.3° Une déclaration sur l'honneur, dûment signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au Code de la Commande Publique et qu'il respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-2 à L5212-11 du Code du Travail (voir modèle de déclaration annexé au présent règlement). 4°S'il est en redressement judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce, ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Cette preuve devra concerner des risques professionnels de nature similaire aux prestations de la présente consultation ;- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; -Pour les sociétés nouvellement crées possibilité d'équivalence chiffre d'affaires par plan de développement et/ou attestations de santé financière par des déclarations de banques. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :Capacités économique et financière en rapport avec la taille du marché. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen

Capacité technique et professionnelle

- Liste des principales prestations effectuées sur les 3 dernières années. Pour les prestations les plus importantes, liste appuyée d'attestations de bonne exécution qui préciseront que les prestations ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En plus de ces éléments, il est précisé que les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte ;- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années.- Description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché ;- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du présent marché ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de même nature que celles du marché avec mention de la formation continue ;- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents ; - Tout document en rapport avec les niveaux exigés ci-dessous. Outre les spécialités exigées dans la note de présentation des opérations et des missions de la maîtrise d'oeuvre, les capacités suivantes ont requises : - Opqibi 1506 : Etude de trafic ; - Opqibi 1418 : Etude de systèmes de signalisation et de gestion d'ouvrages d'infrastructure

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec une entreprise isolée ou un groupement solidaire d'entreprises ou à défaut un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les sous-traitants ne sont pas concernés par l'obligation d'exclusivité ci-après ; il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : 1° En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés de sa part par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique (sous-traitants, filiales, maison mère etc.)

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Pour les opérations de Trambus Ligne T3 Et Ligne T4, le financement de l'opération est assuré par Rennes Métropole dans le cadre du budget annexe Transports alimenté par les ressources propres, par des emprunts et par des subventions de partenaires publics. Il sera procédé au paiement virement bancaire libellés en euros, selon des acomptes en fonction de l'avancement. Le délai de paiement sera conforme aux textes en vigueur, maximum 30 jours selon l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Trajectoires
Numéro d'enregistrement national: 38517999900037
Adresse postale: 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz
Cs80827
Code postal: 35208
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Général Le Directeur
Courrier électronique: aapc@trajectoires-rennes.fr 📧
Téléphone: 0299858930 📞
Fax: 0299651151 📠
URL: http://www.trajectoires-rennes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1442073 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1442073 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 539102
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir info ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 062-182614 (2024-03-26)

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