MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE AUX TRAVAUX DE PRESERVATION DES VESTIGES DE L'USINE DU PITON BABET

Commune de Saint-Joseph

Les prestations, objet du présent marché, concernent une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur des opérations de réhabilitation de bâtiment. Valeur estimée hors TVA pour l'ensemble des missions confiées : 85 000 euros H.T.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-11.

Qui ?

• Commune de Saint-Joseph

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'oeuvre relative aux travaux de preservation des vestiges de l'usine du piton babet
Numéro de référence: 24AO008
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: 24AO008
Titre: Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de préservation des vestiges de l'usine du piton babet
Description du marché:

Les prestations, objet du présent marché, concernent une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur des opérations de réhabilitation de bâtiment.Valeur estimée hors TVA pour l'ensemble des missions confiées : 85 000 euros H.T.

Informations complémentaires:

Mode de règlement du marché : Les travaux, objet du présent marché, seront financés pour partie par une subvention de l'état (aide aux études et travaux sur les monuments historiques à hauteur de 40 % - D.A.C Réunion - Direction des Affaires Culturelles). A ce stade, la ville de Saint-Joseph financera les 60 % manquants. Cette dernière sollicitera également d'autres lignes de financements permettant de réduire la part communale.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): • Prix des prestations - Pondération : 40 % (soit 40 points) ; • Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif du candidat) - Pondération : 60 % (soit 60 points).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Délai d'exécution et durée du marché : Pour le présent marché, les délais d'exécution liés aux différents éléments de mission (AVP, PRO, ACT1, ACT2, VISA, DOE, MC1 et MC2) sont laissés à la libre initiative du candidat qui devra les préciser à l'article 3 de l'acte d'engagement, sans toutefois excéder les délais plafonds. Le marché sera conclu pour une période confondue avec l'addition des délais de réalisation des phases jusqu'à la levée de toutes réserves en ce qui concerne les marchés de travaux. La durée prévisionnelle des marchés relatifs à la maîtrise d'œuvre est estimée à 12 mois. Mode de règlement du marché : Les travaux, objet du présent marché, seront financés pour partie par une subvention de l'état (aide aux études et travaux sur les monuments historiques à hauteur de 40 % - D.A.C Réunion - Direction des Affaires Culturelles). A ce stade, la ville de Saint-Joseph financera les 60 % manquants. Cette dernière sollicitera également d'autres lignes de financements permettant de réduire la part communale. Date limite de réception des offres : le JEUDI 16 MAI 2024 à 16H00 (heures locales) (12H00 GMT).

Code postal: 97480
Ville: Saint-Joseph
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-16 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le nombre est une pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R.2142-1 à R.2142-4 du Code de la Commande Publique.

Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE (RC).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de saint-joseph
Numéro d'enregistrement national: 21974012300019
Département: Service de la commande publique
Adresse postale: 240 rue Raphael BABET - BP 1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-joseph
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique - pole administratif communal
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: +33 262358009 📞
Fax: +33 262358088 📠
URL: http://www.saintjoseph.re 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de saint-denis de la reunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - CS61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-denis cedex (la reunion)
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 073-215824 (2024-04-11)

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