Maitrise d'oeuvre pour la démolition d'une friche et la construction d'un bâtiment industriel
Communauté de communes Cœur de Chartreuse
- Etudes de diagnostic et Etude d'Avant Projet (AVP) et dossier de permis de construire et autres autorisations administratives - Etudes de projet (PRO) - Assistance aux contrats de travaux (ACT) - Etudes d'exécution (EXE) - Ordonnancement, pilotage du chantier (OPC) - Direction de l'exécution des travaux (DET) - Assistance aux opérations de réception (AOR)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la démolition d'une friche et la construction d'un bâtiment industriel
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Adresse postale: Za Grange venin
Code postal: 38380
Ville: Saint Laurent Du Pont
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-04-18 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes coeur de chartreuse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Pôle Tertiaire
2 Zi Chartreuse Guiers
Code postal: 38380
Commune postale: Entre-deux-Guiers
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LENFANT Anne
Courrier électronique: accueil@cc-coeurdechartreuse.fr 📧
Téléphone: 0476668174 📞
URL: http://coeurdechartreuse.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=64793 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=64793 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2, place de verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 064-190765 (2024-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la démolition d'une friche et la construction d'un bâtiment industriel
Numéro de référence:
24FS-0031-F
Brève description:
- Etudes de diagnostic et Etude d'Avant Projet (AVP) et dossier de permis de construire et autres autorisations administratives
- Etudes de projet (PRO)
- Assistance aux contrats de travaux (ACT)
- Etudes d'exécution (EXE)
- Ordonnancement, pilotage du chantier (OPC)
- Direction de l'exécution des travaux (DET)
- Assistance aux opérations de réception (AOR)
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Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-64793
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Adresse postale: Za Grange venin
Code postal: 38380
Ville: Saint Laurent Du Pont
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-04-18 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes coeur de chartreuse
Numéro d'enregistrement national:
20004011100011
Adresse postale: Pôle Tertiaire
2 Zi Chartreuse Guiers
Code postal: 38380
Commune postale: Entre-deux-Guiers
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LENFANT Anne
Courrier électronique: accueil@cc-coeurdechartreuse.fr 📧
Téléphone: 0476668174 📞
URL: http://coeurdechartreuse.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=64793 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=64793 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
80335
Adresse postale: 2, place de verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 064-190765 (2024-03-28)
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