MAITRISE D'OEUVRE POUR LA DEMOLITION DE 65 LOGEMENTS COLLECTIFS DE LA CROIX BLANCHE A THOUARS (79100)
Deux-Sèvres Habitat
La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la démolition de 65 logements Quartier de la Croix Blanche à Thouars.(79100). Construits entre 1955 et 1958, les 4 bâtiments en R+3 totalisent 65 logements sur une emprise foncière appartenant à Deux-Sèvres Habitat d'environ 9 800 m2 : - Aquitaine : 20, 22 rue Marcelin Berthelot est composé de 16 logements (10 T3 et 6 T4); - Béarn : 5, 6, 7, allée Marcelin Berthelot est composé de 21 logements (9 T2 et 12 T3); - Champagne : 3, 4, allée Marcelin Berthelot est composé de 14 logements (6 T3 et 8 T4); - Champagne : 1, 2, allée Marcelin Berthelot est composé de 14 logements (6 T3 et 8 T4). Les 24 garages contigües situés en limite de propriété seront conservés. La nature, la consistance de l'opération et les attentes du maître d'ouvrage sont définies dans le cahier des charges. Le marché n'entre pas dans le champ du livre IV de la deuxième partie de la partie Législative du code de la commande publique (ex Loi MOP). Toutefois, dans un souci de clarté dans le déroulement de la mission, le marché est composé en éléments de mission dont la dénomination est identique à ceux figurant au Livre IV de la deuxième partie réglementaire du code de la commande publique et à l'annexe n°2 de l'arrêté du 22 mars 2019 : AVP, PRO, ACT,VISA,DET et AOR avec missions complémentaires DIA et OPC. Le contenu de chaque élément de ces missions est défini au cahier des charges fourni au DCE. Durée globale prévisionnelle du marché : 6 mois d'études, 9 mois de travaux et l'année de parfait achèvement. L'enveloppe financière allouée au travaux par le maitre d'ouvrage est fixée à 575 000,00 euros hors taxes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-02 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MAITRISE D'OEUVRE POUR LA DEMOLITION DE 65 LOGEMENTS COLLECTIFS DE LA CROIX BLANCHE A THOUARS (79100)
Numéro de référence: 2024MOE007
Brève description:
“La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la démolition de 65 logements Quartier de la Croix Blanche à...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Valeur estimée hors TVA: 23 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Valeur estimée hors TVA: 23 000 EUR 💰
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la démolition de 65 logements Quartier de la Croix Blanche à...”
Informations complémentaires:
“La consultation est ouverte aux maitre d'oeuvre se présentant seuls s'ils possèdent au sein de leur structure toutes les compétences demandées, ou aux...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Adresse postale: 20, 22 rue Marcelin Berthelot - 1 à 7 allée Marcelin Berthelot
Code postal: 79100
Ville: Thouars
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord: 27 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour pour présenter leur...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de...”
Capacité technique et professionnelle
“· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; ·...”
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres inscrits au budget et subventions de l'Etat. Le mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire. Le délai...”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Interdiction de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique . La liste des documents...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Deux-Sèvres Habitat
Numéro d'enregistrement national: 34761606200019
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Code postal: 79100
Commune postale: Thouars
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@79habitat.fr 📧
Téléphone: 0549092000 📞
URL: https://www.79habitat.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_D6nlqDovW1 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_D6nlqDovW1 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_D6nlqDovW1 🌏
Nom: Achatpublic.com
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La consultation est ouverte aux maitre d'oeuvre se présentant seuls s'ils possèdent au sein de leur structure toutes les compétences demandées, ou aux...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 236-741952 (2024-12-02)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)
- Services d'architecture (>20)
- Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)
- Études de faisabilité, service de conseil, analyse (>20)
- Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts (7)
- Projets de plans (systémes et intégration)
- Calcul des coûts, contrôle des coûts (2)
- Plans d'approbation, plans d'exécution et spécifications
- Détermination et listage des quantités nécessaires à la construction
- Supervision des travaux de construction (3)
- Supervision du projet et documentation