Le contrat porte sur les prestations suivantes : Maitrise d'oeuvre pour la Rénovation énergétique et extension du Groupe scolaire Nicolas Jacques Conté. Le marché commence à partir de la notification, et s'achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution des prestations est fixé à 36 mois à compter de la notification du contrat (Conception + Chantier). Un même opérateur économique ne peut pas répondre en qualité de membre de plusieurs groupements et être et mandataire de plus d'un groupement.Le candidat avec la compétence architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement. Les Bureaux d'études ne peuvent faire partie que d'un seul groupement, sauf Acoustique, Paysagiste et Cuisiniste. Les BET acoustique, paysagiste et cuisiniste ne peuvent faire partie que de 3 groupements (maximum). Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes ou s'accompagnera des compétences : - o Architecte (mandataire)- o Structure (STR) - o Voirie et réseaux divers (VRD- - o Chauffage, ventilation, climatisation, plomberie (CVC-PB) - o Thermique- o Electricité courant fort et courant faible, et SSI- o Economie de la construction- o Environnement (gestion de l'eau, STD, énergies renouvelables)- o Acoustique - o Paysagiste- o OPC- o CuisinisteÉtant précisé en cas de groupement que l'un des membres peut réunir plusieurs compétences
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-08-28.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-03.
Avis de marché (2024-07-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la Rénovation énergétique et extension du Groupe scolaire Nicolas Jacques Conté
Numéro de référence: 2024-78
Brève description:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes : Maitrise d'oeuvre pour la Rénovation énergétique et extension du Groupe scolaire Nicolas Jacques Conté.
Le...”
Brève description
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Maitrise d'oeuvre pour la Rénovation énergétique et extension du Groupe scolaire Nicolas Jacques Conté.
Le marché commence à partir de la notification, et s'achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement.
Le délai d'exécution des prestations est fixé à 36 mois à compter de la notification du contrat (Conception + Chantier).
Un même opérateur économique ne peut pas répondre en qualité de membre de plusieurs groupements et être et mandataire de plus d'un groupement.Le candidat avec la compétence architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement.
Les Bureaux d'études ne peuvent faire partie que d'un seul groupement, sauf Acoustique, Paysagiste et Cuisiniste.
Les BET acoustique, paysagiste et cuisiniste ne peuvent faire partie que de 3 groupements (maximum).
Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes ou s'accompagnera des compétences :
- o Architecte (mandataire)- o Structure (STR)
- o Voirie et réseaux divers (VRD-
- o Chauffage, ventilation, climatisation, plomberie (CVC-PB)
- o Thermique- o Electricité courant fort et courant faible, et SSI- o Economie de la construction- o Environnement (gestion de l'eau, STD, énergies renouvelables)- o Acoustique
- o Paysagiste- o OPC- o CuisinisteÉtant précisé en cas de groupement que l'un des membres peut réunir plusieurs compétences
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment📦 Description
Description du marché:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes : Maitrise d'oeuvre pour la Rénovation énergétique et extension du Groupe scolaire Nicolas Jacques Conté.
Le...”
Description du marché
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Maitrise d'oeuvre pour la Rénovation énergétique et extension du Groupe scolaire Nicolas Jacques Conté.
Le marché commence à partir de la notification, et s'achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement.
Le délai d'exécution des prestations est fixé à 36 mois à compter de la notification du contrat (Conception + Chantier).
Un même opérateur économique ne peut pas répondre en qualité de membre de plusieurs groupements et être et mandataire de plus d'un groupement.Le candidat avec la compétence architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement.
Les Bureaux d'études ne peuvent faire partie que d'un seul groupement, sauf Acoustique, Paysagiste et Cuisiniste.
Les BET acoustique, paysagiste et cuisiniste ne peuvent faire partie que de 3 groupements (maximum).
Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes ou s'accompagnera des compétences :
- o Architecte (mandataire)- o Structure (STR)
- o Voirie et réseaux divers (VRD-
- o Chauffage, ventilation, climatisation, plomberie (CVC-PB)
- o Thermique- o Electricité courant fort et courant faible, et SSI- o Economie de la construction- o Environnement (gestion de l'eau, STD, énergies renouvelables)- o Acoustique
- o Paysagiste- o OPC- o CuisinisteÉtant précisé en cas de groupement que l'un des membres peut réunir plusieurs compétences
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 747009
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 747010
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 747008
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 130-402352 (2024-07-03)