Maîtrise d'oeuvre pour la construction du pôle culturel

Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon

La présente consultation concerne un concours de maîtrise d'oeuvre restreint sur esquisse pour la construction d'un pôle culturel comprenant une bibliothèque, Conservatoire de Musique et de Danse (CMD) et une salle d'exposition à Sainte-Foy-lès-Lyon. La mission de maîtrise d'oeuvre porte sur les catégories d'ouvrage Bâtiment - réhabilitation et construction neuve

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-08 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la construction du pôle culturel
Numéro de référence: Ville
Brève description:
La présente consultation concerne un concours de maîtrise d'oeuvre restreint sur esquisse pour la construction d'un pôle culturel comprenant une bibliothèque, Conservatoire de Musique et de Danse (CMD) et une salle d'exposition à Sainte-Foy-lès-Lyon. La mission de maîtrise d'oeuvre porte sur les catégories d'ouvrage Bâtiment - réhabilitation et construction neuve
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1497365
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-08 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Membres du jury:
Membres ayant un intérêt particulier
Représentants de la maîtrise d'ouvrage (Président et Cao)
Tiers des membres ayant une qualification professionnelle équivalente à celle demandée
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:
Une prime de 38 000 euro(s) HT sera attribuée à chaque candidat ayant remis une offre conforme au règlement de concours. La rémunération de l'attributaire tiendra compte de la prime reçue pour sa participation à la consultation et le montant de cette prime sera déduit du paiement des études de conception.Cette prime sera payée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date d'examen des prestations par le jury et au plus tard dans un délai de 3 mois qui suit la remise des prestations, sur la base d'une facture du candidat
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon
Numéro d'enregistrement national: 21690202300011
Adresse postale: 10 rue Deshay
Code postal: 69110
Commune postale: Sainte-Foy-Lès-Lyon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SARSELLI Véronique
Courrier électronique: marches-publics@ville-saintefoyleslyon.fr 📧
Téléphone: 0472325900 📞
URL: http://www.saintefoyleslyon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1497365 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1497365 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le déroulé de la procédure ainsi que les missions confiées à la maîtrise d'oeuvre sont décrites dans les documents de la consultation (voir avis et règlement notamment)
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 659943
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2024/S 133-413570 (2024-07-08)
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Produits/services:
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