MAITRISE D OEUVRE POUR LA REHABILITATION DES BACHES D EAU POTABLE DU MARAIS SALE A L ILE D YEU

Vendée Eau (85)

24MOE064 - MAITRISE D OEUVRE POUR LA REHABILITATION DES BACHES D EAU POTABLE DU MARAIS SALE A L ILE D YEU

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-14 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d oeuvre pour la rehabilitation des baches d eau potable du marais sale a l ile d yeu
Numéro de référence: 24MOE064
Brève description:
24MOE064 - MAITRISE D OEUVRE POUR LA REHABILITATION DES BACHES D EAU POTABLE DU MARAIS SALE A L ILE D YEU
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: 24MOE064
Titre: 1
Description du marché:
MAITRISE D OEUVRE POUR LA REHABILITATION DES BACHES D EAU POTABLE DU MARAIS SALE A L ILE D YEU
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Durée de l'accord: 22 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Sans objet
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Adresse postale: Marais Salé, chemin des Borderies
Code postal: 85350
Ville: Ile d yeu
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure Adaptée
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: CF. Règlement de la Consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec un opérateur économique présentant une candidature individuelle, soit avec un groupement d’opérateurs économiques (Voir annexe au présent règlement). Dans ce dernier cas, l’acte d’engagement devra : - faire figurer l’ensemble des membres du groupement ainsi que son mandataire, la forme du groupement, et le cas échéant, la répartition des paiements (annexe 2 à l’acte d’engagement) ; - être signé soit par chacun des membres du groupement, soit par le mandataire du groupement dûment habilité par ses cotraitants. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Les entreprises ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d’un ou plusieurs groupements (cette possibilité n’est pas offerte au mandataire d’un groupement).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Cf CCATP
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Cf CCATP
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Vendée Eau (85)
Numéro d'enregistrement national: 25850022200033
Adresse postale: Zac Bell 57 rue Paul Emile Victor
Code postal: 85036
Commune postale: La roche sur yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@vendee-eau.fr 📧
Téléphone: +33 251248200 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.vendee-eau.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite (conseillée) est organisée le 28 mai 2024 à 10h30, sur site. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est consultable et éditable sur la plateforme de dématérialisation http://www.marches-securises.fr. Les offres transmises par voie électronique doivent être déposées sur ce même site dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Pour éviter les problèmes de transmission au dernier moment, les candidats sont invités à s'inscrire et faire des essais de façon anticipée avant la date de remise des offres.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tribunal Administratif de Nantes – 6 allée de l’Ile Gloriette – BP 24111 – 44041 NANTES CEDEX – Tél. : 02.40.99.46.00 – Télécopie : 02.40.99.46.58 – Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 094-285856 (2024-05-14)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Vendée
Produits/services:
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