Maîtrise d'oeuvre pour la finalisation du casier sud et la création des bassins de gestion des eaux pluviales et de gestion des lixiviats de l’ISDND de la Gabarre

SYVADE de la Guadeloupe (971)

Maîtrise d'oeuvre pour la finalisation du casier sud et la création des bassins de gestion des eaux pluviales et de gestion des lixiviats de l'ISDND de la Gabarre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-21.

Qui ?

• SYVADE de la Guadeloupe (971)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-21	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la finalisation du casier sud et la création des bassins de gestion des eaux pluviales et de gestion des lixiviats de l’ISDND de la Gabarre
Numéro de référence: MP2024MOE-15-Bassin
Brève description:

Maîtrise d'oeuvre pour la finalisation du casier sud et la création des bassins de gestion des eaux pluviales et de gestion des lixiviats de l'ISDND de la Gabarre

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: MP2024MOE-15-Bassin
Description du marché:

Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle n°1. La tranche ferme : - La finalisation du casier Sud Est et la création des bassins de gestion des lixiviats et de gestion des eaux pluviales La tranche optionnelle n°1 : - Le démontage d'un bassin lixiviats ; - La réhabilitation d'un bassin lixiviats conformément à l'AM du 15 février 2016.

Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique pondéré à 60 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

- Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC11 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant : le nom et l'adresse du candidat - Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, - Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans

Liste et brève description des conditions:

• Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans • Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même • L'architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un Etat de l'union européenne, il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis de construire conformément au droit de l'urbanisme français

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYVADE de la Guadeloupe (971)
Numéro d'enregistrement national: 20004470900018
Adresse postale: Immeuble Cap Excellence (pôle technique) Grand-Camp
Code postal: 97139
Commune postale: Les Abymes
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: syvade@syvadeguadeloupe.fr 📧
Téléphone: +33 590911072 📞
Fax: +33 590822416 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.syvadeguadeloupe.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 164-506438 (2024-08-21)

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