Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'EHPAD "Les Matins Bleus"
commune de Petit-Caux
Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'EHPAD "Les Matins Bleus"
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'EHPAD "Les Matins Bleus"
Numéro de référence:
Brève description: Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'EHPAD "Les Matins Bleus"
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution: Maison de retraite EHPAD Les Matins Bleus
Adresse postale: rue du tertre BELLEVILLE-SUR-MER
Code postal: 76370
Ville: Petit-caux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Date de fin: 2026-06-01 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-10 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-10 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Situation économique et financière
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de petit-caux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue du Val des Comtes
Code postal: 76370
Commune postale: Petit-caux
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Patrice PHILIPPE
Courrier électronique: accueil@mairie-petit-caux.fr 📧
Téléphone: +33 235831757 📞
Fax: +33 235041955 📠
URL: https://www.mairie-petit-caux.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La durée estimée est indicative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Règlement de consultation Relatifs aux Marchés Publics de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 Avenue Gustave FLaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 235583500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 156-484570 (2024-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'EHPAD "Les Matins Bleus"
Numéro de référence:
PPP1J7-96/4054/2024-197-001
Brève description: Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'EHPAD "Les Matins Bleus"
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2024-197-001_1
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution: Maison de retraite EHPAD Les Matins Bleus
Adresse postale: rue du tertre BELLEVILLE-SUR-MER
Code postal: 76370
Ville: Petit-caux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Date de fin: 2026-06-01 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-10 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-10 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste des références
Liste des personnels et des matériels
Chiffre d'affaires de l'entreprise sur les 3 dernières années
DC1 : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment complétée
DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, dûment complétée
Liste et brève description des conditions:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Afficher plus
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de petit-caux
Numéro d'enregistrement national:
20005694300018
Adresse postale: 3 rue du Val des Comtes
Code postal: 76370
Commune postale: Petit-caux
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Patrice PHILIPPE
Courrier électronique: accueil@mairie-petit-caux.fr 📧
Téléphone: +33 235831757 📞
Fax: +33 235041955 📠
URL: https://www.mairie-petit-caux.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La durée estimée est indicative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Règlement de consultation Relatifs aux Marchés Publics de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
13002928300012
Adresse postale: 1 immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
17760005300025
Adresse postale: 53 Avenue Gustave FLaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 235583500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 156-484570 (2024-08-09)
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