MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION ET MAINTENANCE 2026 SUR LE PATRIMOINE DE DEUX-SEVRES HABITAT

Deux-Sèvres Habitat

La présente consultation concerne un marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation et maintenance 2026 sur le patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. L'objectif est la réalisation de travaux de rénovation maintenance, dénommée « RM » s'inscrivant dans le cadre de la maintenance courante sur le patrimoine de Deux-Sèvres Habitat afin de le maintenir en état dans un objectif permanent d'amélioration de l'attractivité. Après examen des besoins pluriannuels, Deux-Sèvres Habitat a validé l'orientation de la programmation RM 2026 avec les travaux suivants : - Travaux sur toitures et d'isolation de combles - Travaux de remplacement de menuiseries extérieures - Travaux de ravalement de façades - Travaux de remplacement d'équipements - Travaux de réfection de hall et cages d'escalier - Travaux de sécurisation de halls d'entrée. Ces travaux seront à réaliser sur les agglomérations ou communautés de communes suivantes, répartis comme suit : - CA du Niortais : sur 39 sites pour 1218 logements. - CA du Bocage Bressuirais : sur 54 sites pour 304 logements. - CC Haut Val de Sèvres : sur 20 sites pour 184 logements. - CC de Parthenay-Gâtine : sur 22 sites pour 294 logements. - CC du Thouarsais : sur 42 sites pour 376 logements. - CC Airvaudais-Val du Thouet : sur 5 sites pour 44 logements. Les travaux seront réalisés en logements occupés. La nature, la consistance de l'opération et les attentes du maître d'ouvrage sont définies dans le programme. Le titulaire du marché se verra confier une mission de base en réhabilitation de bâtiment étendue à la totalité des études d'exécution (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE totale, DET et AOR) ainsi que les missions complémentaires DIA et OPC. Durée globale prévisionnelle du marché : 9 mois d'études, 12 mois de travaux et l'année de parfait achèvement. L'enveloppe financière allouée au travaux par le maitre d'ouvrage est fixée à 2 590 000,00 euros hors taxes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-10.

Qui ?

• Deux-Sèvres Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION ET MAINTENANCE 2026 SUR LE PATRIMOINE DE DEUX-SEVRES HABITAT
Numéro de référence: 2024MOE009
Brève description:
“La présente consultation concerne un marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation et maintenance 2026 sur le patrimoine de Deux-Sèvres...”

Brève description

La présente consultation concerne un marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation et maintenance 2026 sur le patrimoine de Deux-Sèvres Habitat.
L'objectif est la réalisation de travaux de rénovation maintenance, dénommée « RM » s'inscrivant dans le cadre de la maintenance courante sur le patrimoine de Deux-Sèvres Habitat afin de le maintenir en état dans un objectif permanent d'amélioration de l'attractivité.
Après examen des besoins pluriannuels, Deux-Sèvres Habitat a validé l'orientation de la programmation RM 2026 avec les travaux suivants :
- Travaux sur toitures et d'isolation de combles
- Travaux de remplacement de menuiseries extérieures
- Travaux de ravalement de façades
- Travaux de remplacement d'équipements
- Travaux de réfection de hall et cages d'escalier
- Travaux de sécurisation de halls d'entrée.
Ces travaux seront à réaliser sur les agglomérations ou communautés de communes suivantes, répartis comme suit :
- CA du Niortais : sur 39 sites pour 1218 logements.
- CA du Bocage Bressuirais : sur 54 sites pour 304 logements.
- CC Haut Val de Sèvres : sur 20 sites pour 184 logements.
- CC de Parthenay-Gâtine : sur 22 sites pour 294 logements.
- CC du Thouarsais : sur 42 sites pour 376 logements.
- CC Airvaudais-Val du Thouet : sur 5 sites pour 44 logements.
Les travaux seront réalisés en logements occupés.
La nature, la consistance de l'opération et les attentes du maître d'ouvrage sont définies dans le programme.
Le titulaire du marché se verra confier une mission de base en réhabilitation de bâtiment étendue à la totalité des études d'exécution (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE totale, DET et AOR) ainsi que les missions complémentaires DIA et OPC.
Durée globale prévisionnelle du marché : 9 mois d'études, 12 mois de travaux et l'année de parfait achèvement.
L'enveloppe financière allouée au travaux par le maitre d'ouvrage est fixée à 2 590 000,00 euros hors taxes.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Description du marché:
“La présente consultation concerne un marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation et maintenance 2026 sur le patrimoine de Deux-Sèvres...”

Description du marché

La présente consultation concerne un marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation et maintenance 2026 sur le patrimoine de Deux-Sèvres Habitat.
L'objectif est la réalisation de travaux de rénovation maintenance, dénommée « RM » s'inscrivant dans le cadre de la maintenance courante sur le patrimoine de Deux-Sèvres Habitat afin de le maintenir en état dans un objectif permanent d'amélioration de l'attractivité.
Après examen des besoins pluriannuels, Deux-Sèvres Habitat a validé l'orientation de la programmation RM 2026 avec les travaux suivants :
- Travaux sur toitures et d'isolation de combles
- Travaux de remplacement de menuiseries extérieures
- Travaux de ravalement de façades
- Travaux de remplacement d'équipements
- Travaux de réfection de hall et cages d'escalier
- Travaux de sécurisation de halls d'entrée.
Ces travaux seront à réaliser sur les agglomérations ou communautés de communes suivantes, répartis comme suit :
- CA du Niortais : sur 39 sites pour 1218 logements.
- CA du Bocage Bressuirais : sur 54 sites pour 304 logements.
- CC Haut Val de Sèvres : sur 20 sites pour 184 logements.
- CC de Parthenay-Gâtine : sur 22 sites pour 294 logements.
- CC du Thouarsais : sur 42 sites pour 376 logements.
- CC Airvaudais-Val du Thouet : sur 5 sites pour 44 logements.
Les travaux seront réalisés en logements occupés.
La nature, la consistance de l'opération et les attentes du maître d'ouvrage sont définies dans le programme.
Le titulaire du marché se verra confier une mission de base en réhabilitation de bâtiment étendue à la totalité des études d'exécution (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE totale, DET et AOR) ainsi que les missions complémentaires DIA et OPC.
Durée globale prévisionnelle du marché : 9 mois d'études, 12 mois de travaux et l'année de parfait achèvement.
L'enveloppe financière allouée au travaux par le maitre d'ouvrage est fixée à 2 590 000,00 euros hors taxes.

Informations complémentaires:
“La consultation est ouverte aux maitre d'oeuvre se présentant seuls s'ils possèdent au sein de leur structure toutes les compétences demandées, ou aux...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres.”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord: 33 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour pour présenter leur...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de...”
Capacité technique et professionnelle

“· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; ·...”
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres inscrits au budget. Le mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut...”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Interdiction de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique . La liste des documents...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Deux-Sèvres Habitat
Numéro d'enregistrement national: 34761606200019
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Code postal: 79100
Commune postale: Thouars
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@79habitat.fr 📧
Téléphone: 0549092000 📞
URL: https://www.79habitat.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_mSVO-c3QUR 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_mSVO-c3QUR 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_mSVO-c3QUR 🌏
Nom: Achatpublic.com
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La consultation est ouverte aux maitre d'oeuvre se présentant seuls s'ils possèdent au sein de leur structure toutes les compétences demandées, ou aux...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 241-756096 (2024-12-10)

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