Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de voirie, de génie civil et de réseaux divers

Commune d'Albitreccia

La présente consultation a pour objet la passation d'un accord cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre voirie, génie civil et réseaux divers, donnant lieu à la conclusion de bons de commande. Les bons de commande porteront principalement sur de la maîtrise d'oeuvre pour des aménagements de voirie, de recalibrage de route, de réfection de chaussée, de travaux ou la création de réseaux divers secs et humides.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-05.

Qui ?

• Commune d'Albitreccia

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conception technique › Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de voirie, de génie civil et de réseaux divers
Numéro de référence: MP 2024/03
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Description
Identifiant interne: MP 2024/03
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de voirie, de génie civil et de réseaux divers.
Description du marché:

La présente consultation a pour objet la passation d'un accord cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre voirie, génie civil et réseaux divers, donnant lieu à la conclusion de bons de commande. Les bons de commande porteront principalement sur de la maîtrise d'oeuvre pour des aménagements de voirie, de recalibrage de route, de réfection ou la création de réseaux divers secs et humides.

Produits/services supplémentaires: Services de conception technique 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée suivant le mémoire technique : 70 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-16 12:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Les candidats ne peuvent entrer en aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou L..2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique. Lorsque le candidat est en situation de redressement judiciaire, il est dans l'obligation de préciser à quel stade en est la procédure. Le candidat doit présenter des garanties économiques et financières suffisantes en rapport avec les prestations confiées dans le cadre du marché de maître d'oeuvre consécutif objet de la consultation. Le maître d'ouvrage exige des candidats qu'ils disposent d'une assurance permettant de couvrir les risques liés à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour la mission de maîtrise d'oeuvre objet du marché.

Capacité technique et professionnelle

Moyens techniques et humains Les candidats devront présenter des moyens techniques et humains adaptés : - Présentation des moyens techniques, notamment numériques (matériels et logiciels), adaptés à la nature de la mission de maîtrise d'oeuvre ; - Présentation des moyens humains généraux en nombre et niveau suffisants au vu de l'importance et des exigences de la mission de maîtrise d'oeuvre. Expérience professionnelle Les candidats devront présenter des garanties relatives à l'expérience professionnelle, en rapport avec les prestations confiées dans le cadre du marché de maîtrise d'oeuvre. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, pour l'appréciation de l'expérience professionnelle, les candidats peuvent faire valoir des références de plus de trois ans, ainsi que des projets en cours de réalisation. Les opérateurs nouvellement crées peuvent indiquer les expériences acquises antérieurement, sous réserve d'une présentation explicite et sans équivoque sur les entités contractantes et l'étendue de leur intervention sur les projets présentés.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Qualité et pertinence des références présentées: La qualité des références des candidats attestées par les références produites

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Albitreccia
Numéro d'enregistrement national: 21200008700016
Adresse postale: Mairie Annexe de Molini
Molini-Agosta
Code postal: 20166
Commune postale: Albitreccia
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie.albitreccia@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 495250864 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://albitreccia.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://albitreccia.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8860_1037233.html 🌏
URL de participation: https://albitreccia.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8860_1037233.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 172 000 051 00026
Adresse postale: Villa Montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 95 32 88 66 📞
URL: https://bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai préfix de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 152-471728 (2024-08-05)

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