Maîtrise d'oeuvre pour la valorisation touristique du pôle historique de l'abbaye Saint-Jean de Vignes à Soissons (02) La mission confiée par la Commune de Soissons a pour objectif de réaliser des travaux d'aménagement pour la valorisation touristique et économique du site de Saint-Jean des Vignes, suivant un programme pluriannuel s'appuyant sur une étude réalisée par le groupement des Maîtres du rêve en juin 2023. Le contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre est la réponse technique et économique du programme issu de cette étude, il comprend l'ensemble des missions d'études d'avant-projet sommaire et d'études d'avant-projet définitif, les études de projet, l'assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux, les études d'exécution, la direction de l'exécution des travaux et l'assistance aux opérations de réception des travaux. L'enveloppe prévisionnelle totale allouée à ce programme de travaux d'aménagement est de 3 484 900 euros H.T
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-06.
Avis de marché (2024-09-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la valorisation touristique du pôle historique de l'abbaye Saint-Jean de Vignes à Soissons (02)
Numéro de référence: 24VS16
Brève description:
Maîtrise d'oeuvre pour la valorisation touristique du pôle historique de l'abbaye Saint-Jean de Vignes à Soissons (02)
La mission confiée par la Commune de Soissons a pour objectif de réaliser des travaux d'aménagement pour la valorisation touristique et économique du site de Saint-Jean des Vignes, suivant un programme pluriannuel s'appuyant sur une étude réalisée par le groupement des Maîtres du rêve en juin 2023.
Le contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre est la réponse technique et économique du programme issu de cette étude, il comprend l'ensemble des missions d'études d'avant-projet sommaire et d'études d'avant-projet définitif, les études de projet, l'assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux, les études d'exécution, la direction de l'exécution des travaux et l'assistance aux opérations de réception des travaux.
L'enveloppe prévisionnelle totale allouée à ce programme de travaux d'aménagement est de 3 484 900 euros H.T
Maîtrise d'oeuvre pour la valorisation touristique du pôle historique de l'abbaye Saint-Jean de Vignes à Soissons (02)
La mission confiée par la Commune de Soissons a pour objectif de réaliser des travaux d'aménagement pour la valorisation touristique et économique du site de Saint-Jean des Vignes, suivant un programme pluriannuel s'appuyant sur une étude réalisée par le groupement des Maîtres du rêve en juin 2023.
Le contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre est la réponse technique et économique du programme issu de cette étude, il comprend l'ensemble des missions d'études d'avant-projet sommaire et d'études d'avant-projet définitif, les études de projet, l'assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux, les études d'exécution, la direction de l'exécution des travaux et l'assistance aux opérations de réception des travaux.
L'enveloppe prévisionnelle totale allouée à ce programme de travaux d'aménagement est de 3 484 900 euros H.T
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦 Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅ Description
Identifiant interne: Non Alloti
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la valorisation touristique du pôle historique de l'abbaye Saint-Jean de Vignes á Soissons (02)
Valeur estimée hors TVA: 647565.0 EUR 💰
Description du marché:
Tranche ferme : APS, APD et PRO
Tranche conditionnelle : AMT, VISA, DET et AOR
Mission complémentaire : OPC
Site principal ou lieu d'exécution: Abbaye St Jean des Vignes
Adresse postale: rue St Jean
Code postal: 02200
Ville: Soissons
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aisne
🏙️
Durée de l'accord: 96 mois Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché se décompose en une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Conformément á l'article R. 2124-3, 3° (Prestation de conception) du Code de la commande publique, le marché est passé par procédure avec négociation.
Le nombre de candidats invités á soumissionner est fixé á trois. Dans le cas où le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection serait inférieur á trois, la procédure serait poursuivie avec les candidats ayant les capacités requises.
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure
Conformément á l'article R. 2124-3, 3° (Prestation de conception) du Code de la commande publique, le marché est passé par procédure avec négociation.
Le nombre de candidats invités á soumissionner est fixé á trois. Dans le cas où le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection serait inférieur á trois, la procédure serait poursuivie avec les candidats ayant les capacités requises.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Autre: Qualité architecturale : Écriture architecturale et éventuellement valeur d'usage appréciées sur les références et certificats fournies, ou indications de sites á visiter.
Autre: Expérience du candidat : (jugée sur des opérations de complexité ou d'échelle équivalente, ou réalisées dans un contexte similaire)
Autre: Compétences et les moyens de l'équipe
Autre: Motivation de l'équipe á réaliser le projet
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément á l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer á la présente consultation.
Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée á la libre appréciation des candidats. Le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du groupement.
Quelle que soit la forme juridique du groupement retenue par les candidats, la composition du groupement devra être détaillée et l'un des opérateurs économiques membre du groupement sera désigné comme mandataire. Ce mandataire représentera l'ensemble des membres du groupement vis-á-vis de l'acheteur et coordonnera les prestations des membres du groupement.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés á candidater en agissant á la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés á candidater en qualité de membres de plusieurs groupements.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Conformément á l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer á la présente consultation.
Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée á la libre appréciation des candidats. Le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du groupement.
Quelle que soit la forme juridique du groupement retenue par les candidats, la composition du groupement devra être détaillée et l'un des opérateurs économiques membre du groupement sera désigné comme mandataire. Ce mandataire représentera l'ensemble des membres du groupement vis-á-vis de l'acheteur et coordonnera les prestations des membres du groupement.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés á candidater en agissant á la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés á candidater en qualité de membres de plusieurs groupements.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations objets du présent marché sont financés par les ressources budgétaires de la collectivité.
Le marché est révisable et á prix forfaitaire provisoire. La rémunération provisoire devient définitive lors de l'acceptation par le maître d'ouvrage de l'avant-projet définitif et de l'engagement du maître d'oeuvre sur l'estimation prévisionnelle définitive des travaux.
Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours calendaires.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations objets du présent marché sont financés par les ressources budgétaires de la collectivité.
Le marché est révisable et á prix forfaitaire provisoire. La rémunération provisoire devient définitive lors de l'acceptation par le maître d'ouvrage de l'avant-projet définitif et de l'engagement du maître d'oeuvre sur l'estimation prévisionnelle définitive des travaux.
Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours calendaires.
Motif d'exclusion: Paiement des cotisations de sécurité sociale
Description des motifs d'exclusion: Voir RC
Délais d'exécution : Date de début prévue : 1 avril 2025 Date de fin prévue : 31 mars 2033 Présentation de la candidature : voir RC. Compétences de l'équipe requises en matière : d'économie de la construction ; de conception et mise en oeuvre de projets d'aménagement paysager, ;d'espaces publics urbains ; de conception, études et travaux en voirie réseaux divers ; de conception d'ouvrages structurels ; de conception en éclairage fonctionnel et scénographie nocturne ; de développement durable. Le mandataire du groupement sera architecte du patrimoine (DSA mention Architecture et Patrimoine ou équivalent). L'équipe pourra s'entourer de compétences complémentaires qu'elle juge pertinentes au regard des enjeux du site et des objectifs définis (ingénierie touristique ou autres)
La procédure étant de type restreint, seuls les documents accessibles aux concurrents invités á remettre une offre devront être utilisés pour répondre. La teneur de ces documents pourra avoir été légèrement modifiée par rapport aux documents joints au DCE.
Délais d'exécution : Date de début prévue : 1 avril 2025 Date de fin prévue : 31 mars 2033 Présentation de la candidature : voir RC. Compétences de l'équipe requises en matière : d'économie de la construction ; de conception et mise en oeuvre de projets d'aménagement paysager, ;d'espaces publics urbains ; de conception, études et travaux en voirie réseaux divers ; de conception d'ouvrages structurels ; de conception en éclairage fonctionnel et scénographie nocturne ; de développement durable. Le mandataire du groupement sera architecte du patrimoine (DSA mention Architecture et Patrimoine ou équivalent). L'équipe pourra s'entourer de compétences complémentaires qu'elle juge pertinentes au regard des enjeux du site et des objectifs définis (ingénierie touristique ou autres)
La procédure étant de type restreint, seuls les documents accessibles aux concurrents invités á remettre une offre devront être utilisés pour répondre. La teneur de ces documents pourra avoir été légèrement modifiée par rapport aux documents joints au DCE.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: AMIENS CEDEX 01
Région: Somme
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: +33 322336170📞
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 á L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé jusqu'á la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 á L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 á L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé jusqu'á la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 á L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 175-540494 (2024-09-06)
Paragraphe 5.1.12 du JOUE - Conditions du marché public
Date limite de réception des offres:
Au lieu de : 03/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Il faut lire : 07/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ba944375-45ab-4321-ae09-57a773f11119-01
Source: OJS 2024/S 176-541533 (2024-09-09)