Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réduction des consommations d'énergie dans le cadre de l'objectif 2030 du décret tertiaire pour les bâtiments des sites d'Avon et d'Emerainville de la CCI Seine-et-Marne

Chambre de Commerce et d'Industrie Seine-et-Marne

La présente consultation a pour objet les prestations de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux de réduction des consommations d'énergie finale dans le cadre de l'objectif 2030 précisé par le décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 (« décret tertiaire »), pour les bâtiments des sites d'Avon et d'Emerainville de la CCI de Seine-et-Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-12.

Qui ?

• Chambre de Commerce et d'Industrie Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-12	Avis de marché
2025-01-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réduction des consommations d'énergie dans le cadre de l'objectif 2030 du décret tertiaire pour les bâtiments des sites d'Avon et d'Emerainville de la CCI Seine-et-Marne
Numéro de référence: 2024-aoo-03
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réduction des consommations d'énergie dans le cadre de l'objectif 2030 du décret tertiaire pour les bâtiments du site d'Avon
Description du marché:

La présente consultation a pour objet les prestations de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux de réduction des consommations d'énergie finale dans le cadre de l'objectif 2030 précisé par le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 (« décret tertiaire »), pour les bâtiments du site d'Avon de la CCI de Seine-et-Marne.

Produits/services supplémentaires:

Services d'ingénierie 📦

Services de conception technique 📦

Durée de l'accord: 32 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est décomposé comme suit en application des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique. - Tranche ferme : Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réduction des consommations d'énergie dans le cadre de l'objectif 2030 du décret tertiaire - Tranche optionnelle : Simulation thermique dynamique

Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réduction des consommations d'énergie dans le cadre de l'objectif 2030 du décret tertiaire pour les bâtiments du site d'Emerainville
Description du marché:

La présente consultation a pour objet les prestations de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux de réduction des consommations d'énergie finale dans le cadre de l'objectif 2030 précisé par le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 (« décret tertiaire »), pour les bâtiments du site d'Emerainville de la CCI de Seine-et-Marne.

Informations sur les options
Description des options:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire DC1 « Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants » ou tout document comprenant l'ensemble des informations demandées dans ce formulaire, dûment complété par le candidat unique ou par chaque membre du groupement le cas échéant ; - Document attestant des pouvoirs de la personne dûment habilitée à engager le candidat ; - Déclaration sur l'honneur signée par la personne habilitée attestant que le candidat unique ou chaque membre du groupement : N'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique ; Respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail ; - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » ou tout document comprenant l'ensemble des informations demandées dans ce formulaire, dûment complété par le candidat unique ou par chaque membre du groupement ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation réalisés au cours des trois derniers exercices

Capacité technique et professionnelle

- Présentation des effectifs moyens pour chacune des trois dernières années et leur répartition au niveau de la structure d'exécution : effectif total, organisation et répartition entre personnel d'encadrement, technique et support, qualifications professionnelles, … ; - Présentation des moyens techniques - outillage, matériels, équipements, … dont dispose le candidat pour la réalisation de prestations de même nature ; - Copie des certificats de qualifications professionnelles répondant aux prestations objet du présent marché : certificats OPQIBI ci-dessous 0331 - Direction de l'exécution des travaux ; 0332 - Synthèse ; 1326 - Etude de la performance énergétique dans le traitement climatique des bâtiments ; 2202 - Maitrise des coûts en phase de conception et de réalisation ; Ou tout autre moyen de preuve des qualifications professionnelles équivalentes attestées par un organisme tiers indépendant du candidat ; - Présentation des prestations équivalentes réalisées au cours des trois dernières années. Les références fournies comprennent à minima : l'identification du client, le nom et les coordonnées du référent client, l'objet détaillé et le montant des prestations, la date de début et de fin des prestations, …

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de Commerce et d'Industrie Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement national: 18770918300235
Adresse postale: 1 avenue Johannes Gutenberg Serris
Code postal: 77716
Commune postale: Marne-la-vallée cedex 4
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@seineetmarne.cci.fr 📧
Téléphone: 0174605100 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2674764&orgAcronyme=l2m 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2674764&orgAcronyme=l2m 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Visite obligatoire : Après avoir pris connaissance de l'ensemble des documents du dossier de consultation, chaque candidat est tenu de réaliser une visite des lieux préalablement à la remise de son offre, selon les modalités définies dans le règlement de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 0000000000000
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché Référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 244-769862 (2024-12-12)

Avis de marché (2025-01-23)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-03 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Modification de la date limite de réception des offres au : 03/02/2025 - 12:00 (en remplacement du 27/01/2025 - 12:00)

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-01-23 📅
Autres informations complémentaires

Modification de la date limite de réception des offres au : 03/02/2025 - 12:00 (en remplacement du 27/01/2025 - 12:00)

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 915e017c-18c4-4bbe-bb16-9140c71fc932-01
Source: OJS 2025/S 017-050524 (2025-01-23)

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