MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX D'AMELIORATION/RESIDENTIALISATION DE 168 LOGEMENTS ET DECONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS A LAVAL - SAINT NICOLAS
Mayenne Habitat
Le présent marché a pour objet la maîtrise d'uvre pour les travaux d'amélioration/résidentialisation de 168 logements et déconstruction de 20 logements à Laval - Saint Nicolas. Compétences demandées:
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-07.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX D'AMELIORATION/RESIDENTIALISATION DE 168 LOGEMENTS ET DECONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS A LAVAL - SAINT NICOLAS
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Maitrise d'oeuvre pour les travaux d'amélioration/résidentialisation de 168 logements et déconstruction de 20 logements à Laval - Quartier Saint Nicolas
Description du marché:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le critère technique est noté sur 40
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: 24MP31
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Valeur technique: Le critère technique est noté sur 60 points
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Rémunération du maître d'oeuvre: Le critère prix est noté sur 40 points
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mayenne habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 10 , rue Auguste Beuneux
Code postal: 53000
Commune postale: Laval
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@mayenne-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 0253545556 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GXtgF9yJJ8 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GXtgF9yJJ8 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 , allée de l'Ile-Gloriette , BP CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0255101002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 196-605177 (2024-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX D'AMELIORATION/RESIDENTIALISATION DE 168 LOGEMENTS ET DECONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS A LAVAL - SAINT NICOLAS
Numéro de référence:
24MP31
Brève description:
Le présent marché a pour objet la maîtrise d'uvre pour les travaux d'amélioration/résidentialisation de 168 logements et déconstruction de 20 logements à Laval - Saint Nicolas.
Compétences demandées:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne:
24MP31
Titre: Maitrise d'oeuvre pour les travaux d'amélioration/résidentialisation de 168 logements et déconstruction de 20 logements à Laval - Quartier Saint Nicolas
Description du marché:
Maitrise d'oeuvre pour les travaux d'amélioration/résidentialisation de 168 logements et déconstruction de 20 logements à Laval - Quartier Saint Nicolas
Durée de l'accord: 45 mois Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le critère technique est noté sur 40
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: 24MP31
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Valeur technique: Le critère technique est noté sur 60 points
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Rémunération du maître d'oeuvre: Le critère prix est noté sur 40 points
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mayenne habitat
Numéro d'enregistrement national:
27530001000012
Adresse postale: 10 , rue Auguste Beuneux
Code postal: 53000
Commune postale: Laval
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@mayenne-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 0253545556 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GXtgF9yJJ8 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GXtgF9yJJ8 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national:
92084215000012
Adresse postale: 6 , allée de l'Ile-Gloriette , BP CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0255101002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organe chargé des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Ile-Gloriette
CS 24111
44041 NANTES CEDEX
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.
Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 196-605177 (2024-10-07)
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