Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de logements locatifs sociaux
Office auxerrois de l'habitat
Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 3 logements locatifs sociaux, résidence Siant Mamert , 4 place Saint mamert à Auxerre - 3 logements locatifs sociaux et un commerce, 19, 21 et 23 rue Bienvenu Martin à Saint Bris le Vineux
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
- • Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de logements locatifs sociaux
Brève description:
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Lettre d'intention
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Mode opératoire
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Pour chaque membre de l'équipe: CV de la personne affectée au projet
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Positionnement financier du projet au regard du coût provisionnel
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Capacité financière de l'équipe
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-17 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office auxerrois de l'habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12 AVENUE DES BRICHERES
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: office.marches@oah.fr 📧
Téléphone: 0386725900 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches.ternum.bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 RUE D'ASSAS
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 245-772325 (2024-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de logements locatifs sociaux
Brève description:
Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 3 logements locatifs sociaux, résidence Siant Mamert , 4 place Saint mamert à Auxerre - 3 logements locatifs sociaux et un commerce, 19, 21 et 23 rue Bienvenu Martin à Saint Bris le Vineux
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Description
Identifiant interne:
01
Description du marché:
Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 3 logements locatifs sociaux , résidence Saint Mamert, 4 place Saint Mamert à Auxerre - 3 logements locatifs sociaux et d'un commerce, 19, 21 et 23 rue Bienvenu Martin à Saint bris le Vineux
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
📦
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Lettre d'intention
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Mode opératoire
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Pour chaque membre de l'équipe: CV de la personne affectée au projet
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Positionnement financier du projet au regard du coût provisionnel
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Capacité financière de l'équipe
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-17 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office auxerrois de l'habitat
Numéro d'enregistrement national:
27890001400012
Adresse postale: 12 AVENUE DES BRICHERES
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: office.marches@oah.fr 📧
Téléphone: 0386725900 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches.ternum.bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national:
17210005900010
Adresse postale: 22 RUE D'ASSAS
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification
ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 245-772325 (2024-12-13)
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