Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique et patrimoniale des bâtiments rue Elisabeth Charlotte d'Orléans et Germain Charier à Lunéville.

OPH de Lunéville à Baccarat

La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission de base avec diagnostic pour une opération de réhabilitation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-15.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-15 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique et patrimoniale des bâtiments rue Elisabeth Charlotte d'Orléans et Germain Charier à Lunéville.
Numéro de référence: 2024 921 00
Brève description:
La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission de base avec diagnostic pour une opération de réhabilitation.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: 2024 921 00
Titre: Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation énergétique et patrimoniale des bâtiments rue Elisabeth Charlotte d'Orléans et Germain Charier à Lunéville.
Description du marché:
La mission confiée au maître d'œuvre est une mission de base avec diagnostic pour une opération de réhabilitation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-17 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH de Lunéville à Baccarat
Numéro d'enregistrement national: 27540004200014
Adresse postale: 22 RUE SAINTE ANNE
Code postal: 54300
Commune postale: Luneville
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.lesourd@oph-luneville-baccarat.fr 📧
Téléphone: 0383733407 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://habitatlorrain.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL de participation: https://habitatlorrain.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 175400050
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le suivant : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 NANCY Cedex Téléphone : 03 83 17 43 43 Télécopie : 03 83 17 43 50 Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr http://nancy.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 137-424091 (2024-07-15)