Maîtrise d'oeuvre pour la construction du pôle culturel
Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon
La présente consultation concerne un concours de maîtrise d'oeuvre restreint sur esquisse pour la construction d'un pôle culturel comprenant une bibliothèque, Conservatoire de Musique et de Danse (CMD) et une salle d'exposition à Sainte-Foy-lès-Lyon. La mission de maîtrise d'oeuvre porte sur les catégories d'ouvrage Bâtiment - réhabilitation et construction neuve
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments
- • Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la construction du pôle culturel
Numéro de référence: Ville
Brève description:
“La présente consultation concerne un concours de maîtrise d'oeuvre restreint sur esquisse pour la construction d'un pôle culturel comprenant une...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1497365
Description du marché:
“La présente consultation concerne un concours de maîtrise d'oeuvre restreint sur esquisse pour la construction d'un pôle culturel comprenant une...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-08 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Membres du jury: Représentants de la maîtrise d'ouvrage (Président et Cao)
Tiers des membres ayant une qualification professionnelle équivalente à celle demandée
Membres ayant un intérêt particulier
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:
“Une prime de 38 000 euro(s) HT sera attribuée à chaque candidat ayant remis une offre conforme au règlement de concours. La rémunération de l'attributaire...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
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Capacité technique et professionnelle
“- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon
Numéro d'enregistrement national: 21690202300011
Adresse postale: 10 rue Deshay
Code postal: 69110
Commune postale: Sainte-Foy-Lès-Lyon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SARSELLI Véronique
Courrier électronique: marches-publics@ville-saintefoyleslyon.fr 📧
Téléphone: 0472325900 📞
URL: http://www.saintefoyleslyon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1497365 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1497365 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le déroulé de la procédure ainsi que les missions confiées à la maîtrise d'oeuvre sont décrites dans les documents de la consultation (voir avis et...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 659943
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
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Source: OJS 2024/S 133-413570 (2024-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la construction du pôle culturel
Numéro de référence: Ville
Brève description:
“La présente consultation concerne un concours de maîtrise d'oeuvre restreint sur esquisse pour la construction d'un pôle culturel comprenant une...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1497365
Description du marché:
“La présente consultation concerne un concours de maîtrise d'oeuvre restreint sur esquisse pour la construction d'un pôle culturel comprenant une...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-08 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Membres du jury: Représentants de la maîtrise d'ouvrage (Président et Cao)
Tiers des membres ayant une qualification professionnelle équivalente à celle demandée
Membres ayant un intérêt particulier
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:
“Une prime de 38 000 euro(s) HT sera attribuée à chaque candidat ayant remis une offre conforme au règlement de concours. La rémunération de l'attributaire...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
“- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon
Numéro d'enregistrement national: 21690202300011
Adresse postale: 10 rue Deshay
Code postal: 69110
Commune postale: Sainte-Foy-Lès-Lyon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SARSELLI Véronique
Courrier électronique: marches-publics@ville-saintefoyleslyon.fr 📧
Téléphone: 0472325900 📞
URL: http://www.saintefoyleslyon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1497365 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1497365 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le déroulé de la procédure ainsi que les missions confiées à la maîtrise d'oeuvre sont décrites dans les documents de la consultation (voir avis et...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 659943
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Source: OJS 2024/S 133-413570 (2024-07-08)
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