Avis de marché (2024-05-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d oeuvre pour la rehabilitation des baches d eau potable du marais sale a l ile d yeu
Numéro de référence: 24MOE064
Brève description:
“24MOE064 - MAITRISE D OEUVRE POUR LA REHABILITATION DES BACHES D EAU POTABLE DU MARAIS SALE A L ILE D YEU”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture📦 Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Description du marché:
“MAITRISE D OEUVRE POUR LA REHABILITATION DES BACHES D EAU POTABLE DU MARAIS SALE A L ILE D YEU”
Durée de l'accord: 22 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Sans objet” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“CF. Règlement de la Consultation”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu soit avec un opérateur économique présentant une candidature individuelle, soit avec un groupement d’opérateurs économiques (Voir...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu soit avec un opérateur économique présentant une candidature individuelle, soit avec un groupement d’opérateurs économiques (Voir annexe au présent règlement).
Dans ce dernier cas, l’acte d’engagement devra :
- faire figurer l’ensemble des membres du groupement ainsi que son mandataire, la forme du groupement, et le cas échéant, la répartition des paiements (annexe 2 à l’acte d’engagement) ;
- être signé soit par chacun des membres du groupement, soit par le mandataire du groupement dûment habilité par ses cotraitants.
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Les entreprises ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d’un ou plusieurs groupements (cette possibilité n’est pas offerte au mandataire d’un groupement).
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Cf CCATP” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cf CCATP”
“Une visite (conseillée) est organisée le 28 mai 2024 à 10h30, sur site.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est consultable et éditable sur...”
Une visite (conseillée) est organisée le 28 mai 2024 à 10h30, sur site.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est consultable et éditable sur la plateforme de dématérialisation http://www.marches-securises.fr. Les offres transmises par voie électronique doivent être déposées sur ce même site dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Pour éviter les problèmes de transmission au dernier moment, les candidats sont invités à s'inscrire et faire des essais de façon anticipée avant la date de remise des offres.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Vendée Eau (85)
Numéro d'enregistrement national: 25850022200033
Adresse postale: Zac Bell
57 rue Paul Emile Victor
Code postal: 85036
Commune postale: La roche sur yon
Région: Vendée🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@vendee-eau.fr📧
Téléphone: +33 251248200📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Organe de révision
Nom: Vendée Eau (85)
Numéro d'enregistrement national: 25850022200033
Adresse postale: Zac Bell
57 rue Paul Emile Victor
Code postal: 85036
Commune postale: La roche sur yon
Région: Vendée🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@vendee-eau.fr📧
Téléphone: +33 251248200📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Vendée Eau (85)
Numéro d'enregistrement national: 25850022200033
Adresse postale: Zac Bell
57 rue Paul Emile Victor
Code postal: 85036
Commune postale: La roche sur yon
Région: Vendée🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@vendee-eau.fr📧
Téléphone: +33 251248200📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal Administratif de Nantes – 6 allée de l’Ile Gloriette – BP 24111 – 44041 NANTES CEDEX – Tél. : 02.40.99.46.00 – Télécopie : 02.40.99.46.58 –...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tribunal Administratif de Nantes – 6 allée de l’Ile Gloriette – BP 24111 – 44041 NANTES CEDEX – Tél. : 02.40.99.46.00 – Télécopie : 02.40.99.46.58 – Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 094-285856 (2024-05-14)